Parce qu’elle suppose de repenser les cadres actuels afin de produire plus, tout en consommant moins, la démarche ecology by design entraine la création d’activités innovantes, durables et performante d’un point de vue économique.
Le principe de l’ecology by design que nous vous proposons ici, consiste à orienter la transformation digitale en cours pour la mettre au service de l’environnement. Droit de l’environnement, droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle seront mis à contribution en tant que levier et éléments réactifs essentiels. Ce paradigme juridique n’est pas nouveau.
En effet, l’ecology by design s’inspire directement du privacy by design issu lui-même de l’article 25 du RGPD et du principe de security by design qui lui est souvent associé. Pour rappel, le principe de privacy by design impose d’intégrer la protection des données dès la conception d’un produit ou d’un service. L’objectif est de transformer durablement les usages en orientant le progrès vers la protection de la vie privée.
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
Orienter la R&D sur des projets innovants & durables, source de revenus.
Qu’il s’agisse d’ouvrir vos données au public ou de protéger le secret de votre savoir-faire, le droit offre différents leviers et niveaux de protection adaptés à vos projets.
Sécuriser l’ouverture de vos innovations au public
Licences libre:
Gouvernance de l’EcoData:
Sourcing:
Protéger le savoir-faire apporté à vos éco-innovations.
Contractualisation:
Gouvernance:
Disrupter les modes de financement classiques et réorienter l’économie vers des projets innovants et écoresponsables
Le financement participatif ou la création de nouveaux modes de financement (token, crypto-actif…) peut permettre aux acteurs innovants de financer leurs projets dans une logique durable et responsable.
Accompagnement des plateformes de dons, de prêts, rémunérés ou non, et d’investissements :
Encadrer les initiatives de financement participatif.
Assistance contractuelle:
Optimiser les nouveaux modes d’échange
Accompagner les acteurs dans la mise en place de nouvelles solutions de financement.
Enregistrement/agrément:
Contractualisation:
Organiser la mise en relation de différents acteurs dans le cadre d’un projet écoresponsable
La création de plateformes en ligne peut permettre de faciliter la mise en relation de différents porteurs de projets innovants et écoresponsables.
Cadre juridique des plateformes – smart building & projets IT durables
Gestion des flux financiers de la plateforme
Conditions Générales
Encadrer la mise en relation des acteurs sur les plateformes porteuses de projets écoresponsables.
Contractualisation:
Conformité « Anti gaspi »:
Encadrement des produits spécifiques:
Encadrer contractuellement la mise en commun de moyens de production ou de ressources par différents acteurs.
Accompagnement de projets relatifs aux immeubles intelligents prenant en compte les problématiques de durabilité, d’anti-gaspillage et d’optimisation des consommations
Comment organiser la traçabilité des produits afin d’accéder à l’historique complet de sa production ?
La blockchain est un moyen de protéger l’intégrité de l’historique des produits et d’assurer ainsi leur traçabilité.
Conception – encadrement juridique des technologies blockchain
Contrats « logistique » & mobilité
Gouvernance et encadrement juridique de vos projets blockchain.
Contractualisation :
Gouvernance :
Encadrement et optimisation technologique des flux logistiques.
Accompagnement au développement des plateformes d’eco-mobilité :
Comment réduire l’empreinte environnementale de ses activités sans freiner sa croissance ?
L’ecology by design permet d’anticiper les enjeux environnementaux de chaque activité en orientant la R&D et les investissements IT sur une approche durable, source d’économie voir de revenus complémentaires.
Accompagnement des acteurs publics et privés dans la mise en place des principes de gouvernance de l’ecology by design.
Accompagnement pour la sortie du statut de déchet (partenariat EcoSave).
Accompagnement contractuel : savoir-faire / stratégie de commercialisation et contractualisation pour diversification des revenus et distribution des déchets.
Mise en conformité / la loi « Anti Gaspi » :
Gouvernance de la sobriété numérique de vos activités en anticipant l’entrée en vigueur de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France :
Comment valoriser la démarche éco-responsable de votre entreprise et adapter votre philosophie d’entreprise ?
La démarche Ecology by design est protéiforme et peut être valorisée au travers d’une démarche de communication et de sensibilisation interne adaptée.
Accompagnement au déploiement des campagnes d’e-réputation, de labellisation RSE, et de sensibilisation de vos collaborateurs aux enjeux éthiques du numérique.