Plateformes numériques : maîtriser les nouveaux risques juridiques

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A propos de ce webinar

Contexte

À l’heure où les plateformes numériques structurent des écosystèmes entiers — marketplaces, réseaux sociaux, applications collaboratives, plateformes de services — leur responsabilité juridique évolue rapidement.

Entre le Digital Services Act (DSA), le règlement sur les services numériques et la jurisprudence récente, la frontière entre simple intermédiaire technique et véritable éditeur devient de plus en plus fragile.

Intervention dans la relation entre utilisateurs, modération active des contenus, services additionnels, influence sur les prix : certaines pratiques peuvent entraîner une requalification du statut de la plateforme et exposer à des risques financiers majeurs.

Dans un contexte de contrôle accru des autorités et de multiplication des contentieux, anticiper ces risques n’est plus une option, mais une nécessité stratégique.

Programme

Ce webinar vous permettra de :

  • Comprendre le nouveau paysage juridique applicable aux plateformes

  • Identifier les principaux risques de requalification

  • Analyser les enseignements clés des décisions récentes concernant Airbnb et Meta

  • Repérer les signaux d’alerte d’une responsabilité renforcée

  • Mettre en place un audit préventif pour sécuriser votre modèle

Vos intervenants pour ce webinar

ERC

Eve Renaud-Chouraqui

Avocat à la Cour / Directrice du pôle plateformes/concurrence
Haas Avocats
LBE carré

Léo Bernard

Avocat à la Cour / Pôle plateformes
Haas Avocats

Le cabinet HAAS Avocats, spécialisé depuis 25 ans dans le droit du numérique et des nouvelles technologies, organise plusieurs fois par mois des webinars et masterclass sur des thématiques juridiques liées au droit de l’IT et de l’IP, en faisant intervenir ses avocats et des spécialistes externes au cabinet.

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