Avocat NFT

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes juridiques de votre projet NFT

Découvrez comment le droit et les NFT s’entrecroisent. Faites confiance à notre expertise et à un « avocat NFT » pour naviguer en toute sécurité dans cet écosystème.

Que vous soyez un créateur d’art numérique ou un investisseur sur le marché des Non-Fungible Tokens (NFT), nos avocats spécialisés dans les NFT vous accompagnent dans vos projets.

Notre équipe dédiée au droit du numérique et des nouvelles technologies comprend des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, de la tokenisation, mais également dans la réglementation financière.

Que vous ayez besoin de conseils sur la protection juridique de vos œuvres, d’aide pour comprendre les contrats intelligents, ou d’une présentation de la réglementation applicable, le cabinet Haas Avocats est là pour vous guider à chaque étape de vos projets.

Avocat NFT : pour qui pourquoi ?

A qui est destiné notre accompagnement
pour les projets NFT ?

Nos avocats en droit du numérique et de la propriété intellectuelle accompagnent leurs clients dans leurs projets liés aux NFT. Artistes, collectionneurs, investisseurs, entreprises… N’hésitez pas à nous contacter.

Pour les artistes

Rédaction de contrats de licence, protection de vos droits de propriété intellectuelle.

Pour les collectionneurs

Négociation d'un contrat d'achat ou de vente de NFT, résolution d'un litige lié à un NFT.

Pour les entreprises

Protection des droits de propriété intellectuelle, rédaction de contrats, des CGV.

La consultation juridique du cabinet Haas Avocats pour vos projets NFT

NOS MISSIONS

Le processus de qualification est essentiel car les NFT ne répondent pas à un régime juridique propre : les autorités retiennent en la matière une approche au cas par cas.
Qualification NFT

Un NFT peut être considéré comme un instrument financier (security token), un jeton donnant accès à un bien ou un service (utility token), ou encore une forme de propriété intellectuelle. En fonction de la qualification retenue, les règles applicables à votre NFT ne seront pas les mêmes.

Régime juridique NFT

Propriété intellectuelle, droit d’auteur, réglementations financières, réglementation sur la protection des données… Les obligations juridiques pour les NFT peuvent varier en fonction de leur nature. 

Obligations juridiques NFT

Parmi les actions de protection des NFT, on retrouve la surveillance des places de marché de NFT et d’autres plateformes pour détecter toute utilisation non autorisée de vos œuvres.

Protection des droits sur les NFT

L'accompagnement juridique du cabinet Haas Avocats pour vos projets NFT

NOS MISSIONS

Notre cabinet assure la mise en conformité de votre NFT et de votre société, aussi bien en matière de propriété intellectuelle qu’en matière de réglementation financière ou de RGPD.
Mise en conformité globale d'un projet NFT

Les contrats et les clauses pour les NFT sont importants pour protéger les droits des créateurs et des détenteurs. Ils doivent définir les droits de propriété, les termes de l’utilisation et les cas de litige.

Rédaction et audit des contrats NFT
Seul un PSAN peut fournir des services réglementés sur un NFT qualifié d’actif numérique. Nous vous accompagnons dans votre demande d’enregistrement PSAN auprès des autorités, ainsi que dans votre passage de l’enregistrement à l’agrément.
Agréments bancaires PSAN NFT

Un « avocat NFT » vous assiste et vous accompagne dans vos contentieux et pré-contentieux touchant à des NFT, que ce soit en matière civile ou devant des autorités de régulation.

Gestion des contentieux NFT

Nos avocats pour vos projets NFT

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Laurent Goutorbe

Directeur du pôle IP

Stéphane Astier

Directeur du pôle IT

Frédéric Picard

Directeur du pôle Contentieux

Expliquez-nous votre besoin

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com