Une taxe sur la collecte de données personnelles ?
L’été 2012 Bercy a lancé une expertise sur la fiscalité du numérique. Ainsi Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Arnaud Montebourg, ministre du
Étiquette : Taxe
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Taxe « GOOGLE » et HADOPI : adoptions législatives en série
A deux reprises en toute fin d’année 2010, le législateur a entendu affirmer son autorité et asseoir ses prérogatives en matière d’économie numérique.
Formation professionnelle : la Cour des Comptes dénonce un gaspillage généralisé
La Cour des Comptes a rendu le 1er octobre un rapport sur la formation professionnelle. Les conclusions sont sans appel… 21/10
Taxe sur les services de télévision pour 2008
Par Gérard Haas. L’instruction fiscale du 18 avril 2008 commente les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008 concernant la taxe sur les services de télévision.