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Nos avocats en propriété intellectuelle vous accompagnent dans la mise en place d’une stratégie de défense de vos créations à travers la protection de vos : marques, dessins et modèles, droit d’auteur, droit sui generis et brevets.
Ils nous font confiance.
Spécialistes en droit de l’IP/IT, nous sommes prêts à défendre vos intérêts en cas de litiges et à vous aider à protéger efficacement vos secrets d’affaires et votre savoir-faire.
Avant toute action juridique, il est essentiel d’analyser et cartographier les éléments de propriété intellectuelle de l’entreprise.
✅ Audit de propriété intellectuelle : identification des innovations, créations, marques ou concepts nécessitant une protection.
✅ Analyse du caractère protégeable : vérification de l’éligibilité aux régimes de protection (brevets, marques, droits d’auteur, etc.).
✅ Stratégie de protection : choix des outils juridiques les plus adaptés en fonction des objectifs commerciaux (dépôt, secret d’affaires, contrats, etc.).
L’étape du dépôt est nécessaire pour obtenir des titres de propriété reconnus juridiquement.
✅ Dépôt de marque
✅ Dépôt de dessins et modèles
✅ Protection des droits d’auteur
Pas d’obligation de dépôt : la protection naît automatiquement à la création.
Une fois les droits enregistrés, il est indispensable de surveiller leur usage pour éviter les contrefaçons ou les atteintes.
✅ Surveillance de marque : suivi des nouvelles demandes de dépôt pouvant être trop proches de la vôtre.
✅ Veille concurrentielle : repérage des innovations brevetées par d’autres entreprises dans votre secteur.
✅ Détection des usages non autorisés : identification des violations en ligne (vente de contrefaçons, plagiat de contenus, cybersquatting).
✅ Gestion proactive : mise en demeure ou action en opposition si un dépôt frauduleux est détecté.
Si vos droits sont violés, plusieurs recours sont possibles :
✅ Actions précontentieuses (tentative de résolution amiable)
✅ Actions judiciaires en contrefaçon
✅ Litiges numériques et cybersquatting
Une fois protégés, les droits de propriété intellectuelle peuvent être exploités et rentabilisés de plusieurs manières :
✅ Licences d’exploitation : autorisation donnée à un tiers pour utiliser une marque, un brevet ou un logiciel en échange de redevances.
✅ Cession de droits : vente définitive d’un droit de propriété intellectuelle.
✅ Franchise : modèle permettant d’exploiter un concept sous une marque protégée.
✅ Valorisation fiscale : possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux en déclarant ses actifs immatériels.
Vous recherchez un cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle ?
De la définition d’une stratégie de propriété intellectuelle jusqu’à la surveillance de vos marques en passant par la protection de vos bases de données, nos avocats en propriété intellectuelle vous accompagnent avec rigueur.
Haas Avocats est un cabinet d’avocats en droit des affaires, spécialisé dans le droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.
✅ Une expertise reconnue en droit de la propriété intellectuelle
Spécialisés en droit de l’IP/IT, nous accompagnons depuis des années des entreprises de toutes tailles dans la protection de leurs innovations.
✅ Une approche pédagogique et pragmatique
Notre objectif est de rendre les règles de propriété intellectuelle accessibles et compréhensibles pour que vous puissiez l’intégrer facilement dans votre organisation.
✅ Un accompagnement complet et personnalisé
Nous proposons des audits, du conseil juridique, de la rédaction de documents et des formations adaptées aux entreprises souhaitant internaliser la gestin de leur propriété intellectuelle.
✅ Un suivi sur le long terme pour réduire les risques financiers
Nous vous aidons à surveiller vos actifs pour protéger votre marque, votre entreprise et votre activité.
Un cabinet d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle est là pour vous conseiller dans la protection et la valorisation de vos créations, dans la gestion de votre portefeuille de marque, dans la défense de vos intérêts.
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle travaille pour protéger les idées, inventions, marques, logiciels, œuvres artistiques et littéraires de ses clients. Il les aide à obtenir des brevets, à enregistrer des marques et à faire respecter leurs droits en cas de violation.
L’avocat en droit de l’IP gère les litiges tels que la contrefaçon, le cybersquatting et la concurrence déloyale.
Avec nos avocats en propriété intellectuelle, nous assistons nos clients afin de leur garantir une protection efficace, leur conférant des avantages concurrentiels et leur permettant de valoriser leurs actifs incorporels. Parmi nos missions, vous retrouverez les suivantes :
Le droit d’auteur protège automatiquement les œuvres originales comme les livres, la musique, les logiciels et les vidéos. En revanche, la propriété industrielle exige un dépôt (comme pour les marques, brevets, dessins et modèles) pour bénéficier d’une protection légale exclusive.
Il faut d’abord vérifier sa disponibilité à l’aide d’une recherche d’antériorité. Ensuite, vous déposez votre demande auprès de l’INPI en choisissant les classes de produits ou services. Après un examen, qui passe par une publication au BOPI et une phase d’opposition, vous pourrez obtenir l’enregistrement, valable dix ans et renouvelable.
L’avocat propriété intellectuelle Paris vous aide dans ces démarches.
La question de la propriété des droits de propriété intellectuelle est cruciale et doit être maîtrisée dans les entreprises. En principe, seules les personnes physiques peuvent se voir qualifier d’auteur. Par exception, une personne morale (une société) peut bénéficier d’une présomption de titularité des droits d’auteur dans les cas suivants :
En conséquence, sauf rares exceptions, la personne morale revendiquant la propriété des droits patrimoniaux attachés aux créations multimédia qu’elle exploite doit se faire céder les droits d’auteur dans un contrat écrit répondant aux exigences de l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le cabinet HAAS Avocats accompagne ses clients pour sécuriser la propriété des droits de propriété intellectuelle de leurs actifs incorporels, notamment en rédigeant des contrats de cession de droits d’auteur, conformes au Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données peuvent constituer une richesse importante de l’entreprise qui a tout intérêt à protéger ses actifs incorporels afin d’éviter que des tiers n’en tirent profit en les pillant.
Cela suppose de les déposer (le cas échéant, en y insérant des pièges) et d’être en capacité d’apporter un certain nombre de preuves dont l’issue d’une action en contrefaçon dépendra (preuve de l’antériorité avec une date certaine, preuve de la contrefaçon de manière fiable et incontestable…).
Le Cabinet Haas Avocats, avec ses avocats en propriété intellectuelle, protège les bases de données de ses clients et les défend en menant des actions en contrefaçon.
La marque, le dessin et modèle et le brevet font l’objet de dépôts auprès des Offices concernés (INPI, OMPI, EUIPO, BOIP, USPTO…) et donnent lieu à des certificats d’enregistrement qui sont de véritables titres de propriété industrielle opposables aux tiers dans les pays concernés.
La protection est territoriale et limitée dans le temps (les titres de propriété doivent être renouvelés régulièrement).
Un cabinet d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle peut vous guider dans le processus de protection de votre innovation, en vous aidant à demander un brevet, à déposer ou surveiller votre marque ou à protéger votre secret commercial ou votre savoir-faire.
Le cabinet HAAS Avocats vous protège et vous défend dans chacune des situations suivantes :
Sauf cas particuliers, (logiciels, inventions de missions…) la cession des droits sur la création d’un salarié n’est pas automatique et ne se présume pas.
Il faut donc penser à rédiger des clauses de cession de droits de propriété intellectuelle adaptées au sein des contrats de travail ou prévoir une cession des droits par acte séparé afin que l’entreprise soit réellement propriétaire des droits de propriété intellectuelle et puisse exploiter librement la création de son salarié.
Les mêmes précautions sont à prendre avec les membres du personnel qui ne sont pas salariés (stagiaire, intérimaire…). Nous sécurisons contractuellement nos clients en matière de propriété intellectuelle.
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