Droit des Marketplaces et Plateformes numériques

Sécurisez juridiquement vos plateformes numériques pour renforcer la confiance de vos clients.

Vous conseiller dans la mise en conformité de votre marketplace

Définition du modèle juridique de votre plateforme
Elaboration de l'intégralité des contrats nécessaires à la plateforme
Création de l'architecture contractuelle
Audit informatique et juridique de la plateforme
L’architecture contractuelle de votre Marketplace
Audit RGPD de marketplaces et plateformes

Un accompagnement juridique pour votre marketplace ou plateforme numérique

Le cabinet HAAS Avocats, spécialisé depuis 25 ans dans le droit des nouvelles technologies, à créé un pôle dédié à l’accompagnement des marketplaces et autres plateformes.

Les plateformes numériques (Marketplace et autres), connaissent une croissance fulgurante et s’affirment comme le nouveau modèle de vente à distance. Fortes de ce succès, les plateformes digitales d’intermédiation font désormais l’objet de réglementations spécifiques.

Le droit des plateformes et marketplaces en 4 épisodes

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Note stratégique juridique pour votre marketplace ou plateforme

Définition du modèle juridique de votre plateforme :

Quelle est la réglementation applicable aux plateformes numériques ?
Quel type d’intermédiaire souhaitez-vous être en tant qu’opérateur ?
Quel est le périmètre de votre responsabilité ?
Comment conserver les vendeurs et les acheteurs captifs de votre plateforme ? Comment ne pas se faire « bypasser » ?
Comment puis-je faire pour valoriser mon projet ?
Comment puis-je gérer les flux financiers ?
Comment puis-je valoriser les données que je traite en tant qu’Opérateur ?
Nous répondons à l’ensemble de vos questions au travers de consultations juridiques ou de simple réunions, selon vos préférences.

Création de l'architecture contractuelle de votre plateforme

Elaboration de l’intégralité des contrats nécessaires à la plateforme :

Conditions Générales de Services (CGS) entre l’Opérateur (vous) et les Vendeurs référencés
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissant l’utilisation de la Plateforme et respectant les principes de loyauté, de clarté et de transparence
Conditions Générales de Vente (CGV) encadrant la vente de produits ou de services entre le Vendeur référencé et l’Acheteur-client
Nous répondons à l’ensemble de vos questions au travers de consultations juridiques ou de simple réunions, selon vos préférences.

Audit de plateformes et marketplaces

Audit informatique et juridique de la plateforme pour identifier les points d’écart par rapport à la législation applicable (notamment la Loi pour une République Numérique).

Délivrance d’une synthèse détaillant la réglementation applicable, l’existant, et les points d’écarts incluant nos recommandations stratégiques.

Audit RGPD de marketplaces et plateformes

a valorisation des données est au cœur du business model des plateformes. Avec l’arrivée du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), tout Opérateur doit mettre en place une stratégie de data governance pertinente et réfléchie afin de valoriser les données traitées et de limiter les risques de sanction.

Le cabinet HAAS Avocats, triplement labellisé par la CNIL, a une expertise particulière pour la définition de ce type de stratégie.

Nos partenaires

Le Cabinet HAAS Avocats a créé des partenariats avec les acteurs suivants, spécialisés dans les accompagnements de projets de « marketplace ». Cet écosystème de partenaires nous permet d’avoir une connaissance pratique des projets de plateformes, allant au-delà de la simple expertise juridique théorique.