Avocats contrats informatiques

Sécurisez vos contrats informatiques

L’établissement de contrats informatiques conforment permet d’éviter tout manquement et prévenir tous litiges avec des prestataires informatiques.

Lignes de code informatique

Les missions d’un avocat pour vos contrats informatiques

Pourquoi faire appel à un avocat pour la rédaction de vos contrats informatiques ?

Le contrat constitue une arme de dissuasion au service de la réussite d’un projet informatique.

En la matière, force est de constater qu’avec l’externalisation de nombreuses solutions informatiques et avec la généralisation des solutions SaaS, bon nombre de dispositifs contractuels se présentent sous la forme de conditions générales de services ou d’accords imposés par un prestataire représentant la partie forte au contrat. On parle alors de contrat d’adhésion.

Compte tenu de la sensibilité des prestations informatiques, l’intervention de nos avocats experts en contrats informatiques et en droit des contrats permet ainsi d’obtenir :

La sécurisation de vos contrats informatiques
La sécurisation de vos contrats informatiques

La sécurisation de vos contrats informatiques par une analyse juridique des risques inhérents à la signature d’un tel accord tels que les niveaux d’engagement, les garanties, les dates d’échéances (calendrier, dispositif de renouvellement, etc.), les plafonds de responsabilité ainsi que d’autres aspects essentiels du contrat (modalités de facturations complémentaire).

Un rééquilibrage de vos contrats informatiques
Un rééquilibrage de vos contrats informatiques

Un rééquilibrage de vos contrats informatiques par l’intermédiaire de négociations contractuelles.

Les différents types de contrats informatiques

Les bonnes pratiques en matière de contrat d’informatique

Quelle que soit la forme du contrat informatique, une attention particulière doit être portée sur plusieurs sujets sensibles qui doivent être pris en compte :

Si l’exclusion des dommages-indirects résulte des règles de responsabilité civile ; bon nombre de contrats informatiques comportent une exclusion des dommages qualifiées d’indirects par nature, créant ainsi une réelle source d’insécurité juridique.

La rédaction des articles « durée » et « réversibilité » doit permettre de limiter le risque de relations captives, déséquilibrées et/ou exposant à des actions en rupture brutale des relations établies.

La clause « réversibilité » doit permettre de changer de solution et/ou de prestataire au travers d’opérations de réversibilité à la fin du contrat.

Des engagements de niveau de service (ou SLA) avec des garanties d’intervention et de rétablissement (GTI/GTR) ainsi que des pénalités de retard cohérentes avec les enjeux financiers du contrat et facilement applicables doivent être prévues expressément.

La réalisation de développements informatiques spécifiques n’emporte pas automatiquement une cession de droit au profit du client. Pour disposer d’une propriété exclusive de ces développements, il convient de formaliser dans le contrat une clause spécifique de cession de droit conforme à l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Il convient de prévoir une Annexe « Garanties Cyber »afin d’encadrer la collaboration entre les Parties et les responsabilités de chacun en cas de crise cyber et pour prévenir desdits risques.

En cas de traitements de données à caractère personnel, conformément à l’article 28 du RPGD il convient de prévoir un accord sur la protection des données qui détaillera spécifiquement les instructions du client responsable de traitement ainsi que les garanties apportées par le prestataire.

A propos du contentieux des contrats informatiques

Le cabinet HAAS Avocats a notamment acquis une forte notoriété dans la pratique du contentieux et précontentieux en matière de contrats informatiques.

Pour enrichir la réflexion et la qualité du conseil, le cabinet s’est attaché la compétence d’experts judiciaires. Mais aussi de professeurs de droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence ou des affaires.

Le cabinet défend vos intérêts dans toutes les actions judiciaires et les contrôles d’autorité administratives ayant trait aux problématiques liées aux nouvelles technologies.

Les contentieux en matière informatique sont de plus en plus fréquents et touchent des projets de tout ordre.

La sources des litiges informatiques sont fréquemment :

  • Le non-respect de l’obligation de délivrance conforme ;
  • La violation de l’obligation d’information, de mise en garde et de conseil ;
  • Le non-respect du calendrier ;
  • Le défaut de sécurisation des systèmes.
  • Le défaut de collaboration avec le prestataire ;
  • Le non-respect de l’échéancier des règlements des prestations,
  • La non-réponse lors des processus de recette ;
  • La multiplication de demandes non prévues au sein du cahier des charges en refusant d’augmenter le budget.

Nos avocats pour la rédaction de vos contrats informatiques

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

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