Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de photographies sur internet
Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d’une société de presse italienne.
La cour d’appel de Paris condamne les ventes aux enchères sans agrément
La loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques oblige les opérateurs d’enchères publiques à se soumettre à un agrément préalable auprès du Conseil des ventes volontaires (CVV).
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Vente de logiciels piratés sur eBay : un membre de la BSA fait condamner l’internaute. 04/11