Notre cabinet d’avocats en droit des affaires vous accompagne juridiquement et judiciairement face aux situations susceptibles d’altérer le bon déroulement des activités de votre entreprise.
Haas Avocats a une expertise reconnue en matière de droit des affaires, notamment de l’IP/IT, dans l’accompagnement et le conseil juridique des entreprises et plateformes en ligne, dans la mise en conformité, ou encore dans la protection et la défense en cybercriminalité, contrefaçon et concurrence déloyale.
Le droit. L’humain. La technologie.
• Stratégie de protection des actifs
• Dépôt et gestion des marques
• Protection et gestion des droits d’auteur
• Gestion contractuelle des licences d’exploitation et cessions de droits
• Gestion des contentieux IP
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• Audits de contrats informatiques
• Mise en conformité des contrats IT
• Pilotage juridique des projets IT
• Consolidation de contrats IT
• Résiliations de contrats
• Gestion des contentieux IT
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• Définition de vos obligations cyber
• Création de politique de gestion des incidents, d’un PAS, d’un référentiel de sécurité
• Sécurisation juridique des traitements à risque
• Réaction en cas d’attaque informatique
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• Audit et mise en conformité RGPD
• Rédaction de politiques internes de protection des données
• Pilotage de la mise en conformité
• Réalisation d’études d’impact
• Renforcement du dispositif contractuel
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• Gestion des litiges en concurrence déloyale
• Rupture des relations commerciales
• Pilotage des procédures contentieuses
• Actions en contrefaçon
• Représentation devant les autorités
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• Définition du modèle de votre plateforme
• Audit de site internet et de tunnels de vente
• Rédaction des mentions légales, CGV/U/S
• Architecture contractuelle
• Mise en place d’une charte cookies
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Cabinet d’avocats en droit des affaires à Paris, nous nous entourons de spécialistes des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle pour accompagner nos clients en France et à l’international.
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Professionnels du droit
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Années d’expérience
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distinctions
Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit commercial, le droit économique, le droit de la concurrence, le droit de la distribution, le droit du travail, le droit de la consommation, etc.
Les avocats en droit des affaires conseillent et représentent leurs clients sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques et judiciaires. Notamment dans la rédaction ou la négociation de leurs contrats, dans la gestion de leurs litiges avec leurs prestataires, dans la création d’entreprise, la fusion-acquisition, la conformité réglementaire, le droit de la propriété intellectuelle, etc.
Non, faire appel à un cabinet d’avocats en droit des affaires n’est pas obligatoire. Mais l’assistance d’un avocat spécialisé est vivement conseillée pour sécuriser juridiquement votre activité, ou vous représenter devant les autorités compétentes ou tribunaux en cas de litige.
Vous vous en doutez, il n’existe pas un coût ou tarif horaire fixe et définitif lorsque vous faites appel à un cabinet d’avocats en droit des affaires. Tout dépend de l’expérience de l’avocat ou encore de la complexité de l’affaire. Il faudra compter environ 150-200€/heure pour un avocat débutant et à partir de 400€/heure pour un avocat plus expérimenté. A savoir, un avocat spécialisé peut facturer au taux horaire qu’il considère juste.
De manière générale, un avocat est libre de présenter les honoraires qu’il semble juste en fonction de son client.
Chez Haas Avocats, notre mode de rémunération se fait soit au temps passé, soit au forfait, c’est à dire avec un montant fixe pour une prestation déterminée.
Le droit des affaires réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. En un mot, il se rapporte à la vie des entreprises.
Le marché de l’e-commerce s’inspire pour partie du droit des affaires. Certes, cela nécessite aussi des adaptations spécifiques selon les secteurs d’activités, où l’acteur établi qui n’a pas su s’adapter aux exigences digitales perd très vite son positionnement sur le marché. Il voit d’un très mauvais œil cette nouvelle forme de concurrence qui s’affranchit des règles existantes ou privilégie pour se développer les zones grises de la loi.
En effet, le numérique impacte chaque filière de manière différente et le rythme de production des lois n’est pas à la mesure de la vitesse de transformation des services. En outre, la concurrence dans l’e-commerce répond à des stratégies d’expansion agressives et faisant peu de cas des lois locales quitte à être bombardée de procédures judiciaires.
La révolution numérique a entraîné une dématérialisation de l’offre et un bouleversement de la structure des coûts. Le gratuit ainsi que le paiement à l’acte et à l’abonnement sont désormais des modèles de revenus les plus répandus.
Le numérique impacte chaque filière de manière différente et le rythme de production des lois n’est pas à la mesure de la vitesse de transformation des services.
Si le digital transforme tous les métiers, il transforme aussi la manière dont nous donnons le conseil tant sous l’angle national qu’international.
Le cabinet Haas Avocats conseille ses clients de la stratégie à l’exécution en leur proposant une expérience digitale conforme à la règlementation et bâtit des remparts juridiques pour défendre les modèles économiques mis en œuvre.
Votre soutien personnel et celui de l’ensemble du cabinet nous ont permis d’avancer en confiance. Soyez en remercié.
Nous sommes heureux d’avoir à nos côtés des partenaires non seulement professionnels et experts mais humainement très engagés.
Thierry Jadot
Co-founder de Minteed Lab
Je remercie Haas Avocats pour l’excellent travail réalisé ensemble ces deux dernières années. Leurs équipes se sont pleinement investies dans notre dossier.
Laurent Vital
PDG de Kimberley
Je remercie le cabinet Haas Avocats pour la réactivité, qui me permet de valider ce document (qui satisfait pleinement à mes attentes) et d’honorer la deadline convenue avec notre client.
CEO de Peftrust
Patrick Einhorn
Catherine Guillon




















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