Droit des Marketplaces et plateformes numériques

Nos solutions juridiques pour vos marketplaces et plateformes

Les plateformes numériques (Marketplace et autres), connaissent une croissance fulgurante et s’affirment comme le nouveau modèle de vente à distance. Fortes de ce succès, les plateformes digitales d’intermédiation font désormais l’objet de réglementations spécifiques.

Le cabinet HAAS Avocats, spécialisé depuis 20 ans dans le digital, est le seul cabinet à avoir créé un pôle dédié à l’accompagnement des marketplaces et autres plateformes.

Nos missions

Nous mettons notre expérience à votre disposition au travers de solutions concrètes :

Note de stratégie juridique

Définition du modèle juridique de votre plateforme :

Quelle est la réglementation applicable aux plateformes numériques ?

Quel type d’intermédiaire souhaitez-vous être en tant qu’opérateur ?

Quel est le périmètre de votre responsabilité ?

Comment conserver les vendeurs et les acheteurs captifs de votre plateforme ? Comment ne pas se faire « bypasser » ?

Comment puis-je faire pour valoriser mon projet ?

Comment puis-je gérer les flux financiers ?

Comment puis-je valoriser les données que je traite en tant qu’Opérateur ?

Nous répondons à l’ensemble de vos questions au travers de consultations juridiques ou de simple réunions, selon vos préférences.

Création de l’architecture contractuelle

Elaboration de l’intégralité des contrats nécessaires à la plateforme :

Conditions Générales de Services (CGS) entre l’Opérateur (vous) et les Vendeurs référencés

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissant l’utilisation de la Plateforme et respectant les principes de loyauté, de clarté et de transparence

Conditions Générales de Vente (CGV) encadrant la vente de produits ou de services entre le Vendeur référencé et l’Acheteur-client

Nous répondons à l’ensemble de vos questions au travers de consultations juridiques ou de simple réunions, selon vos préférences.

Audit de plateformes

Audit informatique et juridique de la plateforme pour identifier les points d’écart par rapport à la législation applicable (notamment la Loi pour une République Numérique).

Délivrance d’une synthèse détaillant la réglementation applicable, l’existant, et les points d’écarts incluant nos recommandations stratégiques.

Audit RGPD de marketplaces et plateformes

La valorisation des données est au cœur du business model des plateformes. Avec l’arrivée du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), tout Opérateur doit mettre en place une stratégie de data governance pertinente et réfléchie afin de valoriser les données traitées et de limiter les risques de sanction.

Le cabinet HAAS Avocats, triplement labellisé par la CNIL, a une expertise particulière pour la définition de ce type de stratégie.

Téléchargez notre livre blanc RGPD et Marketplaces

Nos partenaires

Le Cabinet HAAS Avocats a créé des partenariats avec les acteurs suivants, spécialisés dans les accompagnements de projets de « marketplace ».

Cet écosystème de partenaires nous permet d’avoir une connaissance pratique des projets de plateformes, allant au-delà de la simple expertise juridique théorique.