Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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La transformation du digital ne pourra se faire sans une compliance du numérique aux règles du droit de la concurrence :
En tant que cabinet d’avocats spécialisé en droit de la concurrence, nous intervenons sur les questions liées aux plateformes numériques ou encore aux abus de position dominante.
Nos compétences s’étendent aux pratiques restrictives numériques, aux monopoles numériques, et à la gestion des pratiques déloyales en ligne.
Nos avocats en droit de la concurrence pour vous aider à naviguer dans le droit du numérique et s’assurer que vos pratiques respectent les réglementations en vigueur.
Enfin, nous vous assistons en cas d’enquête des autorités de concurrence ou de contrôles DGCCRF.
L’essor des plateformes numériques, le développement de nouveaux services numériques et la disruption du numérique avec les secteurs dits traditionnels de l’économie placent le droit de la concurrence au centre du développement digital.
Le droit de la concurrence peut être un levier extraordinaire pour le développement d’une entreprise.
Au cabinet HAAS Avoats, chaque dossier est instruit autour d’une stratégie contentieuse et réglementaire.
Au travers d’une équipe expérimentée, maîtrisant les nouvelles technologies et leur incidence dans l’appréciation des distorsions de concurrence, nos avocats en droit de la concurrence vous accompagnent dans les missions suivantes :
Notamment via la réalisation d’analyse d’impact en droit de la concurrence de vos gestes métiers incluant :
Nous vous assistons et représentons votre entreprise devant les tribunaux civils et les autorités de régulation (DGCCRF, Autorité de la concurrence), notamment dans le cadre des procédures de visites et de saisies.
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
Directrice du Pôle Plateformes-Concurrence
Directeur du pôle Contentieux
Chef du pôle Contentieux
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*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com