Droit de la franchise

Le cabinet HAAS Avocats dispose d’une expérience de 25 années dans le domaine des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.

Cette expertise nourrira la pertinence et la justesse de son accompagnement dans le domaine de la franchise, au regard :

de la position centrale du droit de la propriété intellectuelle dans les contrats de franchise

de sa connaissance des stratégies « multi-canal » , qui sont désormais déployées par les réseaux de franchise

Les missions du cabinet

Au travers d’une équipe expérimentée, le cabinet HAAS Avocats vous accompagne

dans votre stratégie de développement commercial et dans la définition de l’opportunité d’entrer ou de mettre en place un réseau de franchise ;

dans la mise en place des contrats de franchise, via la rédaction de vos contrats, leur négociation contractuelle et les modalités de gestion de sortie du réseau ou de terminaison de la franchise mise en place avec un franchisé ;

dans la définition des modalités d’exercice de votre franchise, notamment concernant le digital, et leur déploiement ;

dans l’accompagnement à la spécification et la protection de votre concept et de votre savoir-faire ;

dans la protection de vos signes distinctifs et leur valorisation 

dans l’animation de votre réseau, via des formations dédiées dans le domaine juridique 

dans la défense de vos intérêts dans le cadre de vos différents liés aux contrats de franchise

Nos avocats en droit de la franchise

Gérard HAAS
Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Ève RENAUD CHOURAQUI
Eve Renaud-Chouraqui Chef du Pôle Concurrence
Marie_TORELLI
Marie Torelli Pôle Contentieux
Rachel_RUIMY
Rachel Ruimy Pôle E-commerce

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Le cabinet HAAS Avocats au service de votre développement

Synergie

La franchise pour mutualiser des expertises

A la croisée de l’économie et du contrat, la franchise est un formidable outil permettant à deux entrepreneurs de bénéficier des effets bénéfiques de leurs expertises et de leviers de développement (financiers, marketing, humains).

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Tous concernés

Tous les secteurs d'activités concernés

La franchise a conquis l’ensemble des secteurs d’activités : habillement, décoration, outillage, jardinerie, produits électroniques, services (coiffure, beauté, agences immobilières, restauration, hôtellerie), industrie, finances.

Jurisprudence

La franchise au coeur du droit des affaires

D’un point de vue juridique, et en l’absence de définition légale de la franchise, elle est une construction jurisprudentielle qui fait appel, tant dans sa formation que dans la vie de la franchise et dans l’animation du réseau, à une application combinée de différentes règles du droit des affaires.

Assistance

Une appréhension difficile du droit de la franchise

Cette situation rend son appréhension difficile pour ses intervenants. La franchise induit des obligations lourdes et une technique contractuelle particulière.

Sa mise en place (ou l’entrée dans un réseau de franchise) nécessite une parfaite connaissance des enjeux juridiques associés.

L’assistance d’un avocat est indispensable pour une gestion conforme et contrôlée de cet outil commercial.

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