Protection du savoir-faire et du Secret des affaires et de fabrique
Protégez vos actifs avec un accompagnement sur-mesure
- Sécurisez vos atouts stratégiques
- Préservez votre avantage concurrentiel
- Déclenchez des actions contentieuses
Protégez vos secrets d'entreprise efficacement !
Protégez vos secrets d'entreprise efficacement !
Les missions de nos avocats en protection du savoir-faire et du secret de fabrique
- Audit de la stratégie et des mesures de protection déjà établies
- Identification des données sensibles de votre entreprise
- Création d’une politique de “Confidentiality by design”
- Création d’une bible du savoir-faire
- Création d’un référentiel de votre savoir-faire et de celui de votre écosystème
- Elaboration d'une politique d’habilitation aux documents stratégiques et/ou confidentiels
- Elaboration d'une politique de conservation et d’archivage de vos données stratégiques
- Formation et sensibilisation des équipes
- Protection au titre des droits d’auteurs et des dessins et modèles
- Rédaction d’accords de confidentialité (NDA) avec vos partenaires commerciaux
- Rédaction de clauses de confidentialité dans les contrats de travail
- Rédaction de clauses de non-concurrence
Vous souhaitez protéger
le savoir-faire de votre entreprise ?
Vous souhaitez protéger
le savoir-faire de votre entreprise ?
Haas Avocats vous conseille en proposant une protection juridique conforme à la règlementation et vous accompagne de la stratégie jusqu’à l’exécution !
Protection du savoir-faire, secret des affaires et contentieux
Toute divulgation d’un savoir-faire ayant fait l’objet de mesures de protection permettant de bénéficier du secret des affaires pourra être attaquée car considérée comme illicite et susceptible d’engager la responsabilité de l’auteur de cette divulgation.
Le détenteur légitime d’un secret peut saisir le juge afin d’obtenir l’interdiction de toute forme d’atteinte au secret des affaires, la destruction partielle ou totale de l’objet issu de la violation du secret, sa confiscation, voire sa remise partielle ou totale au demandeur.
Nos avocats en protection du savoir-faire et secret des affaires
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
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