Droit des fintech et
réglementation financière

La numérisation de l’économie a entraîné une profonde modification des usages du secteur bancaire et financier ainsi que des méthodes de paiement. Une réglementation spécifique est venue encadrer ces nouvelles pratiques, en imposant aux acteurs toute une série de contraintes et de règles à connaître pour développer sereinement son activité.

Témoin privilégié de cette mutation en tant que cabinet d’avocats spécialisé depuis 25 ans dans le droit des nouvelles technologies, le cabinet HAAS Avocats a créé un pôle dédié à la Règlementation Financière et aux Fintech.

Fort de cette double expertise notre cabinet propose à ses clients une équipe complète porteuse de solutions concrètes et des principes essentiels faisant l’ADN du cabinet : réactivité, pragmatisme et personnalisation.

Nous mettons cette expérience à votre disposition au travers de solutions concrètes.

Nos avocats en droit des fintech

Gérard HAAS
Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Stéphane ASTIER
Stéphane Astier Directeur du Pôle IT
Paul BENELLI
Paul Benelli Chef du Pôle Plateformes et Fintech
Marie_TORELLI
Marie Torelli Pôle Contentieux

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Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous (en visio ou en physique) dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

Consultation juridique de votre fintech

Nous répondons à l’ensemble de vos questions liées à la réglementation financière appliquée au digital, au travers de consultations juridiques ou de simples réunions, selon vos préférences.

Ces consultations peuvent ainsi aller de la précision d’un point de droit à la définition de modèles juridiques précis liée à un projet d’entreprise.

En quoi suis-je concerné par la réglementation financière ? Quel est son impact sur mon activité ?
Quelle est la réglementation financière applicable aux plateformes en ligne ?
Quelles sont les exigences liées aux services d’encaissement et de paiement pour compte de tiers applicables aux Marketplaces ?
Comment mettre en place une politique de lutte anti-blanchiment ?
Quelles sont les meilleures alternatives stratégiques pour structurer les flux financiers transitant par l’intermédiaire de ma plateforme ?
Comment s’enregistrer en tant qu’intermédiaire en biens divers ? En tant qu’intermédiaire en financement participatif ?
Qu’est-ce qu’un PSP ? La DSP2 ? Le KYC ? La loi Sapin ?
Quelle est la réglementation applicable à une application mobile de cashback ?
Comment créer une banque digitale ?

Gestion des contentieux face aux différents organes de contrôle

Gestion des contentieux et précontentieux face aux différents organes de contrôle et notamment :
l’ACPR
l’AMF
TRACFIN
l’ORIAS

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Demandes d’agréments ou d’exemptions bancaires

Création et suivi de dossiers d’agréments bancaires en tant qu’Etablissement de Paiement (EP), qu’Etablissement de Monnaie Electronique (EME) ou tant que Prestataire de Services de Paiement (PSP)

Etudes relatives aux exemptions bancaires (réseau limité, éventail limité de biens ou de services, titres spéciaux de paiement dématérialisés, etc.)

Accompagnement de votre société dans ses relations avec l’ACPR

Gestion de dossier d’enregistrement en tant que :

    • Intermédiaire en biens divers
    • Intermédiaire en financement participatif
Labels AMF pour les ICO et les prestataires en crypto-actifs

Mise en conformité globale de votre fintech

Notre cabinet assure la mise en conformité de toute société (de la start-up au grand groupe) au regard de la règlementation issue notamment de la DSP 2, de la Directive Anti-Blanchiment, de la Loi Sapin 2, ou du RGPD :
Etude et structuration de modèles juridiques innovants
Accompagnement de projets liés à la blockchain (ICO, white papers, projets de crypto-actifs)
Mise en place d’un dispositif de lutte contre le Blanchiment et le financement de Terrorisme et d’une cartographie des risques (réglementation LCB-FT)
Négociations contractuelles avec des PSP dans le cadre de l’obtention d’un mandat permettant la fourniture de services de paiement ou dans le cadre du développement de projets plus larges

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