Avocats en droit de la E-santé

Grâce à l’essor actuel des objets connectés, et à l’ouverture des données de santé dans le sillage des solutions dites de « Big Data », la e-santé connaît une croissance sans précédent.

Marketplaces, sites de notation et de prise de rendez en ligne, outils de télésanté (téléconsultation, télé-expertise), ou de m-santé (objets connectés) les sujets sont nombreux et représentent autant de problématiques juridiques distinctes.

Le cabinet HAAS Avocats et la gestion de vos projets e-santé

Le potentiel commercial des projets d’e-santé n’a d’égal que le nombre de défis juridiques qui l’accompagnent :

Protection des données de santé considérées comme « sensibles »

Hébergement des données sur des serveurs agréés

Sécurité informatique et confidentialité des données

Certification de tout « dispositif médical » et déontologie médicale

Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous (en visio ou en physique) dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

Les missions du cabinet

Le cabinet HAAS Avocats intervient depuis 25 ans aux côtés des entreprises innovantes.

Accompagnement juridique et stratégique pour le développement et la commercialisation de : 

  • Logiciels Dispositifs Médicaux et solutions de Télémédecine
  • Intelligence Artificielle dans le domaine médical et Applications mobile de santé / e-Healthm-Health / quantified health / objets connectés

Application croisée RGPD et code de la santé publique :

  • Etude d’impact (PIA) sur vos traitements de données de santé / sensibles, audit et mise en conformité de bases de données
  • Stratégie de collecte et d’utilisation de données de santé et Sécurisation des systèmes d’information de santé par la mise en œuvre de la PGSSI-S

Définition de la politique contractuelle :

  • CGS, CGU, CGV
  • Politique de confidentialité
  • Contrat de sous-traitance

Nos avocats en droit de la e-santé

Gérard HAAS
Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Stéphane ASTIER
Stéphane Astier Directeur du Pôle IT
Ève RENAUD CHOURAQUI
Eve Renaud-Chouraqui Chef du Pôle Concurrence
Thomas LAJUDIE
Thomas Lajudie Pôle E-santé

Contentieux en droit de la e-santé

Le cabinet HAAS Avocats vous protège et vous défend dans chacune des situations suivantes :

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