La numérisation de l’économie a entraîné une profonde modification des usages du secteur bancaire et financier ainsi que des méthodes de paiement. Une réglementation spécifique est venue encadrer ces nouvelles pratiques, en imposant aux acteurs toute une série de contraintes et de règles à connaître pour développer sereinement son activité.

Témoin privilégié de cette mutation en tant que cabinet d’avocats spécialisé depuis plus de 20 ans dans le droit des nouvelles technologies, le cabinet HAAS Avocats a créé un pôle dédié à la Règlementation Financière et aux Fintech.

Fort de cette double expertise notre cabinet propose à ses clients une équipe complète porteuse de solutions concrètes et des principes essentiels faisant l’ADN du cabinet : réactivité, pragmatisme et personnalisation.

Nous mettons cette expérience à votre disposition au travers de solutions concrètes :

Consultation juridique de votre fintech

Nous répondons à l’ensemble de vos questions liées à la réglementation financière appliquée au digital, au travers de consultations juridiques ou de simples réunions, selon vos préférences. Ces consultations peuvent ainsi aller de la précision d’un point de droit à la définition de modèles juridiques précis liée à un projet d’entreprise.

En quoi suis-je concerné par la réglementation financière ? Quel est son impact sur mon activité ?

Quelle est la réglementation financière applicable aux plateformes en ligne ?

Quelles sont les exigences liées aux services d’encaissement et de paiement pour compte de tiers applicables aux Marketplaces ?

Comment mettre en place une politique de lutte anti-blanchiment ?

Quelles sont les meilleures alternatives stratégiques pour structurer les flux financiers transitant par l’intermédiaire de ma plateforme ?

Comment s’enregistrer en tant qu’intermédiaire en biens divers ? En tant qu’intermédiaire en financement participatif ?

Qu’est-ce qu’un PSP ? La DSP2 ? Le KYC ? La loi Sapin ?

Quelle est la réglementation applicable à une application mobile de cashback ?

Comment créer une banque digitale ?

Demandes d’agréments ou d’exemptions bancaires

Création et suivi de dossiers d’agréments bancaires en tant qu’Etablissement de Paiement (EP), qu’Etablissement de Monnaie Electronique (EME) ou tant que Prestataire de Services de Paiement (PSP)

Etudes relatives aux exemptions bancaires (réseau limité, éventail limité de biens ou de services, titres spéciaux de paiement dématérialisés, etc.)

Accompagnement de votre société dans ses relations avec l’ACPR

Gestion de dossier d’enregistrement en tant que :

    • Intermédiaire en biens divers
    • Intermédiaire en financement participatif

Labels AMF pour les ICO et les prestataires en crypto-actifs

Gestion des contentieux face aux différents organes de contrôle

Gestion des contentieux et précontentieux face aux différents organes de contrôle et notamment :

l’ACPR

l’AMF

TRACFIN

l’ORIAS

Mise en conformité globale de votre fintech

Notre cabinet assure la mise en conformité de toute société (de la start-up au grand groupe) au regard de la règlementation issue notamment de la DSP 2, de la Directive Anti-Blanchiment, de la Loi Sapin 2, ou du RGPD :

Etude et structuration de modèles juridiques innovants

Accompagnement de projets liés à la blockchain (ICO, white papers, projets de crypto-actifs)

Mise en place d’un dispositif de lutte contre le Blanchiment et le financement de Terrorisme et d’une cartographie des risques (réglementation LCB-FT)

Négociations contractuelles avec des PSP dans le cadre de l’obtention d’un mandat permettant la fourniture de services de paiement ou dans le cadre du développement de projets plus larges

Vous avez un projet lié à la réglementation financière appliquée au digital

Ils nous font confiance

Les clients suivants ont accepté d’être cités comme référence et ont fait appel au cabinet HAAS Avocats pour des prestations « Fintech et Réglementation Financière ».

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Markteplaces : la DSP2 enfin transposée

Comment gérer les paiements sur ma marketplace ?

Quel est l’impact de la loi Sapin II sur le contrôle de l’AMF ?

Placements atypiques, intermédiaires en bien divers : l’AMF veille !

Lancement d’une solution d’investissement en ligne : quels risques ?

Blockchain et régulation des ICO
(Initial Coin Offering)

blockchain regulation ico

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