Une équipe et des compétences dédiées

Témoin privilégié des mutations du monde digital, HAAS Avocats conseille et cuirasse les stratégies digitales des entreprises, des institutions publiques ou privées et de leurs dirigeants afin de neutraliser les risques en amont. De par nos compétences dans de multiples secteurs d’activité, nous les épaulons pour créer ou maintenir leurs avantages compétitifs.

Nos secteurs d'activités

Droit des affaires
Droit de l'IT
Droit de l'IP
E-commerce/Marketplaces

Contentieux

Protégez votre entreprise en cas de litige

Veille au respect des formalités procédurales

Gestion des contentieux

Évaluation des risques judiciaires et des préjudices

Sauvegarde des preuves

Mise en œuvre des garanties et sûretés

Concurrence

Préservez les intérêts de votre entreprise

Cartographie des pratiques

Quantification du risque

Préqualifications des actions (extra) judiciaires

Gestion du précontentieux

Procédure judiciaire

E-réputation

Protégez votre entreprise en cas de litige

Définition d’une politique de gestion de l’e-réputation

Veille active sur internet et les réseaux sociaux

Chartes de bonne conduite, BYOD

Protection de vos marques et noms de domaine

Action en responsabilité civile et pénale

Cybersécurité

Renforcez votre sécurité informatique

Création d’un référentiel de sécurité complet

Elaboration d’un Plan d’Assurance Sécurité

Gestion cellule de crises

DPO

Contrôler le respect du RGPD

Contrôle du respect du RGPD par le responsable de traitement

Réalisation d’études d’impact

Coopération avec la CNIL

RGPD

Maitrisez les données que vous traitez

Audit RGPD

Pilotage de la conformité

Création d’un kit contractuel

Formation/Sensibilisation

E-santé

Assurez-vous de la conformité de votre projet

Accompagnement juridique et stratégique de votre business

Application croisée RGPD et Code de la santé publique

Définition d’une politique contractuelle

Fintech

Respectez la réglementation spécifique

Définition de votre modèle juridiques

Obtention d’agréments ou d’exemptions bancaires

Mise en conformité globale de votre fintech

Franchise

Protégez le développement de votre activité

Mise en place des contrats de franchise

Définition des modalités d’exercice de votre franchise

Protection de votre concept et de votre savoir-faire

Défense de vos intérêts dans vos différents liés aux contrats de franchise

Marques

Protégez vos produits, services efficacement

Gestion des dépôts, procédures d’enregistrement et renouvellements de vos marques

Sécurisation et valorisation de vos marques

Procédures extrajudiciaires devant l’INPI, l’EUIPO, etc.

Mises en demeure, actions en contrefaçon, référés, etc.

Propriété Intellectuelle

Protégez vos actifs incorporels

Rédaction de vos accords de confidentialité, de cession de droits, de consortium, de licence, etc.

Gestion de vos portefeuilles de marque, de noms de domaine, de dessins et modèles et de brevets.

Protection de vos bases de données

Surveillance de vos actifs incorporels

CGV/CGU/Mentions Légales

Sécurisez juridiquement votre site web ou application

Rédaction des documents juridiques :

CGU
CGV B2B & B2C
Mentions Légales

Traduction et adaptation des CGV à l’international

Contentieux (concurrence, plagiat, contrôle DGCCRF)

E-commerce

Sécurisez votre activité et renforcez la confiance de vos clients

Audit de site internet et de tunnels de vente

Charte Cookies / Politique de conﬁdentialité

Contrats de réalisation de site web, de distribution d’hébergement, de maintenance, etc.

Dropshipping

Vendez vos produits en toute conformité

Mise en conformité juridique de votre boutique en ligne (CGV, CGU, RGPD, etc.)

Rédaction des contrats cadres avec vos fournisseurs

Note juridique et stratégique sur les réglementations propres à certains produits

Plateformes & Marketplaces

Vendez vos produits en toute conformité

Définition du modèle juridique de votre plateforme

Elaboration de l’intégralité des contrats nécessaires à la plateforme

Audit de marketplaces et plateformes (RGPD, loi Numérique)

Les collaborateurs du cabinet HAAS Avocats

Gérard Haas

Avocat à la Cour

Associé Fondateur

Spécialiste en droit du numérique

Spécialiste en droit de la PI

Stéphane Astier

Avocat à la Cour

Directeur du Pôle IT

Docteur en droit

Laurent Goutorbe

Avocat à la Cour

Directeur du Pôle PI

Frédéric Picard

Avocat à la Cour

Directeur du Pôle Contentieux

Eve Renaud-Chouraqui

Avocat à la Cour

Chef du Pôle Concurrence

Paul Benelli

Avocat à la Cour

Chef du Pôle Plateformes

Jean-Philippe Souyris

Avocat à la Cour

Chef du Pôle Data

Rachel Ruimy

Avocat à la Cour

Chef du Pôle E-commerce

Amanda Dubarry

Avocat à la Cour

Chef du Pôle Formation

Thomas Lajudie

Avocat à la Cour

Pôle E-santé

Julie Soussan

Avocat à la Cour

Pôle Marketplaces

Kate Jarrard

Avocat à la Cour

Pôle Contentieux

Marie Torelli

Avocat à la Cour

Pôle Fintech

Anne-Charlotte Andrieux

Avocat à la Cour

Pôle Data

Florian Perretin

Consultant

Pôle Cybersécurité

Pascale Najman

Dirigeante LegalFab

Directrice de la communication et des partenariats

Jennifer Mencé

Assistante

Backoffice

Solène Carré

Assistante

Backoffice

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Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous (en visio ou en physique) dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

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Concurrence

E-réputation

Cybersécurité

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E-santé

Fintech

Franchise

Marques

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E-commerce

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Stéphane Astier

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Frédéric Picard

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Paul Benelli

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