Ecology by Design
Sobriété numérique

Prendre en compte les enjeux environnementaux dès le stade de la conception de projets innovants.

Protéger, valoriser, distribuer les innovations de la greentech

Problématique

Orienter la R&D sur des projets innovants & durables, source de revenus.

Solution

Qu’il s’agisse d’ouvrir vos données au public ou de protéger le secret de votre savoir-faire, le droit offre différents leviers et niveaux de protection adaptés à vos projets.

Nos prestations

  • Protection et valorisation du savoir-faire et des créations ;
  • Gouvernance et encadrement des modalités de distribution et d’accès.

Open innovation

Sécuriser l’ouverture de vos innovations au public

Licences libre:

  • Politique de licensing en licence libre;
  • Rédaction de termes additionnels.

Gouvernance de l’EcoData:

  • Politique Open Data;
  • Stratégie d’ouverture des données environnementales.
  • Suivi de méthodologie DataOps

Sourcing:

  • Utilisation et exploitation de l’Open Code
  • Stratégies d’accès aux données environnementales externes

Eco Savoir-Faire

Protéger le savoir-faire apporté à vos éco-innovations.

Contractualisation:

  • Contractualisation « POC »;
  • Contractualisation « MVP »;
  • NDA;
  • Rédaction de licences « propriétaires ».

Gouvernance:

  • Cartographie des droits;
  • Mesures techniques et organisationnelles de protection du savoir-faire;
  • Charte de protection du savoir-faire.
  • Licence d’utilisation du savoir-faire

Repenser les modes de financement et d'échange

Problématique

Disrupter les modes de financement classiques et réorienter l’économie vers des projets innovants et écoresponsables

Solution

Le financement participatif ou la création de nouveaux modes de financement (token, crypto-actif…) peut permettre aux acteurs innovants de financer leurs projets dans une logique durable et responsable.

Nos prestations

Accompagnement des plateformes de dons, de prêts, rémunérés ou non,  et d’investissements :

  • choix du statut de l’opérateur
  • immatriculation
  • architecture contractuelle de la plateforme

Crowdfunding

Encadrer les initiatives de financement participatif.

Assistance contractuelle:

  • Rédaction des contrats de crowdfunding ;
  • Contrôle de conformité ;
  • Négociation des contrats de crowdfunding.

Echanges

Optimiser les nouveaux modes d’échange

  • Politique de reconditionnement et de réemploi ;
  • Encadrement du troc et des circuits courts ;
  • Politique de diffusion des communs technologiques.

Fintech

Accompagner les acteurs dans la mise en place de nouvelles solutions de financement.

Enregistrement/agrément:

  • Prestataire de service d’investissement ;
  • Intermédiaire de financement participatif ;
  • Intermédiaire en biens divers ;
  • Prestataire de service sur actifs numériques (PSAN) ;
  • Initial Coin Offering (ICO)…

Contractualisation:

  • Encadrement de la relation avec les utilisateurs de la solution ;
  • Encadrement de la relation avec les porteurs de projets.

Intermédiation durable & synergies responsables

Problématique

Organiser la mise en relation de différents acteurs dans le cadre d’un projet écoresponsable 

Solution

La création de plateformes en ligne peut permettre de faciliter la mise en relation de différents porteurs de projets innovants et écoresponsables.

Nos prestations

Cadre juridique des plateformes – smart building & projets IT durables

Gestion des flux financiers de la plateforme

Conditions Générales

Eco-plateformes

Encadrer la mise en relation des acteurs sur les plateformes porteuses de projets écoresponsables.

Contractualisation:

  • Architecture contractuelle de la plateforme afin d’encadrer la responsabilité des acteurs;

Conformité « Anti gaspi »:

  • Gestion de la responsabilité élargie des producteurs (REP);
  • Gestion de l’obligation d’information renforcée des vendeurs.

Encadrement des produits spécifiques:

  • Achat/vente de déchets ;
  • Achat/vente de produits reconditionnés.

Synergies responsables

Encadrer contractuellement la mise en commun de moyens de production ou de ressources par différents acteurs.

Green Building

Accompagnement de projets relatifs aux immeubles intelligents prenant en compte les problématiques de durabilité, d’anti-gaspillage et d’optimisation des consommations

Traçabilité,
éco-logistique et
eco-mobilité

Problématique

Comment organiser la traçabilité des produits afin d’accéder à l’historique complet de sa production ?

Solution

La blockchain est un moyen de protéger l’intégrité de l’historique des produits et d’assurer ainsi leur traçabilité.

Nos prestations

Conception – encadrement juridique des technologies blockchain

Contrats « logistique » & mobilité

Eco-blockchain

Gouvernance et encadrement juridique de vos projets blockchain.

Contractualisation :

  • Rédaction des White Papers
  • Formalisation – négociation des Accords de consortium & de prestations

Gouvernance :

  • Politique de marquage et de traçabilité des objets
  • Note de cadrage

Eco-logistique

Encadrement et optimisation technologique des flux logistiques.

Eco-mobilité

Accompagnement au développement des plateformes d’eco-mobilité :

  • Conformité loi LOM
  • Rédaction des CGU/CGV
  • Intermédiation

Innover, économiser, diversifier ses revenus

Problématique

Comment réduire l’empreinte environnementale de ses activités sans freiner sa croissance ?

Solution

L’ecology by design permet d’anticiper les enjeux environnementaux de chaque activité en orientant la R&D et les investissements IT sur une approche durable, source d’économie voir de revenus complémentaires.

Nos prestations

Accompagnement des acteurs publics et privés dans la mise en place des principes de gouvernance de l’ecology by design.

Developpement & recyclage

Accompagnement pour la sortie du statut de déchet (partenariat EcoSave).

Accompagnement contractuel : savoir-faire / stratégie de commercialisation et contractualisation pour diversification des revenus et distribution des déchets.

Conformité "anti Gaspi"

Mise en conformité / la loi « Anti Gaspi » :

  • Gestion de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les plateformes en ligne
  • Obligation d’information renforcée des vendeurs
  • Consolidation des documents de la consultation de vos marchés

Sobriété numérique

Gouvernance de la sobriété numérique de vos activités en anticipant l’entrée en vigueur de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France :

  • Charte « Responsabilité numérique » intégrant les mesures mises en oeuvre pour :
    • Protéger les données personnelles
    • Assurer la sécurité des systèmes d’information
    • Prendre en compte les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle
    • Prendre en compte les enjeux environnementaux
    • Optimisation des mesures d’effacement et d’archivage de des données
  • Intégration des enjeux environnementaux à vos analyses d’impact
  • Consolidation des documents de la consultation de vos marchés

Communiquer, sensibiliser, repenser l'environnement

Problématique

Comment valoriser la démarche éco-responsable de votre entreprise et adapter votre philosophie d’entreprise ? 

Solution

La démarche Ecology by design est protéiforme et peut être valorisée au travers d’une démarche de communication et de sensibilisation interne adaptée.  

Nos prestations

Accompagnement au déploiement des campagnes d’e-réputation, de labellisation RSE, et de sensibilisation de vos collaborateurs aux enjeux éthiques du numérique.

E-réputation

Promouvoir les projets écoresponsables. 

Contractualisation:

  • Partenariats avec les influenceurs.
  • Mécénat environnemental et social (campagne de micro-don en caisse par TPE)