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Découvrez comment le droit et les NFT s’entrecroisent. Faites confiance à notre expertise et à un « avocat NFT » pour naviguer en toute sécurité dans cet écosystème.
Que vous soyez un créateur d’art numérique ou un investisseur sur le marché des Non-Fungible Tokens (NFT), nos avocats spécialisés dans les NFT vous accompagnent dans vos projets.
Notre équipe dédiée au droit du numérique et des nouvelles technologies comprend des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, de la tokenisation, mais également dans la réglementation financière.
Que vous ayez besoin de conseils sur la protection juridique de vos œuvres, d’aide pour comprendre les contrats intelligents, ou d’une présentation de la réglementation applicable, le cabinet Haas Avocats est là pour vous guider à chaque étape de vos projets.
Nos avocats en droit du numérique et de la propriété intellectuelle accompagnent leurs clients dans leurs projets liés aux NFT. Artistes, collectionneurs, investisseurs, entreprises… N’hésitez pas à nous contacter.
Rédaction de contrats de licence, protection de vos droits de propriété intellectuelle.
Négociation d'un contrat d'achat ou de vente de NFT, résolution d'un litige lié à un NFT.
Protection des droits de propriété intellectuelle, rédaction de contrats, des CGV.
Un NFT peut être considéré comme un instrument financier (security token), un jeton donnant accès à un bien ou un service (utility token), ou encore une forme de propriété intellectuelle. En fonction de la qualification retenue, les règles applicables à votre NFT ne seront pas les mêmes.
Propriété intellectuelle, droit d’auteur, réglementations financières, réglementation sur la protection des données… Les obligations juridiques pour les NFT peuvent varier en fonction de leur nature.
Parmi les actions de protection des NFT, on retrouve la surveillance des places de marché de NFT et d’autres plateformes pour détecter toute utilisation non autorisée de vos œuvres.
Les contrats et les clauses pour les NFT sont importants pour protéger les droits des créateurs et des détenteurs. Ils doivent définir les droits de propriété, les termes de l’utilisation et les cas de litige.
Un « avocat NFT » vous assiste et vous accompagne dans vos contentieux et pré-contentieux touchant à des NFT, que ce soit en matière civile ou devant des autorités de régulation.
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
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