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Les contrats informatiques constituent l’ensemble des instruments juridiques encadrant la conception, la fourniture, l’exploitation et la maintenance de solutions numériques. Ils exigent rigueur, anticipation et sécurisation.
Le contrat constitue une arme de dissuasion au service de la réussite d’un projet informatique.
En la matière, force est de constater qu’avec l’externalisation de nombreuses solutions informatiques et avec la généralisation des solutions SaaS, bon nombre de dispositifs contractuels se présentent sous la forme de conditions générales de services ou d’accords imposés par un prestataire représentant la partie forte au contrat. On parle alors de contrat d’adhésion.
Compte tenu de la sensibilité des prestations informatiques, l’intervention de nos avocats experts en contrats informatiques et en droit des contrats permet ainsi d’obtenir :
Une sécurisation de vos contrats informatiques par une analyse juridique des risques inhérents à la signature d’un tel accord tels que les niveaux d’engagement, les garanties, les dates d’échéances, les plafonds de responsabilité ainsi que d’autres aspects essentiels du contrat.
La rédaction des articles « durée » et «réversibilité» doit permettre de limiter le risque de relations captives, déséquilibrées et/ou exposant à des actions en rupture brutale des relations établies.
La clause « réversibilité » doit permettre de changer de solution et/ou de prestataire au travers d’opérations de réversibilité à la fin du contrat.
La réalisation de développements informatiques spécifiques n’emporte pas automatiquement une cession de droit au profit du client. Pour disposer d’une propriété exclusive de ces développements, il convient de formaliser dans le contrat une clause spécifique de cession de droit conforme à l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Il convient de prévoir une Annexe « Garanties Cyber » afin d’encadrer la collaboration entre les Parties et les responsabilités de chacun en cas de crise cyber et pour prévenir desdits risques. En cas de traitements de données à caractère personnel, il convient de prévoir un accord sur la protection des données qui détaillera spécifiquement les instructions du client responsable de traitement ainsi que les garanties apportées par le prestataire.
Vous recherchez un avocat en contrats informatiques pour sécuriser vos relations avec vos prestataires IT ou renforcer vos engagements contractuels ? Contactez Haas Avocats pour un accompagnement sur mesure.
Défaillance d’un prestataire, projet logiciel en échec, litige sur la propriété des livrables, non-respect des engagements RGPD ou rupture brutale…
Les contrats informatiques donnent souvent lieu à des contentieux à forts enjeux techniques et financiers. Haas Avocats accompagne les directions juridiques, DPO et RSSI dans la gestion de ces litiges, depuis l’analyse contractuelle jusqu’à la résolution amiable ou judiciaire, en intégrant les problématiques de preuve, de sécurité des données et de continuité d’activité.
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
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