L’arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 2011 déclare le Juge Judiciaire incompétent pour apprécier le caractère diffamatoire d’ouvrages présentant des résultats de recherches universitaires.
L’omniprésence de l’informatique et d’Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Elle s’est aussi accompagnée de cybermenaces qui visent aussi bien les entreprises, le secteur bancaire, les internautes et même les États.
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d’édition La Martinière pour
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