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Un avocat en droit de la concurrence vous accompagne vers la compliance numérique et lutte contre les pratiques contraires à la concurrence.
En tant que cabinet d’avocats spécialisé en droit de la concurrence, nous intervenons sur les questions liées aux plateformes numériques ou encore aux abus de position dominante.
Nos compétences s’étendent aux pratiques restrictives numériques, aux monopoles numériques, et à la gestion des pratiques déloyales en ligne.
Nos avocats en droit de la concurrence pour vous aider à naviguer dans le droit du numérique et s’assurer que vos pratiques respectent les réglementations en vigueur.
Enfin, nous vous assistons en cas d’enquête des autorités de concurrence ou de contrôles DGCCRF.
L’essor des plateformes numériques, le développement de nouveaux services numériques et la disruption du numérique avec les secteurs dits traditionnels de l’économie placent le droit de la concurrence au centre du développement digital.
Le droit de la concurrence peut être un levier extraordinaire pour le développement d’une entreprise.
Au cabinet HAAS Avoats, chaque dossier est instruit autour d’une stratégie contentieuse et réglementaire.
Au travers d’une équipe expérimentée, maîtrisant les nouvelles technologies et leur incidence dans l’appréciation des distorsions de concurrence, nos avocats en droit de la concurrence vous accompagnent dans les missions suivantes :
Notamment via la réalisation d’analyse d’impact en droit de la concurrence de vos gestes métiers incluant :
Nous vous assistons et représentons votre entreprise devant les tribunaux civils et les autorités de régulation (DGCCRF, Autorité de la concurrence), notamment dans le cadre des procédures de visites et de saisies.
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
Avocat à la Cour
Directeur du pôle Contentieux
Le droit de la concurrence dans le secteur numérique a comme double objectif de réguler les comportements des entreprises pour garantir une concurrence loyale et protéger les consommateurs. Sont concernées : les pratiques commerciales telles que les ententes illicites, les abus de position dominante, et les fusions et acquisitions qui pourraient nuire à la concurrence sur les marchés numériques.
Avancer avec un avocat en droit de la concurrence spécialisé dans le numérique permet de s’assurer que votre entreprise respecte les réglementations en vigueur et évite les pratiques anticoncurrentielles. Il vous conseillera donc sur la conformité de vos pratiques commerciales et vous représentera en cas de contentieux lié aux règles de concurrence.
Nos avocats peuvent auditer vos pratiques commerciales pour identifier les risques potentiels de non-conformité et vous conseiller sur les meilleures pratiques à adopter. Ils peut également former vos équipes aux règles du droit de la concurrence et intervenir en cas de signalement de pratiques suspectes.
Les entreprises doivent respecter les règles de concurrence en évitant les ententes illicites, les abus de position dominante, et en respectant les réglementations concernant les fusions et acquisitions par exemple. Elles doivent également être transparentes dans leurs pratiques commerciales, ne pas exploiter de manière déloyale les données des consommateurs et garantir un accès équitable aux plateformes et services numériques.
Les pratiques commerciales restrictives peuvent inclure les ententes de fixation des prix, les restrictions à la concurrence par les plateformes, les clauses d’exclusivité, et les stratégies d’éviction des concurrents. Ces pratiques sont interdites car elles limitent la concurrence et nuisent aux consommateurs en réduisant le choix et en augmentant les prix.
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
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