Audit juridique

Audit juridique de vos contrats, plateformes et sites de vente

Effectuer un audit juridique participe à une stratégie de protection et de valorisation de votre activité et accroît la confiance de vos clients, utilisateurs ou usagers.

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Les missions d’un avocat en matière d'audit juridique

Les différents types d’audits juridiques

Audits des plateformes e-commerce & marketplace

Avec l’entrée en vigueur de la loi AGEC, de la Réforme sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et de l’ordonnance transposant la Directive OMNIBUS, la période s’annonce riche en changements pour les acteurs du digital.

Pour respecter une réglementation complexe et changeante, les sites marchands et autres plateformes d’intermédiation (marketplaces) devront en effet procéder à une actualisation de leur environnement juridique et revoir leurs modes de gouvernance.

A cette occasion, il pourrait également être utile de procéder à un audit juridique complet de leur plateforme.

Nos avocats pour votre audit juridique

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Eve Renaud-Chouraqui

Directrice du Pôle Plateformes-Concurrence

Rachel Ruimy

Chef du Pôle E-commerce et Marketplaces

Jessica Moraly

Pôle E-commerce et Marketplaces

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