Zoom sur de nouvelles extensions de noms de domaine
Par Gérard HAAS. Dès le second trimestre 2009, de nouvelles extensions pour les adresses Internet seront disponibles. 23/10
Botox, un exemple d'absence d'usage à titre de marque d'un produit
Par Gérard Haas. Le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits s’il n’en a pas fait « sans juste motif » un usage sérieux pour les produits et services visés dans l’enregistrement. 16/09
HASBRO DEFEND SES DROITS D’AUTEUR SUR LE JEU « SCRABBLE »
Le groupe Hasbro Inc, créé en 1923 aux Etats-Unis par les frères Hassenfeld, détient entre autres les droits d’auteur du jeu « scrabble ». 24/09
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Actes de contrefaçon portant sur la couverture d’un magazine
Fanta, victime de contrefaçon
Les douanes ont annoncé le 4 août dernier avoir saisi 4000 bouteilles Fanta contrefaites en provenance du Sri Lanka. 26/08
"Maxi" contre "3615 maxi" et "Maxi jeux"
ou le cas d’un nom de domaine exploité postérieurement à l’annulation d’une marque identique. Par Gérard Haas. 01/08
TPICE, arrêt Camel : le tabac n'a pas une bonne image
Par Gérard Haas. Le TPICE a rendu une décision relative au litige opposant les marques « Camel » et « Camelo ». 16/05
Marque et liberté d'expression : où commence l'abus ?
La frontière entre liberté d’expression et défense des droits de propriété intellectuelle est fondamentale à définir, surtout avec des moyens de communication permettant de toucher un public mondial. 23/04
Carnet de voyage. Avril 2008. "Le fléau du faux"
Tribulations d’une étudiante en Chine.
«Vrai ou un faux ? ». Voici une question qui, en France, pourrait paraître déplacée. En Chine, elle prend tout son sens.
Zoom sur l'arrêt du 10 avril 2008 de la CJCE
Par Gérard HAAS. L’intérêt général consistant à laisser certains signes disponibles à tous ne restreint pas le droit exclusif du titulaire d’une marque.
