Zoom sur de nouvelles extensions de noms de domaine
Par Gérard HAAS. Dès le second trimestre 2009, de nouvelles extensions pour les adresses Internet seront disponibles. 23/10
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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Par Gérard HAAS. Dès le second trimestre 2009, de nouvelles extensions pour les adresses Internet seront disponibles. 23/10
Par Gérard Haas. Le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits s’il n’en a pas fait « sans juste motif » un usage sérieux pour les produits et services visés dans l’enregistrement. 16/09
Le groupe Hasbro Inc, créé en 1923 aux Etats-Unis par les frères Hassenfeld, détient entre autres les droits d’auteur du jeu « scrabble ». 24/09
Actes de contrefaçon portant sur la couverture d’un magazine
Les douanes ont annoncé le 4 août dernier avoir saisi 4000 bouteilles Fanta contrefaites en provenance du Sri Lanka. 26/08
ou le cas d’un nom de domaine exploité postérieurement à l’annulation d’une marque identique. Par Gérard Haas. 01/08
Par Gérard Haas. Le TPICE a rendu une décision relative au litige opposant les marques « Camel » et « Camelo ». 16/05
La frontière entre liberté d’expression et défense des droits de propriété intellectuelle est fondamentale à définir, surtout avec des moyens de communication permettant de toucher un public mondial. 23/04
Tribulations d’une étudiante en Chine.
«Vrai ou un faux ? ». Voici une question qui, en France, pourrait paraître déplacée. En Chine, elle prend tout son sens.
Par Gérard HAAS. L’intérêt général consistant à laisser certains signes disponibles à tous ne restreint pas le droit exclusif du titulaire d’une marque.
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