Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit commercial, le droit économique, le droit de la concurrence, le droit de la distribution, le droit du travail, le droit de la consommation, etc.
Le droit des affaires réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. En un mot, il se rapporte à la vie des entreprises.
Le marché de l’e-commerce s’inspire pour partie du droit des affaires. Certes, cela nécessite aussi des adaptations spécifiques selon les secteurs d’activités, où l’acteur établi qui n’a pas su s’adapter aux exigences digitales perd très vite son positionnement sur le marché. Il voit d’un très mauvais œil cette nouvelle forme de concurrence qui s’affranchit des règles existantes ou privilégie pour se développer les zones grises de la loi.
En effet, le numérique impacte chaque filière de manière différente et le rythme de production des lois n’est pas à la mesure de la vitesse de transformation des services. En outre, la concurrence dans l’e-commerce répond à des stratégies d’expansion agressives et faisant peu de cas des lois locales quitte à être bombardée de procédures judiciaires.
Nos missions
HAAS Avocats vous accompagne juridiquement face aux situations susceptibles d’altérer le bon déroulement des activités de votre entreprise.
Litiges contractuels
Rupture de relations commerciales
Rédaction et négociation de contrats
Concurrence déloyale
Recouvrement de créances
Rupture de relations commerciales
Défauts de paiement
Conflits entre associés
Détournement de clientèle
