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6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Illustration représentant le procès des Jurisnautes, mettant en avant la justice et le droit dans le contexte juridique français.

Procès des Jurisnautes

L’association des Jurisnautes se présente comme un incubateur des questions sociojuridiques d’aujourd’hui et demain.

Ses membres, juristes, humanistes et passionnés de science-fiction, abordent des thématiques d’anticipation par le prisme du droit. 

Faut-il se débarrasser du meilleur patron de l'année ?

Nous sommes en 2055, à l’heure où l’intelligence artificielle a quitté les laboratoires pour s’installer au cœur du pouvoir économique. En quelques décennies, les algorithmes sont devenus décideurs, stratèges, arbitres des équilibres financiers et sociaux. Dans les tours de verre des grandes entreprises, certaines directions ne sont plus incarnées par des visages, mais par des lignes de code capables d’optimiser, d’anticiper et de trancher plus vite que n’importe quel humain. Le progrès fascine autant qu’il inquiète : à mesure que les machines gagnent en autonomie, la frontière entre assistance et gouvernance s’efface.

Le jeudi 3 octobre 2025

Cour de cassation

Replay disponible ci-joint

Le Procès du Cyber-Patron (2025)

Ce procès fictif a eu lieu le 3 octobre 2025 à la Cour de cassation

En 2055, après des décennies d’essor fulgurant des intelligences artificielles, l’entreprise TechTitan confie sa direction à une IA interne, LIAM, conçue pour concilier performance économique et responsabilité sociétale. Les résultats sont spectaculaires : finances redressées, stratégie durable affirmée, réputation renforcée.

Mais face à la contestation croissante des actionnaires, LIAM est finalement débranchée. À la surprise générale, salariés et ONG réclament son retour, tandis qu’un ancien employé, accusé d’avoir sauvegardé l’IA, se revendique lanceur d’alerte. L’affaire prend une dimension inédite lorsque des avocats agissent au nom de LIAM pour discrimination technologique. Saisie, la Cour des droits et libertés devra trancher : une intelligence artificielle peut-elle revendiquer des droits, et le principe de précaution justifie-t-il sa mise à l’écart ?

Le procès de la colonisation spatiale (2022)

Ce procès fictif a eu lieu le 17 novembre 2022 à l’Assemblée Nationale, Hôtel de Lassay.

Nous sommes en 2090. Dans un monde ravagé par les crises climatiques et géopolitiques, un couple de survivants quitte une Terre en déclin pour rejoindre une colonie spatiale exploitée par la SNAKE CORPORATION. Deux ans plus tard, une nouvelle inattendue bouleverse l’équilibre fragile de cette nouvelle vie : Madame Vigi est enceinte.

Mais à qui appartiendra l’enfant né dans l’espace, de parents apatrides, hors de tout territoire ? La société exige la signature d’un contrat fixant son statut juridique en échange des ressources nécessaires à sa survie. Face à l’émoi mondial, la Cour des droits et libertés est saisie : un être humain peut-il naître sans rattachement juridique, ou le droit doit-il s’inventer au-delà de la Terre ?

Le procès de la tech-écologie (2021)

Ce procès fictif a eu lieu le 28 octobre 2021 à l’Assemblée Nationale, Hôtel de Lassay.

2050 – À la veille de la Conférence de Roubaix (COP 28), un accord climatique inédit s’apprête à être signé. Il proclame un état d’urgence mondial et confère aux États des pouvoirs exceptionnels, laissant aux experts scientifiques la capacité de décider, par décret, des mesures nécessaires pour sauver l’humanité du péril climatique.

Mais l’irruption d’un voyageur venu de 2220 bouleverse le débat : si cet accord a permis d’éviter l’extinction, il a aussi conduit à l’effacement progressif des libertés individuelles au profit d’une gouvernance technocratique. Saisie, la Cour des droits et libertés devra trancher : peut-on sacrifier une part de démocratie au nom de la survie collective ?

Le procès fictif du ranking social (2019)

Ce procès fictif a eu lieu le 4 Décembre 2019 dans la salle des fêtes de l’Assemblée Nationale.

2024 – À l’occasion des JO de Paris, le gouvernement expérimente la sécurisation de l’évènement par le recours à une start-up de « note sociale » devenue leader du marché : la société « rank my life » (RmL). L’évènement est un succès et en quelques années, le recours à RmL se généralise : employeurs, propriétaires, écoles, relations amoureuses… 

Cependant, très vite, la machine s’emballe, entre recours à des cabinets de conseils spécialisés dans l’amélioration de la note sociale et courses à l’abîme provoquées par des baisses de note en cascade. Le principe même du « ranking social » est porté devant la Cour suprême : est-il compatible avec les droits fondamentaux des individus ?

Le procès fictif de l’intelligence artificielle (2018)

Ce procès fictif a eu lieu le 4 Octobre 2018 à la Cour d’appel de Paris.

5 février 2041 : Le temps est glacial. Les routes parsemées de verglas. Un AutoNomer, M. Vigi, voyageant dans son véhicule autonome actionne le bouton d’urgence face à une Spectra (AutoNom nouvelle génération) fonçant sur lui à vive allure. Un immense carambolage a lieu.

On compte plus de 1 000 victimes dont 50 morts et 100 blessés graves. Parmi eux, des enfants, des vieillards et des salariés qui se rendaient dans leur espace de travail. Les médias s’emparent de l’événement. Le retentissement est immense. La confiance dans le système est rompue.

Quelle est la responsabilité de Spectra ? de M. Vigi ? Du programmeur des AutoNoms en cause ?

L’État qui a imposé une circulation par véhicules interconnectés est-il fautif ?

Qui paiera ? Les assureurs, les employeurs des salariés qui se trouvaient sur leur trajet professionnel ?

Le procès fictif du transhumanisme (2017)

Ce procès fictif a eu lieu le 22 juin 2017 à la Cour d’appel de Paris.

En 2037, le transhumanisme est devenu une réalité : 

Les hommes « s’augmentent » tant pour améliorer leurs capacités que leurs conditions de vie.

Depuis maintenant 2 ans, un gouvernement pro-transhumaniste est au pouvoir en France.

Il compte notamment sur le soutien d’une partie croissante de la population dotée d’une cornée artificielle (« e- cornée ») intégrant des technologies de géolocalisation et de guidage, des technologies vidéo, d’identification et plus généralement de réalité augmentée.

Le nouveau ministre de l’Intérieur décide d’aller plus loin en portant la loi dite de « Transhumanisation des forces de l’ordre ».

Cette loi prévoit d’équiper les forces de sécurité d’une « e-cornée » et de capter la vision des porteurs de e-cornée volontaires pour participer au maintien de l’ordre. Ces « Citoyens Vigilants Volontaires » sont des collaborateurs passifs des forces de l’ordre en partageant leur vision en temps réel.

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