#Marque : Accord de coexistence de marques et compétence du TGI
Marques: Rédaction des accords de coexistence en prévoyant notamment des clauses attributives de compétence au profit des tribunaux de grande instance.
Les marques à l’assaut des stades et de leur histoire
Santiago Bernabeu devra bientôt partager son patronyme avec « Abu Dhabi », le plus grand Emirat des Emirats Arabes Unis.
Abu Dhabi Bernabeu est en effet le nom qui sera prochainement donné au stade historique du Réal Madrid en vertu d’un contrat de naming conclu entre le célèbre club de football et le fonds d’investissement détenu par la famille royale d’Abu Dhabi.
Le code était mal barré
Prévue par l’article L.716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon d’une marque est caractérisée par la réalisation d’un acte matériel portant atteinte au signe protégé. ((Article L.716-1 Code de la Propriété Intellectuelle «L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une…
Un trait qui «dés-unit»
Trait d’union[1] n.m – 1754 ; de trait et union 1. Signe écrit ou typographique, en forme de petit trait horizontal, servant de liaison entre les éléments de certains composés (…) et entre le verbe et le pronom postposé. (…) 2. Fig. Personne, chose qui sert d’intermédiaire, de pont entre deux êtres ou objets. Présenté…
Un MATCH de procédure
Un arrêt intéressant de la Cour d’Appel de Paris en date du 19 octobre 2009 vient de rappeler que le Directeur de l’INPI n’est pas le juge du contrat.
L’activité de site parking sanctionnée par la Cour d’appel de Paris : une bonne nouvelle pour les titulaires de marques
La Cour d’appel a condamné lourdement la société SEDO à payer à l’INPI la somme de 100 000 euros de dommages et intérêts tous chefs de préjudice confondus.
SPHERE ne SFERA pas
La contrefaçon d’une marque ne s’arrête pas à une simple reprise à l’identique du signe. En effet, l’article L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle condamne toute reproduction approximative d’une marque susceptible de créer un risque de confusion pour un consommateur d’attention moyenne qui n’a pas simultanément sous les yeux les deux signes en…
Le périlleux recours contre les décisions du Directeur de l’INPI statuant sur opposition à l’enregistrement de marques
Un particulier a déposé la marque française complexe «AIM.émoi !, AIM..émoi ! AIM…émoi !» pour désigner différents produits et services relevant des classes 35 et 44. Nul doute que celui-ci fut en émoi lorsque le Directeur de l’INPI statuant sur une opposition formée par le titulaire d’une marque antérieure «Aimez-Moi» décida de refuser sa demande…
Rolland Garros, une marque qui ne peut pas être utilisée par les sites de paris en ligne
La Cour d’appel vient de condamner lourdement le site de jeux en ligne Unibet dans une affaire l’opposant à la Fédération Française de Tennis.
Roland Garros obtient 1,2 millions d’euros de son procès contre Unibet
Le site de paris en ligne Unibet avait lancé des paris sportifs lors du tournoi de tennis de Roland Garros 2008. Le tribunal de grande instance l’avait condamné, le 30 mai 2008, ainsi que le site Expekt pour » atteinte au monopole d’exploitation conféré à la Fédération française de tennis (FFT), organisateur du tournoi et…