Faire ses courses alimentaires hebdomadaires en ligne est entré dans les habitudes, Amazon va le faire. Faut-il que les distributeurs français s’en inquiètent ?
Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD A propos de Cass. Com., 5 juillet 2017, n°14-16.737 Par cet arrêt, la Cour de cassation donne compétence au
A propos de TGI Lyon, 17 janvier 2017 Ce litige opposait une société spécialisée dans la vente de matériel outdoor et de randonnée et son
Après avoir procédé à plusieurs missions de contrôle, entre février et mars 2016, auprès de ce géant de la vente de produits aux particuliers sur Internet, la CNIL qui avait été préalablement saisie par des consommateurs a prononcé un avertissement public à l’encontre de CDISCOUNT. Ces manquements concernent notamment la sécurité des données
Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER Dans une décision très attendue concernant le projet d’acquisition par la Fnac de la société Darty, l’Autorité de la Concurrence décide,
La Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 un paquet de mesures visant à permettre aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement et en toute confiance à travers l’Union.
Le 26 avril 2016, l’Autorité de la Concurrence a rendu son avis (n° 16-A-09) relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments.
Par Gérard HAAS et David GRANEL Le droit de rétractation (article L.121-21 du Code de la consommation) réformé en mars 2014 permet au consommateur, dans
Quelques clics suffisent maintenant à tout internaute pour organiser ses vacances. La multiplicité d’une offre disponible à tout moment et la rapidité de la démarche ont favorisé le développement du commerce électronique dans le secteur du tourisme et des loisirs.
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Le 9 septembre 2009, la Commission européenne chargé de la protection des consommateurs a annoncé
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