Droit des marketplaces
et des plateformes numériques

Les plateformes numériques (Marketplace et autres), connaissent une croissance fulgurante et s’affirment comme le nouveau modèle de vente à distance. Fortes de ce succès, les plateformes digitales d’intermédiation font désormais l’objet de réglementations spécifiques.

Le droit des plateformes et marketplaces en 4 épisodes

Retrouvez notre série sur le droit des plateformes et marketplaces avec notre chef de pôle Paul Benelli

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Le cabinet HAAS Avocats, spécialisé depuis 25 ans dans le droit des nouvelles technologies, à créé un pôle dédié à l’accompagnement des marketplaces et autres plateformes.

Nos solutions juridiques pour vos marketplaces et plateformes

Nous mettons notre expérience à votre disposition au travers de solutions concrètes :

Création de l'architecture contractuelle

Elaboration de l’intégralité des contrats nécessaires à la plateforme :

Conditions Générales de Services (CGS) entre l’Opérateur (vous) et les Vendeurs référencés

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissant l’utilisation de la Plateforme et respectant les principes de loyauté, de clarté et de transparence

Conditions Générales de Vente (CGV) encadrant la vente de produits ou de services entre le Vendeur référencé et l’Acheteur-client

Nous répondons à l’ensemble de vos questions au travers de consultations juridiques ou de simple réunions, selon vos préférences.

Note stratégique

Définition du modèle juridique de votre plateforme :

Quelle est la réglementation applicable aux plateformes numériques ?

Quel type d’intermédiaire souhaitez-vous être en tant qu’opérateur ?

Quel est le périmètre de votre responsabilité ?

Comment garder les vendeurs et les acheteurs captifs de votre plateforme ? Comment ne pas se faire « bypasser » ?

Comment puis-je faire pour valoriser mon projet ?

Comment puis-je gérer les flux financiers ?

Comment puis-je vendre mes propres produits tout en étant l’opérateur de plateforme ?

Nous répondons à l’ensemble de vos questions au travers de consultations juridiques ou de simple réunions, selon vos préférences.

Audit de plateforme

Audit informatique et juridique de la plateforme pour identifier les points d’écart par rapport à la législation applicable (notamment la Loi pour une République Numérique).

Délivrance d’une synthèse sous forme de legal design détaillant la réglementation applicable, l’existant, et les points d’écarts incluant nos recommandations stratégiques.

Audit RGPD de marketplaces et plateformes

La valorisation des données est au cœur du business model des plateformes. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), tout Opérateur doit mettre en place une stratégie de data governance pertinente et réfléchie afin de valoriser les données traitées et de limiter les risques de sanction.

Le cabinet HAAS Avocats, triplement labellisé par la CNIL, a une expertise particulière pour la définition de ce type de stratégie.

Nos avocats en droit des plateformes et marketplaces

Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Stéphane Astier Directeur du Pôle IT

Paul Benelli Chef du Pôle Plateformes et Fintech

Julie Soussan Pôle Marketplace et Fintech

Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous (en visio ou en physique) dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

Livre blanc RGPD et Marketplaces

Nos partenaires

Le Cabinet HAAS Avocats a créé des partenariats avec les acteurs suivants, spécialisés dans les accompagnements de projets de « marketplace ». Cet écosystème de partenaires nous permet d’avoir une connaissance pratique des projets de plateformes, allant au-delà de la simple expertise juridique théorique.