Droit de la e-santé

Sécurisez juridiquement vos solutions de télémédecine ou données de santé afin de susciter la confiance de vos patients ou résidents.

Vous accompagner dans la commercialisation et la conformité de vos projets

Vous conseiller dans le déploiement de votre plateforme d'e-santé

Grâce à l’essor actuel des objets connectés, et à l’ouverture des données de santé dans le sillage des solutions dites de « Big Data », la e-santé connaît une croissance sans précédent.

Marketplaces, sites de notation et de prise de rendez en ligne, outils de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, téléassistance et télésurveillance ), ou de m-santé (objets connectés) les sujets sont nombreux et représentent autant de problématiques juridiques distinctes.

Nous vous accompagnons juridiquement et stratégiquement pour le développement et la commercialisation de vos solutions de Télémédecine. 

Dans quelle situation faire appel au cabinet ?

Vos données de santé ont fait l’objet d’un traitement de données illicite par un responsable de traitement

Hébergement des données de santé auprès de prestataires certifiés

Vous souhaitez intenter une action judiciaire à la suite d’une atteinte à votre STAD comportant des données de santé (Système de Traitement Automatisé de Données)

Vous subissez une attaque informatique et souhaitez le déclarer à la CNIL

Vous traitez des données de santé dans le cadre de votre activité et avez été victime d’un vol de données

Nos avocats spécialisés en droit de la e-santé

Gérard HAAS
Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Stéphane ASTIER
Stéphane Astier Directeur du Pôle IT
Ève RENAUD CHOURAQUI
Eve Renaud-Chouraqui Chef du Pôle Concurrence
Claire_Lefebvre
Claire Lefebvre Pôle Plateformes

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