Avocat Influenceur

Droit de l'influence commerciale

Nos avocats vous accompagnent dans vos développements promotionnels afin de garantir vos droits et obligations respectifs.

Nos missions en droit de l'influence commerciale

En tant qu’avocats spécialisés dans le droit des nouvelles technologies et plus spécifiquement en droit des communications digitales, Haas Avocats couvre un large éventail de domaines pour protéger et accompagner les influenceurs, agents d’influenceurs et annonceurs.

Du droit à l’image, à la e-réputation, à la rédaction et à la négociation de vos contrats, nos avocats vous accompagnent dans vos développements promotionnels afin de garantir vos droits et obligations respectifs et le respect des droits de propriété intellectuelle des acteurs en cause.

Règlementation applicable

Analyse de la règlementation applicable et des évolutions à prendre en considération par les différentes parties prenantes.

Loi sur l’encadrement des influenceurs, guide de bonne conduite, lois spécifiques sur la promotion de produits ou services, etc.

Droit des contrats

Sécurisation des relations contractuelles à l’occasion d’opérations promotionnelles, rédaction et négociation de tous types de contrats.

Collaboration, influence, partenariat, prestation de services.

Conformité et compliance

Conformité et compliance des contenus publiés sur les différents réseaux sociaux au regard de la règlementation applicable.

Droit de la propriété intellectuelle

Protection de vos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dépôt de marque, etc.)

Assistance DGCCRF

Assistance dans le cadre de saisies de la DGCCRF et du contentieux en découlant.

Défense de vos droits

Assistance et défense en cas d’atteinte à votre vie privée, votre image, votre réputation, etc.

Atteinte à votre vie privée, votre image, votre réputation, etc.

Les pratiques des influenceurs sous l'oeil de
Bercy et des autorités compétentes

La France veut fixer un nouveau cadre complet de régulation de ce secteur. En témoigne la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

De part cette évolution croissante de la législation applicable et des contrôles menés, il est fortement conseillé aux différentes parties prenantes (influenceurs, agents d’influenceurs et annonceurs) de se faire juridiquement accompagner pour garantir une parfaite conformité de leurs activités.

C’est dans ce cadre que le cabinet Haas Avocats vous propose son assistance juridique pour sécuriser votre activité en droit d’influence commerciale à l’égard de nouveau cadre légal.
Nous veillons également à assurer votre défense en cas de litiges potentiels et à vous assister en cas de contrôles DGCCRF.

Nos dernières publications sur les influenceurs

Les 5 principaux impacts de la loi sur l'encadrement des influenceurs

Cette loi place la France comme l’un des premiers pays au monde à disposer d’un cadre complet de régulation du secteur de l’influence commerciale.

Influenceurs et jeux d’argent : quelles obligations juridiques?

Les jeux d’argent et de hasard, autorisés en vertu du code de la sécurité intérieure, demeurent « ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ».

Les 5 points clés du guide de bonne conduite pour les Influenceurs

Ce guide, publié par le Ministère de l’Economie, est une ressource importante qui a pour objectif de promouvoir des pratiques transparentes, éthiques et conformes à la règlementation applicable.

Avocat Influenceur

Focus sur les pratiques commerciales des influenceurs ou annonceurs

La transparence publicitaire est un pilier fondamental de la nouvelle règlementation en matière d’influence commerciale.

Le non-respect de ces règles est susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros pour les personnes physiques et 1,5 millions d’euros pour les personnes morales.

Il est ainsi primordial d’anticiper les différentes opérations commerciales qui seront réalisées dans le cadre de vos partenariats.

Avocat Influenceur

Focus sur la rédaction des contrats liés aux influenceurs

Le contrat est une arme de dissuasion et de réussite aux opérations promotionnelles.

Compte tenu de la responsabilisation des différentes parties prenantes, l’intervention de nos avocats spécialisés dans le marketing d’influence et en droit des contrats permet ainsi de garantir la sécurisation de vos relations avec vos partenaires, d’anticiper les droits et obligations respectifs des parties et d’encadrer strictement les engagements de responsabilité.

Disposer d’un contrat solide permet ainsi de se prémunir contre les éventuels litiges et de s’assurer d’une relation sereine avec vos partenaires.

Avocat Influenceur

Nos avocats en droit de l'influence commerciale

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Stéphane Astier

Directeur du pôle IT

Léa Vesse

Pôle Fintech

Jessica Moraly

Pôle E-commerce et Marketplaces

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