Notre savoir-faire

Cabinet français indépendant, HAAS Avocats offre à ses clients un très large éventail de compétences en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour guider les entreprises à toutes les étapes de leur développement.

L'ADN et le savoir-faire du cabinet

  • Passion du droit
  • Excellence
  • Ouverture d'esprit
  • Rigueur
  • Ecoute
  • Humanité
  • Expérience

Nous sommes liés par une passion commune pour le droit et notre métier. Etre avocat, c’est être toujours en projection, en mouvement, curieux et ouvert au monde.

Nos clients sont en droit d’attendre le meilleur de la part de leurs avocats. Pour cela, HAAS Avocats apporte des solutions transversales et adaptées.

Nous encourageons en permanence la remise en question et l’ouverture d’esprit pour élaborer une réponse là où le cadre juridique existant n’en propose pas.

La rigueur est une valeur inhérente à la pratique du métier d’avocat. Elle est le fondement de la constitution d’une expertise et exige un travail impeccable.

Notre écoute du client, de ses besoins et de son marché, nous permet de lui apporter la réponse la plus adaptée à ses questionnements juridiques.

La dimension humaine de notre métier est un atout majeur d’une collaboration réussie, dans les relations entre HAAS Avocats, ses confrères et ses clients.

Nous avons représenté des clients dans de nombreux litiges relatifs à la fourniture de services en ligne, la concession de licences, la transmission de données, la propriété intellectuelle, la vengeance en ligne, l’atteinte à la réputation, la concurrence déloyale, la fraude, les contrats informatiques, la protection des données, le vol de fichiers, le commerce en ligne, la protection du secret, de la confidentialité et de la sécurité, le Cloud computing, le big data…

Des compétences dédiées à vos besoins

  • Droit des affaires
  • Droit de l'IT
  • Droit de l'IP
  • E-commerce/Marketplaces

Contentieux

Protégez votre entreprise en cas de litige

Veille au respect des formalités procédurales
Gestion des contentieux
Évaluation des risques judiciaires et des préjudices
Sauvegarde des preuves
Mise en œuvre des garanties et sûretés

Concurrence

Préservez les intérêts de votre entreprise

Cartographie des pratiques
Quantification du risque
Préqualifications des actions (extra) judiciaires
Gestion du précontentieux
Procédure judiciaire

E-réputation

Protégez votre entreprise en cas de litige

Définition d’une politique de gestion de l’e-réputation
Veille active sur internet et les réseaux sociaux
Chartes de bonne conduite, BYOD
Protection de vos marques et noms de domaine
Action en responsabilité civile et pénale

Cybersécurité

Renforcez votre sécurité informatique

Création d’un référentiel de sécurité complet
Elaboration d’un Plan d’Assurance Sécurité
Gestion cellule de crises

DPO

Contrôler le respect du RGPD

Contrôle du respect du RGPD par le responsable de traitement
Réalisation d’études d’impact
Coopération avec la CNIL

RGPD

Maitrisez les données que vous traitez

Audit RGPD
Pilotage de la conformité
Création d’un kit contractuel
Formation/Sensibilisation

E-santé

Assurez-vous de la conformité de votre projet

Accompagnement juridique et stratégique de votre business
Application croisée RGPD et Code de la santé publique
Définition d’une politique contractuelle

Fintech

Respectez la réglementation spécifique

Définition de votre modèle juridiques
Obtention d’agréments ou d’exemptions bancaires
Mise en conformité globale de votre fintech

Franchise

Protégez le développement de votre activité

Mise en place des contrats de franchise
Définition des modalités d’exercice de votre franchise

Protection de votre concept et de votre savoir-faire

Défense de vos intérêts dans vos différents liés aux contrats de franchise

Marques

Protégez vos produits, services efficacement

Gestion des dépôts, procédures d’enregistrement et renouvellements de vos marques
Sécurisation et valorisation de vos marques
Procédures extrajudiciaires devant l’INPI, l’EUIPO, etc.
Mises en demeure, actions en contrefaçon, référés, etc.

Propriété Intellectuelle

Protégez vos actifs incorporels

Rédaction de vos accords de confidentialité, de cession de droits, de consortium, de licence, etc.
Gestion de vos portefeuilles de marque, de noms de domaine, de dessins et modèles et de brevets.
Protection de vos bases de données
Surveillance de vos actifs incorporels

CGV/CGU/Mentions Légales

Sécurisez juridiquement votre site web ou application

Rédaction des documents juridiques :

CGU
CGV B2B & B2C
Mentions Légales

Traduction et adaptation des CGV à l’international
Contentieux (concurrence, plagiat, contrôle DGCCRF)

E-commerce

Sécurisez votre activité et renforcez la confiance de vos clients

Audit de site internet et de tunnels de vente
Charte Cookies / Politique de confidentialité
Contrats de réalisation de site web, de distribution d’hébergement, de maintenance, etc.

Dropshipping

Vendez vos produits en toute conformité

Mise en conformité juridique de votre boutique en ligne (CGV, CGU, RGPD, etc.)

Rédaction des contrats cadres avec vos fournisseurs
Note juridique et stratégique sur les réglementations propres à certains produits

Plateformes & Marketplaces

Vendez vos produits en toute conformité

Définition du modèle juridique de votre plateforme
Elaboration de l’intégralité des contrats nécessaires à la plateforme
Audit de marketplaces et plateformes (RGPD, loi Numérique)

Un savoir-faire international

Etre avocat implique d’agir comme un homme de réflexion et de réfléchir comme un homme d’action.

HAAS Avocats est membre du Réseau GESICA depuis 1999.

1er Réseau international d’avocats francophones, GESICA intervient depuis plus de 25 ans dans tous les domaines du droit.

GESICA, c’est 2200 avocats qui s’engagent tous les jours auprès de 200 000 clients en apportant informations, conseils, en défendant leurs intérêts dans la durée.

GESICA compte plus de 220 cabinets dont une cinquantaine répartis dans l’Union Européenne et le reste du monde

En 2014, Gérard HAAS a été élu président du Réseau GESICA.

Le réseau GESICA couvre en France la majorité des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d’appel (CA). De ce fait HAAS Avocats a une connaissance précise des juridictions locales.

L’implantation internationale de GESICA nous permet également de couvrir les besoins de nos clients qui se lancent à l’exportation, ce qui est fréquent dans le commerce électronique.

Quel est l’intérêt pour les clients du cabinet HAAS Avocats qu’il soit membre du RESEAU GESICA ?

GESICA est le premier réseau international d’avocats francophones. A l’initiative de Gérard Haas une offre dédiée au droit des nouvelles technologies, de l’e-commerce et de l’e-marketing a été mise en place pour répondre aux besoins des clients internationaux, selon une approche alliant la connaissance des technologies, des métiers et le droit qui leur est applicable.

HAAS Avocats permet aux entreprises internationales de bénéficier de l’assistance d’avocats dont les compétences en droit de l’e-commerce et des nouvelles technologies sont reconnues internationalement. En effet, si les techniques et les métiers sont souvent les mêmes dans chaque pays, en revanche, le droit qui leur est applicable est souvent différent.

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