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Par Haas Avocats Le commerce électronique à destination des consommateurs a connu un essor certain ces dernières années. Aujourd’hui, la vente à distance sur Internet intéresse tous les secteurs du commerce qui souhaitent ainsi faciliter la commercialisation de leurs produits et services.
Par Haas Avocats A propos de Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 11, arrêt du 17 septembre 2021 Le secteur de la pharmacie en ligne connaît des évolutions rapides liées à la digitalisation du secteur.
Par Haas Avocats Le 7 novembre 2019, la Cour d’appel de Versailles condamne une société exploitant un site de commande de produits pharmaceutiques en ligne sur le fondement de la concurrence déloyale.
Par Stéphane ASTIER et David GRANEL Cotation directe sur le Marché Libre d’Euronext Paris pour Pharmasimple, rachat de Comptoir Santé au groupe Casino par le site de parapharmacie en ligne Santédiscount … le marché français de la parapharmacie en ligne est en pleine effervescence.
Mis en place depuis 2009, le Dossier Pharmaceutique est un dossier informatisé ouvert par les pharmaciens pour leurs clients et à leur demande.
Le 26 avril 2016, l’Autorité de la Concurrence a rendu son avis (n° 16-A-09) relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments.
Par Gérard HAAS, Stéphane ASTIER et Jean-Philippe SOUYRIS, avocats à la Cour. Dans un arrêt du 2 février 2016, la Cour d’appel de Paris a infirmé l’ordonnance de référé qui avait fait injonction au site 1001pharmacies.com de cesser la commercialisation
Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Créé en 2009, le Dossier pharmaceutique (DP) concerne aujourd’hui plus de 35 millions de français. Il constitue un certain succès si ce dernier se compare au seul demi-million de