Une équipe et des compétences dédiées

Témoin privilégié des mutations du monde digital, HAAS Avocats conseille et cuirasse les stratégies digitales des entreprises, des institutions publiques ou privées et de leurs dirigeants afin de neutraliser les risques en amont. De par nos compétences dans de multiples secteurs d’activité, nous les épaulons pour créer ou maintenir leurs avantages compétitifs.

Nos secteurs d'activités

  • Droit des affaires
  • Droit de l'IT
  • Droit de l'IP
  • Droit du E-commerce

Contentieux

Protégez votre entreprise en cas de litige

Veille au respect des formalités procédurales
Gestion des contentieux
Évaluation des risques judiciaires et des préjudices
Sauvegarde des preuves
Mise en œuvre des garanties et sûretés

Concurrence

Préservez les intérêts de votre entreprise

Cartographie des pratiques
Quantification du risque
Préqualifications des actions (extra) judiciaires
Gestion du précontentieux
Procédure judiciaire

E-réputation

Protégez votre entreprise en cas de litige

Définition d’une politique de gestion de l’e-réputation
Veille active sur internet et les réseaux sociaux
Chartes de bonne conduite, BYOD
Protection de vos marques et noms de domaine
Action en responsabilité civile et pénale

Cybersécurité

Renforcez votre sécurité informatique

Création d’un référentiel de sécurité complet
Elaboration d’un Plan d’Assurance Sécurité
Gestion cellule de crises

DPO

Contrôler le respect du RGPD

Contrôle du respect du RGPD par le responsable de traitement
Réalisation d’études d’impact
Coopération avec la CNIL

RGPD

Maitrisez les données que vous traitez

Audit RGPD
Pilotage de la conformité
Création d’un kit contractuel
Formation/Sensibilisation

E-santé

Assurez-vous de la conformité de votre projet

Accompagnement juridique et stratégique de votre business
Application croisée RGPD et Code de la santé publique
Définition d’une politique contractuelle

Fintech

Respectez la réglementation spécifique

Définition de votre modèle juridiques
Obtention d’agréments ou d’exemptions bancaires
Mise en conformité globale de votre fintech

Franchise

Protégez le développement de votre activité

Mise en place des contrats de franchise
Définition des modalités d’exercice de votre franchise

Protection de votre concept et de votre savoir-faire

Défense de vos intérêts dans vos différents liés aux contrats de franchise

Marques

Protégez vos produits, services efficacement

Gestion des dépôts, procédures d’enregistrement et renouvellements de vos marques
Sécurisation et valorisation de vos marques
Procédures extrajudiciaires devant l’INPI, l’EUIPO, etc.
Mises en demeure, actions en contrefaçon, référés, etc.

Propriété Intellectuelle

Protégez vos actifs incorporels

Rédaction de vos accords de confidentialité, de cession de droits, de consortium, de licence, etc.
Gestion de vos portefeuilles de marque, de noms de domaine, de dessins et modèles et de brevets.
Protection de vos bases de données
Surveillance de vos actifs incorporels

CGV/CGU/Mentions Légales

Sécurisez juridiquement votre site web ou application

Rédaction des documents juridiques :

CGU
CGV B2B & B2C
Mentions Légales

Traduction et adaptation des CGV à l’international
Contentieux (concurrence, plagiat, contrôle DGCCRF)

E-commerce

Sécurisez votre activité et renforcez la confiance de vos clients

Audit de site internet et de tunnels de vente
Charte Cookies / Politique de confidentialité
Contrats de réalisation de site web, de distribution d’hébergement, de maintenance, etc.

Dropshipping

Vendez vos produits en toute conformité

Mise en conformité juridique de votre boutique en ligne (CGV, CGU, RGPD, etc.)

Rédaction des contrats cadres avec vos fournisseurs
Note juridique et stratégique sur les réglementations propres à certains produits

Plateformes & Marketplaces

Vendez vos produits en toute conformité

Définition du modèle juridique de votre plateforme
Elaboration de l’intégralité des contrats nécessaires à la plateforme
Audit de marketplaces et plateformes (RGPD, loi Numérique)

Les collaborateurs du cabinet HAAS Avocats

Gérard Haas

Avocat à la Cour
Associé Fondateur
Spécialiste en droit du numérique
Spécialiste en droit de la PI

Stéphane Astier

Avocat à la Cour
Directeur du Pôle IT
Docteur en droit

Laurent Goutorbe

Avocat à la Cour
Directeur du Pôle PI

Frédéric Picard

Avocat à la Cour
Directeur du Pôle Contentieux

Eve Renaud-Chouraqui

Avocat à la Cour
Chef du Pôle Concurrence

Paul Benelli

Avocat à la Cour
Chef du Pôle Plateformes

Jean-Philippe Souyris

Avocat à la Cour
Chef du Pôle Data

Rachel Ruimy

Avocat à la Cour
Chef du Pôle E-commerce

Amanda Dubarry

Avocat à la Cour
Chef du Pôle Formation

Thomas Lajudie

Avocat à la Cour
Pôle E-santé

Julie Soussan

Avocat à la Cour
Pôle Marketplaces

Kate Jarrard

Avocat à la Cour
Pôle Contentieux

Marie Torelli

Avocat à la Cour
Pôle Fintech

Anne-Charlotte Andrieux

Avocat à la Cour
Pôle Data

Florian Perretin

Consultant
Pôle Cybersécurité

Pascale Najman

Dirigeante LegalFab
Directrice de la communication et des partenariats

Jennifer Mencé

Assistante
Backoffice

Solène Carré

Assistante
Backoffice

Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous (en visio ou en physique) dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique