Avocat blockchain
Conformité et protection de vos projets blockchain
- Stratégie de protection juridique
- Rédaction et audits de contrats et de documentation réglementaire
- Accompagnement face aux autorités
Haas Avocats est un cabinet spécialisé dans l’innovation technologique. Nous vous conseillons sur le cadrage juridique de votre projet, l’évaluation des risques, la planification stratégique et la mise en place de mesures de conformité.
Que vous ayez un projet financier, corporate ou en propriété intellectuelle, un avocat blockchain spécialisé peut vous conseiller sur votre projet.
Avocat blockchain
Nos 2 grandes missions
Accompagnement dans la
structuration du projet
Détermination de la réglementation applicable : Règlement MiCA ou règlementation financière classique
Accompagnement dans les démarches auprès des autorités (AMF et ACPR)
Mise en conformité des PSAN
au Règlement MiCA
Sécurisez vos projets blockchain
Sécurisez vos projets blockchain
Avocat blockchain
Les missions de nos avocats spécialisés dans la technologie de la Blockchain
- Analyse de la conformité réglementaire de votre projet
- Rédaction et audit des smart contracts (contrats intelligents)
- Rédaction d'accords entre partenaires pour les projets blockchain
- Mise en conformité avec le règlement MiCA
- Représentation en cas de contentieux
- Accompagnement dans la mise en place de politiques conformes aux régulations LCB-FT
- Sécurisation des données collectées et exploitées
- Conseils sur la création, l'émission la gestion de tokens
- Protection des innovations et du droit d'auteur
- Développement de politiques internes pour la gestion des projets blockchain
- Formation et sensibilisation des équipes en interne
Nos avocats spécialisés en blockchain
Gérard Haas
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
Benjamin Tubiana
Chef du pôle Fintech
Eve Renaud-Chouraqui
Directrice du pôle Concurrence
Frédéric Picard
Avocat à la Cour
Directeur du pôle Contentieux
Nos ressources juridiques sur la Blockchain
RGPD : Articulation avec la blockchain
Blockchain et régulation des ICO
Qu'implique la révolution énergétique de la blockchain Ethereum ?
FAQ sur la blockchain
Quel est le rôle d'un avocat spécialisé en blockchain ?
Un avocat spécialisé en blockchain vous conseille sur la structuration juridique et la conformité réglementaire de votre projet. Il vous accompagne dans les démarches auprès des autorités et vous représente en cas de contentieux.
Que dit le droit sur les smart contracts ?
En France, il n’existe pas encore de cadre juridique spécifique pour les smart contracts.
Pour autant, ils ne sont pas en dehors du droit. Ils sont d’abord des programmes informatiques. Néanmoins, si les conditions de validité d’un contrat sont remplies, ils peuvent être reconnus sur la base des principes du Code civil.
Puis-je prouver la propriété d’une œuvre ou d’une invention via la blockchain ?
Comment savoir si mon token est un « crypto-actif » au sens du Règlement MiCA ou un « security token » ?
Mon projet est-il concerné par la réglementation MiCA ?
Que faire en cas de litige lié à la blockchain?
En cas de litige sur un projet blockchain, il faut commencer par examiner les documents applicables (white paper, conditions générales de la plateforme etc.). En cas de procès, veillez à choisir un avocat ayant une bonne compréhension de la technologie blockchain ainsi que de ses applications.
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