Ces différents aménagements doivent être retranscrits en parfaite connaissance d’une jurisprudence très prolifique et évolutive, qui différera selon la typologie de votre structure (établissement privé / établissement public), ce qui démontre une réelle technicité juridique rédactionnelle dans la formalisation de ces documents.

Au-delà de ces considérations, l’assistance d’un avocat dans le déploiement stratégique des chartes informatiques et guides associés, les procédures de dépôt, la négociation de ces chartes informatiques auprès des instances représentatives du personnel ou encore dans la défense des intérêts de votre structure dans les phases précontentieuses et contentieuses liées à l’application de ces documents vous assurera une sécurité juridique optimale.