Par HAAS Avocats La CNIL publie un rapport « L’économie de la cybersécurité et bénéfices du RGPD », le 5 juin 2025, proposant une analyse économique de la cybersécurité et des bénéfices induits par le Règlement Général sur la Protection des Données
Par HAAS Avocats Le rapport sur l’IA (Intelligence Artificielle), rédigé par un groupe pluridisciplinaire, associant étroitement juristes et scientifiques, avait pour objectif d’identifier les usages potentiels de l’intelligence artificielle au sein de la haute juridiction et de mener une réflexion approfondie
Par HAAS Avocats Le rapport « Risques de Confidentialité et Atténuations des Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs) » (le Rapport) de Mars 2025 explore les risques de confidentialité associés aux systèmes basés sur les Modèles de Langage de Grande Taille
Par Haas Avocats La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment publié son rapport annuel pour l’année 2023, mettant en lumière une préoccupation croissante des citoyens français relative à la protection de leurs données personnelles.
Par Haas Avocats Tel qu’elle l’avait annoncé en février 2020, la Federal Trade Commission (FTC), Commission fédérale du commerce en charge du contrôle des pratiques anti-trust aux Etats-Unis, a investigué sur les acquisitions réalisées par les GAFAM au cours de
Par Haas Avocats Requalification en contrat de travail d’un chauffeur Uber par la Cour de cassation [1], précarité sanitaire des coursiers durant le confinement… Le Conseil National du numérique (CNNum) avait décidé de se saisir de la question et a
L’Afutt (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) vient de publier son rapport issu de l’Observatoire des plaintes pour 2009.
Suite à la publication du rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information », les sénateurs auteurs de ce rapport ont déposé une proposition de loi « visant à mieux garantir
Le 9 juillet 2009, la mission « Economie numérique » a remis à la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement numérique son rapport intitulé « Analyse des différents scénarios possibles à l’horizon 2025 et pistes pour l’action ».
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 13 mai 2009 son 29ème rapport annuel. Ce rapport, sorte de rétrospective sur l’activité de la Commission au titre de l’année passée, dessine également les lignes directrices des