Droit des marketplaces

et plateformes numériques

Les plateformes numériques (Marketplace et autres), connaissent une croissance fulgurante et s’affirment comme le nouveau modèle de vente à distance. Fortes de ce succès, les plateformes digitales d’intermédiation font désormais l’objet de réglementations spécifiques. 

Le cabinet HAAS AVOCATS, spécialisé depuis 20 ans dans le digital, est le seul cabinet à avoir  créé un pôle dédié à l’accompagnement des marketplace et autres plateformes.

Nous mettons cette expérience à votre disposition au travers de solutions concrètes :

Nos solutions juridiques pour votre plateforme

Note de stratégie juridique

Définition du modèle juridique de votre plateforme :

• Quelle est la réglementation applicable aux plateformes numériques ?
• Quel type d’intermédiaire souhaitez-vous être en tant qu’opérateur ?
• Quel est le périmètre de votre responsabilité ?
• Comment conserver les vendeurs et les acheteurs captifs de votre plateforme ? Comment ne pas se faire « bypasser » ?
• Comment puis-je faire pour valoriser mon projet ?
• Comment puis-je gérer les flux financiers ?
• Comment puis-je valoriser les données que je traite en tant qu’Opérateur ?

Nous répondons à l’ensemble de vos questions au travers de consultations juridiques ou de simple réunions, selon vos préférences.

Création de l’architecture contractuelle

Elaboration de l’intégralité des contrats nécessaires à la plateforme :

• Conditions Générales de Services (CGS) entre l’Opérateur (vous) et les Vendeurs référencés
• Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissant l’utilisation de la Plateforme et respectant les principes de loyauté, de clarté et de transparence
• Conditions Générales de Vente (CGV) encadrant la vente de produits ou de services entre le Vendeur référencé et l’Acheteur-client

Nous répondons à l’ensemble de vos questions au travers de consultations juridiques ou de simple réunions, selon vos préférences.

Certification de la plateforme (article 242 bis du CGI)

L’Opérateur de la plateforme doit envoyer, à chaque transaction et en janvier de chaque année, à l’ensemble des Vendeurs qu’il référence, un récapitulatif de l’ensemble des transactions que le Vendeur a exécuté par son intermédiaire au cours de l’année passée.

Il doit ensuite faire certifier par un tiers indépendant qu’il a bien respecté cette obligation.

Notre cabinet peut tout à fait être ce tiers indépendant et certifier que vous respectez vos obligations déclaratives!

Audit de plateformes

Audit informatique et juridique de la plateforme pour identifier les points d’écart par rapport à la législation applicable (notamment la Loi pour une République Numérique).

Délivrance d’une synthèse détaillant la réglementation applicable, l’existant, et les points d’écarts incluant nos recommandations stratégiques.

Audit RGPD de plateformes

La valorisation des données est au cœur du business model des plateformes. Avec l’arrivée du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), tout Opérateur doit mettre en place une stratégie de data governance pertinente et réfléchie afin de valoriser les données traitées et de limiter les risques de sanction.

Le cabinet HAAS Avocats, triplement labellisé par la CNIL, a une expertise particulière pour la définition de ce type de stratégie.

Nos partenaires

Le Cabinet HAAS Avocats a créé des partenariats avec les acteurs suivants, spécialisés dans les accompagnements de projets de « marketplace ».
Cet écosystème de partenaires lui permet d’avoir une connaissance pratique des projets de plateformes, allant au-delà de la simple expertise juridique théorique.

Ils nous font confiance

Les clients suivants ont accepté d’être cités comme référence et ont fait appel au cabinet HAAS Avocats pour des prestations « Marketplace ».

Nos articles sur le sujet

Nous rédigeons très régulièrement des articles approfondis sur le sujet des plateformes, nous permettant de partager notre expérience. Vous pouvez retrouver ces articles ici :