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Archives de l’étiquette : loteries

Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde.

Actualité juridique, Autres thèmes, Consommation et SantéPar JurilexBlog22 juin 2010Laisser un commentaire

« Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde». Telle était la promesse d’enseignes et de fabricants il y a quelques mois… autant dire qu’ils ont eu du nez !

L’ouverture à la concurrence des jeux sur Internet

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog8 juin 2009Laisser un commentaire

Le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne déposé à l’Assemblée Nationale le 30 mars 2009 s’inscrit dans la réglementation relative aux jeux qui remonte à 1836 avec la prohibition des loteries puis, notamment, 1891 et 1907 avec la…

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