Litiges contractuels
Rupture de relations commerciales
Rédaction et négociation de contrats
Concurrence déloyale
Recouvrement de créances
Rupture de relations commerciales
Défauts de paiement
Conflits entre associés
Détournement de clientèle
Droit des affaires
Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit commercial, le droit économique, le droit de la concurrence, le droit de la distribution, le droit du travail, le droit de la consommation, etc.
Dirigeants et pouvoirs
Peut-on limiter les pouvoirs du gérant d'une SARL ou du Président d'une SAS ?
Il est possible de limiter statutairement, à titre de mesure d’ordre interne, les pouvoirs d’un Gérant de société à responsabilité
limité...
Pactes et statuts
Est-il toujours nécessaire de rédiger un pacte d'associés / actionnaires ?
On recherchera en fonction des spécificités de la société concernée, s’il est utile ou recommandé de compléter les dispositions statutaires par un pacte extra-statutaire...
Cédant et cessionnaire
Ma société envisage de prendre une participation dans une autre société
Il s’agit d’un accord préliminaire qui n’emporte pas pour le cédant et cessionnaire envisagé l’obligation de poursuivre les négociations et de procéder à la prise de participation...
Les missions du cabinet
HAAS Avocats vous accompagne juridiquement face aux situations susceptibles d’altérer le bon déroulement des activités de votre entreprise.
Nos avocats en droit des affaires
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
Le cabinet HAAS Avocats et le droit des affaires
Le droit des affaires appliqué au e-commerce
Le droit des affaires réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. En un mot, il se rapporte à la vie des entreprises.
Le marché de l’e-commerce s’inspire pour partie du droit des affaires. Certes, cela nécessite aussi des adaptations spécifiques selon les secteurs d’activités, où l’acteur établi qui n’a pas su s’adapter aux exigences digitales perd très vite son positionnement sur le marché. Il voit d’un très mauvais œil cette nouvelle forme de concurrence qui s’affranchit des règles existantes ou privilégie pour se développer les zones grises de la loi.
En effet, le numérique impacte chaque filière de manière différente et le rythme de production des lois n’est pas à la mesure de la vitesse de transformation des services. En outre, la concurrence dans l’e-commerce répond à des stratégies d’expansion agressives et faisant peu de cas des lois locales quitte à être bombardée de procédures judiciaires.
Adapter le métier d'avocat à la révolution numérique
La révolution numérique a entraîné une dématérialisation de l’offre et un bouleversement de la structure des coûts. Le gratuit ainsi que le paiement à l’acte et à l’abonnement sont désormais des modèles de revenus les plus répandus.
Si le digital transforme tous les métiers, il transforme aussi la manière dont nous donnons le conseil tant sous l’angle national qu’international.
Le Cabinet HAAS Avocats conseille ses clients de la stratégie à l’exécution en leur proposant une expérience digitale conforme à la règlementation et bâtit des remparts juridiques pour défendre les modèles économiques mis en œuvre.
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