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Protection du savoir-faire et du Secret des affaires et de fabrique

Protégez vos actifs avec un accompagnement sur-mesure

avocat protection du savoir faire et secret des affaires
La protection du savoir-faire et du secret des affaires permet notamment de lutter contre la divulgation non-autorisée d’informations, le détournement d’une méthodologie de travail, le vol ou la copie d’un algorithme ou d’un procédé de fabrication.
Assurez la pérennité de votre avantage concurrentiel avec Haas Avocats, expert en protection du savoir-faire, du secret des affaires et du secret de fabrique pour une sécurisation optimale de vos informations stratégiques.

Faites cesser rapidement et efficacement
toute atteinte au secret des affaires !

Faites cesser rapidement et efficacement
toute atteinte au secret des affaires !

Des dommages et intérêts pourront être alloués afin de réparer tout dommages subis par le détenteur du secret du fait de la divulgation.

Les missions de nos avocats en protection du savoir-faire et du secret de fabrique

Vous souhaitez protéger
le savoir-faire de votre entreprise ?

Vous souhaitez protéger​
le savoir-faire de votre entreprise ?

Haas Avocats vous conseille en proposant une protection juridique conforme à la règlementation et vous accompagne de la stratégie jusqu’à l’exécution !

Protection du savoir-faire, secret des affaires et contentieux

Toute divulgation d’un savoir-faire ayant fait l’objet de mesures de protection permettant de bénéficier du secret des affaires pourra être attaquée car considérée comme illicite et susceptible d’engager la responsabilité de l’auteur de cette divulgation.

Le détenteur légitime d’un secret peut saisir le juge afin d’obtenir l’interdiction de toute forme d’atteinte au secret des affaires, la destruction partielle ou totale de l’objet issu de la violation du secret, sa confiscation, voire sa remise partielle ou totale au demandeur.

Nos avocats en protection du savoir-faire et secret des affaires

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Stéphane Astier

Directeur du pôle IT

Florian Perretin

Chef du pôle Cyber

Laurent Goutorbe

Directeur du pôle IP

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