Droit de la concurrence numérique

L’essor des plateformes numériques, le développement de nouveaux services fondés sur des technologies numériques et la disruption du numérique avec les secteurs dits traditionnels de l’économie placent le droit de la concurrence au centre du développement digital.

Le droit de la concurrence peut être un levier extraordinaire pour le développement d’une entreprise.

Il représente également un risque réel, s’il est mal maîtrisé et mal géré.

Compliance numérique et droit de la concurrence

La transformation du digital ne pourra se faire sans une compliance du numérique aux règles du droit de la concurrence :

Pratiques
anti-concurrentielles

(abus de position dominante, entente, etc.)

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Pratiques restrictives
de concurrence

(avantage disproportionné, déséquilibre significatif, rupture brutale de la relation commerciale établie, etc.)

Concurrence déloyale
et parasitaire

(confusion, dénigrement, parasitisme, détournement, etc.)

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Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous (en visio ou en physique) dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

Les missions du cabinet

Pratiques anti-concurentielles
Pratiques restrictives de concurrence

Assistance dans le cadre des visites et saisies de l’autorité de la concurrence ou la DGCCRF et le contentieux en découlant

Valorisation de votre avantage compétitif et protection de celui-ci
Conformité et compliance
Assistance et représentation devant les tribunaux civils
Gestion de votre avantage compétitif
Gestion et anticipation de votre risque concurrentiel
Réaction au risque concurrentiel

Nos avocats en droit de la concurrence numérique

Gérard HAAS
Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Ève RENAUD CHOURAQUI
Eve Renaud-Chouraqui Chef du Pôle Concurrence
Frédéric PICARD
Frédéric Picard Directeur du Pôle Contentieux
Marie_TORELLI
Marie Torelli Pôle Contentieux

Le cabinet HAAS Avocats et le droit de la concurrence numérique

Au travers d’une équipe expérimentée, maîtrisant les nouvelles technologies et leur incidence dans l’appréciation des distorsions de concurrence, le cabinet HAAS Avocats vous accompagne dans les missions suivantes :

Gestion de votre avantage compétitif

Identification et la valorisation de celui-ci (diagnostic et audit de situation, bible de savoir-faire, etc…)
Protection de cet avantage (contrats et clauses contractuelles spécifiques, mesures organisationnelles de protection, etc…)
Gestion de cet avantage (cartographie des risques au regard des mesures de protection déployées et audit des contrats et clauses)

Gestion et anticipation de votre risque concurrentiel

Notamment via la réalisation d’analyse d’impact en droit de la concurrence de vos gestes métiers incluant :

la qualification de votre situation au regard du contexte (analyse du marché pertinent, qualification d’une situation de position dominante, évaluation et qualification d’un éventuel abus de position dominante, analyse de l’existence d’une possible collusion tacite)
les éventuelles actions de minimisation de nature à réduire votre risque concurrentiel
l’assistance de vos équipes opérationnelles dans la compréhension des enjeux et la validation des modalités de l’offre proposée

Réaction au risque concurrentiel

Nous vous assistons et représentons votre entreprise devant les tribunaux civils et les autorités de régulation (DGCCRF, Autorité de la concurrence), notamment dans le cadre des procédures de visites et de saisies.

Les pratiques à mettre en oeuvre pour évaluer le risque concurrentiel

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