Droit de la concurrence numérique

La transformation du digital ne pourra se faire sans une compliance du numérique aux règles du droit de la concurrence :

Gérez votre avantage compétitif et anticipez le risque concurentiel

Vous accompagner dans vos problématiques de concurrence numérique

L’essor des plateformes numériques, le développement de nouveaux services numériques et la disruption du numérique avec les secteurs dits traditionnels de l’économie placent le droit de la concurrence au centre du développement digital.

Le droit de la concurrence peut être un levier extraordinaire pour le développement d’une entreprise.

Au cabinet HAAS Avoats, chaque dossier est instruit autour d’une stratégie contentieuse et réglementaire.

Ce qu'il faut savoir sur le droit de la concurrence numérique

Au travers d’une équipe expérimentée, maîtrisant les nouvelles technologies et leur incidence dans l’appréciation des distorsions de concurrence, le cabinet HAAS Avocats vous accompagne dans les missions suivantes :

  • Identification et la valorisation de celui-ci (diagnostic et audit de situation, bible de savoir-faire, etc…)
  • Protection de cet avantage (contrats et clauses contractuelles spécifiques, mesures organisationnelles de protection, etc…)
  • Gestion de cet avantage (cartographie des risques au regard des mesures de protection déployées et audit des contrats et clauses)

Notamment via la réalisation d’analyse d’impact en droit de la concurrence de vos gestes métiers incluant :

  • la qualification de votre situation au regard du contexte (analyse du marché pertinent, qualification d’une situation de position dominante, évaluation et qualification d’un éventuel abus de position dominante, analyse de l’existence d’une possible collusion tacite)
  • les éventuelles actions de minimisation de nature à réduire votre risque concurrentiel
  • l’assistance de vos équipes opérationnelles dans la compréhension des enjeux et la validation des modalités de l’offre proposée

Nous vous assistons et représentons votre entreprise devant les tribunaux civils et les autorités de régulation (DGCCRF, Autorité de la concurrence), notamment dans le cadre des procédures de visites et de saisies.

Nos avocats spécialisés en droit de la concurrence numérique

Gérard HAAS
Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Ève RENAUD CHOURAQUI
Eve Renaud-Chouraqui Chef du Pôle Concurrence
Frédéric PICARD
Frédéric Picard Directeur du Pôle Contentieux
Florian PERRETIN
Florian Perretin Pôle Data

Les pratiques à mettre en oeuvre pour évaluer le risque concurrentiel

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