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Archives de l’étiquette : Vente aux enchères

Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de photographies sur internet

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog15 février 2010Laisser un commentaire

Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d’une société de presse italienne.

La cour d’appel de Paris condamne les ventes aux enchères sans agrément

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog6 mai 2009Laisser un commentaire

La loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques oblige les opérateurs d’enchères publiques à se soumettre à un agrément préalable auprès du Conseil des ventes volontaires (CVV).

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

Vente de logiciels piratés sur eBay : un membre de la BSA fait condamner l’internaute. 04/11

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