La e-santé confrontée à des défis juridiques spécifiques

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Grâce à l’essor actuel des objets connectés, et à l’ouverture des données de santé dans le sillage des solutions dites de « Big Data », la « e-santé » connaît une croissance sans précédent.

Marketplaces, sites de notation et de prise de rendez en ligne, outils de télésanté (téléconsultation, télé-expertise), ou de m-santé (objets connectés) les sujets sont nombreux et représentent autant de problématiques juridiques distinctes.

Le potentiel commercial des projets d’e-santé n’a d’égal que le nombre de défis juridiques qui l’accompagnent :

Protection des données de santé considérées comme « sensibles »
Hébergement des données sur des serveurs agréés
Sécurité informatique et confidentialité des données
Certification de tout « dispositif médical »
Déontologie médicale…

Nos missions

Bénéficiant d’une triple labéllisation CNIL, le cabinet HAAS Avocats intervient depuis plus de 20 ans aux côtés des entreprises innovantes.

Accompagnement juridique et stratégique pour le développement et la commercialisation de :

Logiciels Dispositifs Médicaux
Solutions de Télémédecine
Intelligence Artificielle dans le domaine médical
Applications mobile de santé / e-Health, m-Health / quantified health / objets connectés

Application croisée RGPD et Code de la santé publique

Etude d’impact (PIA) sur vos traitements de données de santé / sensibles, audit et mise en conformité de bases de données
Stratégie de collecte et d’utilisation de données de santé
Démarches auprès de la CNIL
Sécurisation des systèmes d’information de santé et hospitalier par la mise en œuvre de la PGSSI-S

Définition de politique contractuelle

CGS, CGU, CGV
Politique de confidentialité
Contrat de sous-traitance
etc…

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Vous avez un projet relatif à la e-santé et souhaitez être accompagnés ?

Contentieux en droit de la e-santé

Le cabinet HAAS Avocats vous protège et vous défend dans chacune des situations suivantes :

Vous souhaitez intenter une action judiciaire à la suite d’une atteinte à votre STAD comportant des données de santé (Système de Traitement Automatisé de Données)

Vos données de santé ont fait l’objet d’un traitement de données illicite par un responsable de traitement

Vous traitez des données de santé dans le cadre de votre activité et avez été victime d’un vol de données

Vous subissez une attaque informatique et souhaitez le déclarer à la CNIL

Vous avez subi ou subissez un contrôle de la CNIL

Besoin de plus d’informations sur le sujet ?

Nous animons très régulièrement des conférences et autres matinales autour des nouvelles technologies et des problématiques contentieuses : restez informés en remplissant le formulaire ci-dessous.