Droit des affaires

Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit commercial, le droit économique, le droit de la concurrence, le droit de la distribution, le droit du travail, le droit de la consommation, etc.

Peut-on limiter les pouvoirs du gérant d'une SARL ou du Président d'une SAS ?
Dirigeants et pouvoirs

Peut-on limiter les pouvoirs du gérant d'une SARL ou du Président d'une SAS ?

Il est possible de limiter statutairement, à titre de mesure d’ordre interne, les pouvoirs d’un Gérant de société à responsabilité limité...
Est-il toujours nécessaire de rédiger un pacte d'associés / actionnaires ?
Pactes et statuts

Est-il toujours nécessaire de rédiger un pacte d'associés / actionnaires ?

On recherchera en fonction des spécificités de la société concernée, s’il est utile ou recommandé de compléter les dispositions statutaires par un pacte extra-statutaire...
Ma société envisage de prendre une participation dans une autre société
Cédant et cessionnaire

Ma société envisage de prendre une participation dans une autre société

Il s’agit d’un accord préliminaire qui n’emporte pas pour le cédant et cessionnaire envisagé l’obligation de poursuivre les négociations et de procéder à la prise de participation...

Les missions du cabinet

HAAS Avocats vous accompagne juridiquement face aux situations susceptibles d’altérer le bon déroulement des activités de votre entreprise.

Litiges contractuels

Rupture de relations commerciales

Rédaction et négociation de contrats

Concurrence déloyale

Recouvrement de créances

Rupture de relations commerciales

Défauts de paiement

Conflits entre associés

Détournement de clientèle

Nos avocats en droit des affaires

Gérard HAAS
Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Frédéric PICARD
Frédéric Picard Directeur du Contentieux
Ève RENAUD CHOURAQUI
Eve Renaud-Chouraqui Chef du Pôle Concurrence
Marie_TORELLI
Marie Torelli Pôle Contentieux

Le cabinet HAAS Avocats et le droit des affaires

Le droit des affaires appliqué au e-commerce

Le droit des affaires réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. En un mot, il se rapporte à la vie des entreprises.

Le marché de l’e-commerce s’inspire pour partie du droit des affaires. Certes, cela nécessite aussi des adaptations spécifiques selon les secteurs d’activités, où l’acteur établi qui n’a pas su s’adapter aux exigences digitales perd très vite son positionnement sur le marché. Il voit d’un très mauvais œil cette nouvelle forme de concurrence qui s’affranchit des règles existantes ou privilégie pour se développer les zones grises de la loi.

En effet, le numérique impacte chaque filière de manière différente et le rythme de production des lois n’est pas à la mesure de la vitesse de transformation des services. En outre, la concurrence dans l’e-commerce répond à des stratégies d’expansion agressives et faisant peu de cas des lois locales quitte à être bombardée de procédures judiciaires.

Adapter le métier d'avocat à la révolution numérique

La révolution numérique a entraîné une dématérialisation de l’offre et un bouleversement de la structure des coûts. Le gratuit ainsi que le paiement à l’acte et à l’abonnement sont désormais des modèles de revenus les plus répandus.

Si le digital transforme tous les métiers, il transforme aussi la manière dont nous donnons le conseil tant sous l’angle national qu’international.

Le Cabinet HAAS Avocats conseille ses clients de la stratégie à l’exécution en leur proposant une expérience digitale conforme à la règlementation et bâtit des remparts juridiques pour défendre les modèles économiques mis en œuvre.

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