Droit du Contentieux

Des experts juridiques et judiciaires pour une stratégie contentieuse durable

Le cabinet HAAS Avocats s’efforce toujours de proposer et de rechercher des solutions constructives et durables.

Le tout en veillant au respect des formalités procédurales. Pour enrichir la réflexion et la qualité du conseil, le cabinet s’est attaché la compétence d’experts judiciaires. Mais aussi de professeurs de droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence ou des affaires.

Le client est régulièrement informé de l’évolution de son affaire. Et systématiquement associé à chaque décision stratégique.

Le cabinet HAAS Avocats et le contentieux du numérique

Défendre vos intérêts

Nous assistons les entreprises, les administrations et les particuliers en cas de précontentieux ou de contentieux. Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé dans le droit des nouvelles technologies.

Le cabinet vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales.

A cet égard, le cabinet défend vos intérêts dans toutes les actions judiciaires et les contrôles d’autorité administratives ayant trait aux problématiques liées aux nouvelles technologies.

Contentieux du numérique et de la PI

HAAS Avocats a notamment acquis une forte notoriété dans la pratique du contentieux du droit de la propriété intellectuelle.

Tout comme en droit des nouvelles technologies et du numérique, de l’information et de la communication.

Mais également en contentieux du e-commerce, de la concurrence déloyale et des ruptures contractuelles, de cybercriminalité, ainsi que de fraude informatique.

Les missions du cabinet

Chaque dossier est instruit autour d’une stratégie contentieuse et réglementaire.
Ce qui donne à nos clients une nouvelle dimension dans la gestion de leur problématique juridique.
Veille au respect des formalités procédurales
Gestion des contentieux
Sauvegarde des preuves
Évaluation des risques judiciaires et des préjudices
Mise en œuvre des garanties et sûretés

Nos avocats en contentieux du numérique

Gérard HAAS
Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Frédéric PICARD
Frédéric Picard Directeur du Pôle Contentieux
Kate JARRARD
Kate Jarrard Pôle Contentieux
Amanda_DUBARRY
Amanda Dubarry Pôle Contentieux

Dans quelles situations faire appel au cabinet ?

Consommateurs

Vous êtes victime d’une inexécution contractuelle de la part d’un e-commerçant (non-respect des délais de livraison, non-respect du droit de rétractation, produit non-conforme, violation des CGV, CGU)
Vous avez été victime d’une pratique commerciale trompeuse (faux prix, vente one-shot, publicité mensongère, etc.)
Professionnels
Vous êtes e-commerçant et subissez des pratiques que vous estimez trompeuses ou déloyales de la part d’une marketplace, d’un fournisseur, d’un distributeur, etc.
La DGCCRF a opéré un contrôle sur votre site Internet ou dans vos locaux ou vous avez reçu un courrier d’injonction de sa part (prix applicable, non-conformité des produits aux normes, affichage des prix, étiquetage, promotion, etc.)
Vous souhaitez intenter une action contre un concurrent pour les raisons suivantes : parasitisme, concurrence déloyale, détournement de clientèle, débauchage, plagiat, dénigrement, détournement de savoir-faire, atteinte à votre base de données, scraping, vol de données, etc.)

Vous désirez recouvrir une créance
Votre fournisseur a cessé de vous approvisionner ou cherche à vous exclure de son réseau de distribution

Vous êtes victime de propos injurieux ou encore mensongers sur Internet et souhaitez poursuivre les auteurs pour diffamation, injure ou encore dénigrement
Vous souhaitez obtenir la suppression ou la désindexation de contenus publiés sur Internet et portant atteinte à votre réputation ou à votre image
Vous souhaitez faire jouer votre droit à l’oubli
Vous souhaitez identifier l’auteur de propos diffamatoires ou l’éditeur d’un site publiant de tels propos
Vous souhaitez exercer votre droit de réponse à la suite de la publication d’un contenu diffamant, injurieux ou mensonger
Vous êtes victime d’avis négatifs ou encore de faux avis sur des forums, des moteurs de recherche, des réseaux sociaux ou encore des sites Internet
Votre marque, nom commercial ou encore enseigne fait l’objet d’un référencement déloyal sur les moteurs de recherche
Votre présomption d’innocence est mise à mal sur le web
Vous désirez faire supprimer une décision de justice mentionnant votre nom sur un site Internet ou encore un moteur de recherche
Vous subissez des préjudices du fait du référencement naturel des moteurs de recherche
Vos données de santé ont fait l’objet d’un traitement de données illicite par un responsable de traitement
Vous traitez des données de santé dans le cadre de votre activité et avez été victime d’un vol de données
Vous souhaitez intenter une action judiciaire à la suite d’une atteinte à votre STAD comportant des données de santé (Système de Traitement Automatisé de Données)
Vous subissez une attaque informatique et souhaitez le déclarer à la CNIL
Vous avez subi ou subissez un contrôle de la CNIL
Vous avez une activité liée à de l’investissement en ligne et venez de recevoir un courrier de l’AMF vous enjoignant de lui communiquer un certain nombre d’informations
Votre activité est liée à des moyens ou des services de paiement et vous venez de recevoir un courrier de l’ACPR vous informant d’un contrôle prochain ou sollicitant de votre part des informations précises
Vous avez un litige avec un prestataire informatique (éditeur de logiciel, FAI, hébergeur, etc.) concernant la création, le développement, le référencement de votre site internet
Vous êtes prestataire informatique et connaissez des difficultés de collaboration ou de paiement avec votre client
Vous êtes client et avez un litige concernant un contrat informatique (migration, maintenance, migration, infogérance, développement d’une plateforme Saas, etc.)
Votre projet informatique accuse un retard ou n’est pas délivré conformément à vos souhaits
Vous avez commercialisé un objet connecté portant atteinte à la vie privée des utilisateurs
L’objet connecté que vous avez développé a été piraté
Vous souhaitez intenter une action judiciaire pour les raisons suivantes : contrefaçon, plagiat, détournement de savoir-faire, atteinte à votre base de données
Vous êtes victime d’actes de contrefaçon de marques
Vous êtes victime d’atteinte à votre dénomination sociale
Vous êtes victime d’atteinte à votre nom de domaine
Vous êtes victime de plagiat de sites web ou d’autres contenus
Vous êtes victime de détournement de savoir-faire
Vous êtes victime d’atteinte à votre base de données
Vous souhaitez engager une action UDRP devant l’ICANN pour récupérer un nom de domaine
Vous souhaitez engager (ou être défendu dans le cadre d’) une action Syreli devant l’AFNIC pour récupérer un nom de domaine en .fr
Vous souhaitez engager (ou vous défendre dans le cadre d’) une action en contrefaçon
Vous souhaitez engager (ou être défendu dans le cadre d’) une action en opposition de marque devant l’INPI
Vous souhaitez engager (ou être défendu dans le cadre d’) une action en opposition de marque devant l’EUIPO
Vous souhaitez engager (ou être défendu dans le cadre d’) une action en nullité de marque
Vous souhaitez engager (ou être défendu dans le cadre d’) une action en déchéance des droits d’un tiers sur une marque
Vous souhaitez obtenir la suppression de contenus illicites ou contrefaisants sur Internet
Vous faites l’objet d’un traitement de données à caractère personnel illicite
Vous faites l’objet d’un contrôle CNIL ou un contrôle CNIL a eu lieu dans vos locaux
Vous faites l’objet d’une plainte auprès de la CNIL
Vous avez reçu une demande d’exercice de droits d’une personne concernée par vos traitements de données personnelles et recherchez une assistance pour y répondre
Vous êtes victime de cyberharcèlement sur internet
Votre êtes victime d’une usurpation d’identité
Vous souhaitez faire supprimer des réseaux sociaux, sites internet, moteurs de recherches des photos ou des données personnelles vous concernant (droit à l’oubli)
Vous souhaitez récupérer vos données personnelles conservées par un responsable de traitement (droit à la portabilité)

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