Audit juridique
Audit juridique de vos contrats, plateformes et sites de vente
Effectuer un audit juridique participe à une stratégie de protection et de valorisation de votre activité et accroît la confiance de vos clients, utilisateurs ou usagers.
Effectuer un audit juridique participe à une stratégie de protection et de valorisation de votre activité et accroît la confiance de vos clients, utilisateurs ou usagers.
Avec l’entrée en vigueur de la loi AGEC, de la Réforme sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et de l’ordonnance transposant la Directive OMNIBUS, la période s’annonce riche en changements pour les acteurs du digital.
Pour respecter une réglementation complexe et changeante, les sites marchands et autres plateformes d’intermédiation (marketplaces) devront en effet procéder à une actualisation de leur environnement juridique et revoir leurs modes de gouvernance.
A cette occasion, il pourrait également être utile de procéder à un audit juridique complet de leur plateforme.
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
Directrice du Pôle Plateformes-Concurrence
Pôle E-commerce et Marketplaces
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