Avocats chartes informatiques
Une sécurité juridique optimale pour votre activité
Construisons ensemble un instrument juridique pour encadrer l’utilisation des outils à disposition de l’entreprise et ses salariés.

Construisons ensemble un instrument juridique pour encadrer l’utilisation des outils à disposition de l’entreprise et ses salariés.
Trop souvent méconnu, le volet « juridique » des chartes informatiques est régulièrement (et malheureusement) porté au second plan, et laissé aux seules mains des directions informatiques.
Pour autant, ces documents présentent des enjeux juridiques absolument essentiels et stratégiques qui se cristallisent autour de 3 points cruciaux :
Ces différents aménagements doivent être retranscrits en parfaite connaissance d’une jurisprudence très prolifique et évolutive, qui différera selon la typologie de votre structure (établissement privé / établissement public), ce qui démontre une réelle technicité juridique rédactionnelle dans la formalisation de ces documents.
Au-delà de ces considérations, l’assistance d’un avocat dans le déploiement stratégique des chartes informatiques et guides associés, les procédures de dépôt, la négociation de ces chartes informatiques auprès des instances représentatives du personnel ou encore dans la défense des intérêts de votre structure dans les phases précontentieuses et contentieuses liées à l’application de ces documents vous assurera une sécurité juridique optimale.
Lors de la rédaction de vos chartes informatiques et guides associés, une attention particulière doit être portée sur plusieurs sujets sensibles :
Bien souvent dans le cadre des contentieux opposant employeur et salarié, la charte informatique est un élément clé permettant d’apprécier le respect des engagements réciproques de chacun.
Ce type de contentieux est de plus en plus fréquent et touche à la fois le droit social traditionnel, mais également le droit pénal (actes de cybercriminalité interne) et le droit civil.
La sources des litiges informatiques sont fréquemment :
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
Directeur du pôle IT
Chef de pôle Data
Pôle Data
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