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Zoom sur de nouvelles extensions de noms de domaine

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Dès le second trimestre 2009, de nouvelles extensions pour les adresses Internet seront disponibles. 23/10

Botox, un exemple d'absence d'usage à titre de marque d'un produit

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog16 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits s’il n’en a pas fait « sans juste motif » un usage sérieux pour les produits et services visés dans l’enregistrement. 16/09

HASBRO DEFEND SES DROITS D’AUTEUR SUR LE JEU « SCRABBLE »

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog8 septembre 2008Laisser un commentaire

Le groupe Hasbro Inc, créé en 1923 aux Etats-Unis par les frères Hassenfeld, détient entre autres les droits d’auteur du jeu « scrabble ». 24/09

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog3 septembre 2008Laisser un commentaire

Actes de contrefaçon portant sur la couverture d’un magazine

Fanta, victime de contrefaçon

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog26 août 2008Laisser un commentaire

Les douanes ont annoncé le 4 août dernier avoir saisi 4000 bouteilles Fanta contrefaites en provenance du Sri Lanka. 26/08

"Maxi" contre "3615 maxi" et "Maxi jeux"

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog1 août 2008Laisser un commentaire

ou le cas d’un nom de domaine exploité postérieurement à l’annulation d’une marque identique. Par Gérard Haas. 01/08

TPICE, arrêt Camel : le tabac n'a pas une bonne image

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le TPICE a rendu une décision relative au litige opposant les marques « Camel » et « Camelo ». 16/05

Marque et liberté d'expression : où commence l'abus ?

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog23 avril 2008Laisser un commentaire

La frontière entre liberté d’expression et défense des droits de propriété intellectuelle est fondamentale à définir, surtout avec des moyens de communication permettant de toucher un public mondial. 23/04

Carnet de voyage. Avril 2008. "Le fléau du faux"

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog16 avril 2008Laisser un commentaire

Tribulations d’une étudiante en Chine.
«Vrai ou un faux ? ». Voici une question qui, en France, pourrait paraître déplacée. En Chine, elle prend tout son sens.

Zoom sur l'arrêt du 10 avril 2008 de la CJCE

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog15 avril 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. L’intérêt général consistant à laisser certains signes disponibles à tous ne restreint pas le droit exclusif du titulaire d’une marque.

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