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Litiges et contrats
Comprendre et maîtriser les enjeux contractuels
Les contrats sont au cœur de toute relation commerciale, mais ils peuvent aussi être sources de litiges. Retrouvez ici des articles et vidéos pour comprendre les bonnes pratiques en matière de contrats et mieux anticiper les conflits. Nos experts vous guident pour sécuriser vos accords et réagir face aux litiges.
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La clause pénale : un équilibre entre sanction et proportionnalité
Lorsqu’un contrat prévoit une clause pénale, celle-ci a pour objet de déterminer par avance le montant de l’indemnisation due en cas de non-respect des engagements contractuels.
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Obligation de Surveillance des Hébergeurs : Le contrat est-il la loi des parties ?
Un hébergeur peut-il être contractuellement obligé de surveiller les contenus illicites en ligne ? Une interrogation qui, loin d’être théorique, pourrait bien redéfinir les obligations des hébergeurs… et leurs contrats !
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Militantisme, violence et liberté d’expression : jusqu’où peut-on aller ?
C’est dans le cadre d’un contentieux particulièrement nourri concernant les limites à la liberté d’expression, et notamment au sujet des actions militantes, que la Cour de cassation est venu une nouvelle fois poser les limites de ce droit fondamental.
