Fichier des mauvais payeurs : la CNIL doit l’autoriser
Le SYMEV est un syndicat qui a pour objet la promotion des ventes aux enchères publiques volontaires et la défense des intérêts de cette profession auprès des pouvoirs publics.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
UE : mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites. 12/08