Les plateformes numériques (Marketplace et autres), connaissent une croissance fulgurante et s’affirment comme le nouveau modèle de vente à distance. Fortes de ce succès, les plateformes digitales d’intermédiation font désormais l’objet de réglementations spécifiques.
Le cabinet HAAS AVOCATS, spécialisé depuis 20 ans dans le digital, est le seul cabinet à avoir créé un pôle dédié à l’accompagnement des marketplace et autres plateformes.
Nous mettons cette expérience à votre disposition au travers de solutions concrètes :
Nos solutions juridiques pour votre plateforme
Note de stratégie juridique
Définition du modèle juridique de votre plateforme :
- Quelle est la réglementation applicable aux plateformes numériques ?
- Quel type d’intermédiaire souhaitez-vous être en tant qu’opérateur ?
- Quel est le périmètre de votre responsabilité ?
- Comment conserver les vendeurs et les acheteurs captifs de votre plateforme ? Comment ne pas se faire « bypasser » ?
- Comment puis-je faire pour valoriser mon projet ?
- Comment puis-je gérer les flux financiers ?
- Comment puis-je valoriser les données que je traite en tant qu’Opérateur ?
Nous répondons à l’ensemble de vos questions au travers de consultations juridiques ou de simple réunions, selon vos préférences.
Création de l’architecture contractuelle
Elaboration de l’intégralité des contrats nécessaires à la plateforme :
- Conditions Générales de Services (CGS) entre l’Opérateur (vous) et les Vendeurs référencés
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissant l’utilisation de la Plateforme et respectant les principes de loyauté, de clarté et de transparence
- Conditions Générales de Vente (CGV) encadrant la vente de produits ou de services entre le Vendeur référencé et l’Acheteur-client
Nous répondons à l’ensemble de vos questions au travers de consultations juridiques ou de simple réunions, selon vos préférences.
Audit de plateformes
Audit informatique et juridique de la plateforme pour identifier les points d’écart par rapport à la législation applicable (notamment la Loi pour une République Numérique).
Délivrance d’une synthèse détaillant la réglementation applicable, l’existant, et les points d’écarts incluant nos recommandations stratégiques.
Audit RGPD de plateformes
La valorisation des données est au cœur du business model des plateformes. Avec l’arrivée du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), tout Opérateur doit mettre en place une stratégie de data governance pertinente et réfléchie afin de valoriser les données traitées et de limiter les risques de sanction.
Le cabinet HAAS Avocats, triplement labellisé par la CNIL, a une expertise particulière pour la définition de ce type de stratégie.
Nos partenaires
Le Cabinet HAAS Avocats a créé des partenariats avec les acteurs suivants, spécialisés dans les accompagnements de projets de « marketplace ».
Cet écosystème de partenaires lui permet d’avoir une connaissance pratique des projets de plateformes, allant au-delà de la simple expertise juridique théorique.
Solution back-office pour la génération
de places de marché
de places de marché
Société de conseil accompagnant différents acteurs dans leurs projets de digitalisation
Prestataire de services de paiement (PSP) bénéficiant des agréments bancaires nécessaires
Société de conseil en transformation omnicommerce
Ils nous font confiance
Les clients suivants ont accepté d’être cités comme référence et ont fait appel au cabinet HAAS Avocats pour des prestations « Marketplace ».
Nos articles sur le sujet
Nous rédigeons très régulièrement des articles approfondis sur le sujet des plateformes, nous permettant de partager notre expérience. Vous pouvez retrouver ces articles ici :
Marketplace & Transport :
quel encadrement juridique ?
quel encadrement juridique ?
5 innovations juridiques pour
les plateformes et marketplaces
Quel est l’impact du RGPD
sur les marketplaces ?
