Un distributeur sélectif peut interdire la revente de ses produits sur des marketplaces : Zoom sur l’affaire Caudalie

Le distributeur sélectif peut interdire la revente de ses produits sur des marketplaces Dans la lignée de l’arrêt Coty de la CJUE du 6 décembre 2017 (affaire C-230/16), l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris sur renvoi après cassation du 13 septembre 2017, marque un tournant dans le pouvoir donné au réseaux de distribution…

Plateformes de location : obligations et responsabilités juridiques

Au lendemain du lancement du bail « Century 21 Airbnb compatible » fondé sur un partage de revenus entre le locataire loueur, le propriétaire du bien et l’agence immobilière[1], il apparaît intéressant de revenir sur les obligations des plateformes de location de meublés touristiques mais aussi et surtout sur les dernières décisions dessinant une responsabilité toujours plus…

Plateformes & #Marketplaces : comment distribuer des produits d’assurance ?

Les derniers chiffres de la FEVAD démontrent que le marché des plateformes numériques[1], et plus particulièrement des places de marchés (Marketplace) arrive largement à maturité. Les plateformes sont nombreuses et toutes proposent des catalogues de produits sans cesse élargis. La concurrence est donc rude entre elles et leur impose : de trouver de nouvelles sources de…

Fournisseurs de services numériques : les obligations légales avec le RGPD

Par Stéphane ASTIER & Paul BENELLI Le Règlement Général Européen pour la Protection des données personnelles [1] (RGPD) [2] est sur toutes les lèvres. Entrant en vigueur le 25 mai 2018, ce texte fondateur renforce drastiquement les obligations de chaque acteur en matière de sécurité informatique. Et pour cause, faisant suite à des vagues de cyber attaques…

#Marketplace : La DSP 2 enfin transposée

Par Paul BENELLI et Alric HURSTEL En tant que simple intermédiaire mettant en relation des vendeurs de produits ou de services avec des acheteurs, la tentation est grande pour un opérateur de place de marché – dans le but d’améliorer l’efficacité des transactions – d’encaisser temporairement les sommes des uns pour ensuite les reverser aux…

#Marketplace & Transport : quel encadrement juridique ?

Par Paul BENELLI et Amanda DUBARRY Fortes de leurs succès, les places de marché sont devenues un des modèles économiques privilégiés des entrepreneurs souhaitant se lancer dans le digital. Et pour cause : la marketplace permet aujourd’hui à son opérateur (le « tiers de confiance ») de s’affranchir de tous les freins liés au lancement d’une activité de vente…

#Ecommerce : quel juge compétent en cas de litige ?

Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD A propos de Cass. Com., 5 juillet 2017, n°14-16.737 Par cet arrêt, la Cour de cassation donne compétence au juge français pour connaître des litiges liés à la vente sur Internet quand bien même le public visé n’est pas français. En effet, la chambre commerciale de la Cour de…

Marketplaces et réclamations: l’impossible équilibre

Par Frédéric PICARD, Enzo FALCONIERI et Jordan RHOUM « La raison du plus fort est toujours la meilleure ». La position de force des marketplaces est aujourd’hui au cœur des préoccupations des e-commerçants qui se voient imposer des conditions générales dont ils ne peuvent négocier les termes. Si le législateur a eu l’occasion de prendre ce combat au…

Marketplace de foodtech : quel avenir pour les livreurs indépendants ?

C’est une nouvelle conception du travail qui émerge : ouvrir une application, se mettre ON ou OFF en fonction de ses besoins, de son agenda ou même de la météo, enfourcher un vélo et un sac à dos et se laisser guider par une application. Enclenchée par la 3ème révolution informatique de l’internet des objets ou…

Obligations sociales d’une Marketplace – Mode d’emploi juridique

Par Paul BENELLI et Enzo FALCONIERI Les plateformes en ligne de mise en relation sont au cœur de l’actualité. Le 2 mars dernier, la société Heetch et ses fondateurs ont été condamnées à de lourdes sanctions pénales pour exercice illégal de la profession de taxi, pratiques commerciales trompeuses, et organisation illégale d’un système de mise en…