A propos de la Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 de la CNIL portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe La CNIL
Par Enzo FALCONIERI et Frédéric PICARD, avocat et Correspondant Informatique et libertés du Cabinet HAAS AVOCATS S’il existe une distinction entre le CIL et le
Le 12 octobre 2016, la CNIL a indiqué avoir été saisie de plusieurs plaintes suite à l’ouverture de dossiers pharmaceutiques (DP) sans le consentement de
Une enquête pénale a révélé la communication par la société Numéricable d’informations erronées sur un abonné, vers la Hadopi et vers les services de police
Par David GRANEL et Stéphane ASTIER Dans une délibération de sa formation restreinte n°2015-379, la CNIL a prononcé le 5 novembre 2015 une sanction publique
La CNIL vient de publier sa méthode pour mener à bien des PIA (Privacy Impact Assessment) ou EIPV en français (études d’impacts sur la vie
Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour Big data, objets connectés, boîtiers dans les voitures favorisent la personnalisation
Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Le secret médical est l’application en médecine du secret professionnel. Le respect de la vie
Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste La loi a créé le Dossier médical personnel (DMP) pour favoriser la coordination, la
Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Créé en 2009, le Dossier pharmaceutique (DP) concerne aujourd’hui plus de 35 millions de
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.