E-commerçants : Pourquoi revoir vos CGV BtoC en 2022 ?
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
Rendez-vous le 29 mars 2022 de 11h00 à 12h00
Que votre site e-commerce existe déjà ou qu’il soit en cours de développement, il convient de rester vigilant quant à sa conformité juridique .
Les réformes applicables depuis le 1er janvier 2022 :
Certaines réformes applicables depuis le 1er janvier 2022 visant à renforcer l’information du consommateur ont un impact direct sur vos CGV BtoC.
Pour une exploitation sereine de sa boutique en ligne, tout cybermarchand doit respecter les obligations prévues par le Code de consommation ainsi que les recommandations de la DGCCRF.
Les Conditions Générales de Vente sont un point essentiel de la conformité juridique d’un site e-commerce.
Il s’agit d’un véritable enjeu pour renforcer la confiance des clients.
Après avoir présenté les bonnes pratiques à adopter, nous pourrons répondre à vos questions.
Vos intervenants pour ce webinar
Le cabinet HAAS Avocats, spécialisé depuis 25 dans le droit du numérique et des nouvelles technologies, organise plusieurs fois par mois des webinars et masterclass sur des thématiques juridiques liées au droit de l’IT et de l’IP, en faisant intervenir ses avocats et des spécialistes externes au cabinet.