Diagnostic de conformité réglementaire • Forfait 2 800 € HT
Réglementations numériques
Diagnostic de Conformité
Vous nous consacrez une journée.
Nous analysons votre situation et vous remettons un diagnostic de conformité : textes applicables, écarts et feuille de route priorisée.
Ils nous font confiance.
Huit textes, des calendriers différents, une seule question : par où commencer ?
En quelques années, l’Union européenne a construit un socle dense de réglementations sur le numérique, la donnée et la cybersécurité. Ces textes entrent en application de manière échelonnée, se recoupent et se cumulent. Chacun a ses définitions, ses obligations, son autorité de contrôle.
Résultat : peu d’entreprises savent avec certitude ce qui leur est réellement applicable, où elles en sont, et dans quel ordre traiter les chantiers. Le sujet paraît diffus, coûteux, sans fin.
Ce n’est pas un défaut de sérieux. C’est un défaut de vision d’ensemble. C’est précisément ce que le diagnostic apporte.
- RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données
- IA Act - Règlement sur l'Intelligence Artificielle
- DSA - Règlement sur les services numériques
- DMA - Règlement sur les marchés numériques
- Data Act - Règlement sur les données
- NIS 2 - Directive sur la sécurité des réseaux et des SI
- DORA - Règlement sur la résilience numérique du secteur financier
- CRA - Règlement sur la cyberrésilience
Diagnostic de conformité numérique
Comment ça se passe ?
Vous nous contactez. Un premier échange pour comprendre votre activité et confirmer que le diagnostic est le bon format. Si oui, on avance.
01
Lettre de mission
02
Intervention
03
Analyse
04
Diagnostic
Notre offre juridique
Diagnostic de conformité
2 800 € HT
Une journée d’échanges, puis l’analyse du cabinet. Lettre de mission avant tout engagement.
- Deux demi-journées de questions avec les spécialistes du cabinet
- Cartographie des textes applicables
- Plan d'actions correctif
- Analyse et rédaction du diagnostic par le cabinet
- Mesure des écarts
- Feuille de route priorisée
A qui s'adresse le diagnostic de conformité ?
L’offre s’adresse à un spectre large d’entreprises, de la jeune pousse à la société cotée, réunies par un même besoin de clarté. Quatre situations déclenchent typiquement le recours au diagnostic.
01
02
03
04
Et après ?
Point de départ
Diagnostic de conformité réglementaire
Cartographie, écarts, plan d’actions, feuille de route priorisée. Vous savez où vous en êtes et par où commencer.
à la carte
Le devis sur les actions identifiées
Le cabinet chiffre la mise en œuvre des chantiers relevés lors du diagnostic, sur un périmètre défini ensemble. Vous savez ce que vous engagez, poste par poste.
P1
Chiffré
P2
Chiffré
P3
Chiffré
au long cours
L'abonnement conformité
Diagnostic de conformité
2 800 € HT
- Une journée d'échanges
- Analyse par le cabinet
- Feuille de route priorisée
Diagnostic de premier niveau. Lettre de mission avant tout engagement.
Pourquoi choisir
Haas Avocats comme partenaire juridique ?
Haas Avocats est un cabinet d’avocats en droit des affaires, spécialisé dans le droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.
✅ Une expertise reconnue en droit des nouvelles technologies
Spécialisés en droit de l’IP/IT, nous accompagnons depuis des années des entreprises de toutes tailles dans la protection de leurs innovations.
✅ Une approche pédagogique et pragmatique
Notre objectif est de rendre les règles de propriété intellectuelle accessibles et compréhensibles pour que vous puissiez l’intégrer facilement dans votre organisation.
✅ Un accompagnement complet et personnalisé
Nous proposons des audits, du conseil juridique, de la rédaction de documents et des formations adaptées aux entreprises souhaitant internaliser la gestin de leur propriété intellectuelle.
✅ Un suivi sur le long terme pour réduire les risques financiers
Nous vous aidons à surveiller vos actifs pour protéger votre marque, votre entreprise et votre activité.