Droit des nouvelles technologies
et de la propriété intellectuelle

Conseille protège et défend, à l’ère du numérique, l’entreprise et ses créations

Nos secteurs d'activités

Droit des affaires
Droit de l'IT
Droit de l'IP
E-commerce/Marketplaces

Contentieux

Protégez votre entreprise en cas de litige

Veille au respect des formalités procédurales

Gestion des contentieux

Évaluation des risques judiciaires et des préjudices

Sauvegarde des preuves

Mise en œuvre des garanties et sûretés

Concurrence

Préservez les intérêts de votre entreprise

Cartographie des pratiques

Quantification du risque

Préqualifications des actions (extra) judiciaires

Gestion du précontentieux

Procédure judiciaire

E-réputation

Protégez votre entreprise en cas de litige

Définition d’une politique de gestion de l’e-réputation

Veille active sur internet et les réseaux sociaux

Chartes de bonne conduite, BYOD

Protection de vos marques et noms de domaine

Action en responsabilité civile et pénale

Cybersécurité

Renforcez votre sécurité informatique

Création d’un référentiel de sécurité complet

Elaboration d’un Plan d’Assurance Sécurité

Gestion cellule de crises

DPO

Contrôler le respect du RGPD

Contrôle du respect du RGPD par le responsable de traitement

Réalisation d’études d’impact

Coopération avec la CNIL

RGPD

Maitrisez les données que vous traitez

Audit RGPD

Pilotage de la conformité

Création d’un kit contractuel

Formation/Sensibilisation

E-santé

Assurez-vous de la conformité de votre projet

Accompagnement juridique et stratégique de votre business

Application croisée RGPD et Code de la santé publique

Définition d’une politique contractuelle

Fintech

Respectez la réglementation spécifique

Définition de votre modèle juridiques

Obtention d’agréments ou d’exemptions bancaires

Mise en conformité globale de votre fintech

Franchise

Protégez le développement de votre activité

Mise en place des contrats de franchise

Définition des modalités d’exercice de votre franchise

Protection de votre concept et de votre savoir-faire

Défense de vos intérêts dans vos différents liés aux contrats de franchise

Marques

Protégez vos produits, services efficacement

Gestion des dépôts, procédures d’enregistrement et renouvellements de vos marques

Sécurisation et valorisation de vos marques

Procédures extrajudiciaires devant l’INPI, l’EUIPO, etc.

Mises en demeure, actions en contrefaçon, référés, etc.

Propriété Intellectuelle

Protégez vos actifs incorporels

Rédaction de vos accords de confidentialité, de cession de droits, de consortium, de licence, etc.

Gestion de vos portefeuilles de marque, de noms de domaine, de dessins et modèles et de brevets.

Protection de vos bases de données

Surveillance de vos actifs incorporels

CGV/CGU/Mentions Légales

Sécurisez juridiquement votre site web ou application

Rédaction des documents juridiques :

CGU
CGV B2B & B2C
Mentions Légales

Traduction et adaptation des CGV à l’international

Contentieux (concurrence, plagiat, contrôle DGCCRF)

E-commerce

Sécurisez votre activité et renforcez la confiance de vos clients

Audit de site internet et de tunnels de vente

Charte Cookies / Politique de conﬁdentialité

Contrats de réalisation de site web, de distribution d’hébergement, de maintenance, etc.

Dropshipping

Vendez vos produits en toute conformité

Mise en conformité juridique de votre boutique en ligne (CGV, CGU, RGPD, etc.)

Rédaction des contrats cadres avec vos fournisseurs

Note juridique et stratégique sur les réglementations propres à certains produits

Plateformes & Marketplaces

Vendez vos produits en toute conformité

Définition du modèle juridique de votre plateforme

Elaboration de l’intégralité des contrats nécessaires à la plateforme

Audit de marketplaces et plateformes (RGPD, loi Numérique)

Nos ressources juridiques

Un cabinet d’avocats pour la confiance dans l’économie numérique

Notre cabinet, fort de 25 ans d’expériences et de son expertise dans le droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle, a créé différents pôles de compétences pour vous accompagner dans le développement de votre business.

HAAS Avocats, complice de votre réussite digitale

Le droit n’est plus un savoir-faire ayant pour seul objectif de s’assurer que tel ou tel projet, produit, solution ou service est conforme au regard de la loi. De plus en plus les cabinets d’avocats sont perçus comme des porteurs du projets.

Comment protéger son savoir-faire ? Comment protéger son succès commercial ?

Les professionnels du droit ont désormais leur place autour de la table pour bâtir, avec les directions générales, financières, marketing, des ressources humaines, des système d’information, une stratégie à court, moyen et long terme pour mesurer l’efficacité et la pérennité d’une idée et en faire un business viable et rentable.