Si l’exclusion des dommages-indirects résulte des règles de responsabilité civile ; bon nombre de contrats informatiques comportent une exclusion des dommages qualifiées d’indirects par nature, créant ainsi une réelle source d’insécurité juridique.

La rédaction des articles « durée » et « réversibilité » doit permettre de limiter le risque de relations captives, déséquilibrées et/ou exposant à des actions en rupture brutale des relations établies.

La clause « réversibilité » doit permettre de changer de solution et/ou de prestataire au travers d’opérations de réversibilité à la fin du contrat.

Des engagements de niveau de service (ou SLA) avec des garanties d’intervention et de rétablissement (GTI/GTR) ainsi que des pénalités de retard cohérentes avec les enjeux financiers du contrat et facilement applicables doivent être prévues expressément.

La réalisation de développements informatiques spécifiques n’emporte pas automatiquement une cession de droit au profit du client. Pour disposer d’une propriété exclusive de ces développements, il convient de formaliser dans le contrat une clause spécifique de cession de droit conforme à l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Il convient de prévoir une Annexe « Garanties Cyber »afin d’encadrer la collaboration entre les Parties et les responsabilités de chacun en cas de crise cyber et pour prévenir desdits risques.

En cas de traitements de données à caractère personnel, conformément à l’article 28 du RPGD il convient de prévoir un accord sur la protection des données qui détaillera spécifiquement les instructions du client responsable de traitement ainsi que les garanties apportées par le prestataire.