Droit de la franchise

Maitrisez les enjeux juridiques associés à la mise en place du contrat de franchise, outil de développement de votre activité commerciale.

Vous accompagner dans la stratégie de développement commercial de votre franchise

Notre expertise en droit de la franchise

Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé dans le domaine des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.

Cette expertise nourrira la pertinence et la justesse de son accompagnement dans le domaine de la franchise, au regard :

  • de la position centrale du droit de la propriété intellectuelle dans les contrats de franchise
  • de sa connaissance des stratégies « multi-canal » , qui sont désormais déployées par les réseaux de franchise

Le droit de la franchise au service de votre développement

A la croisée de l’économie et du contrat, la franchise est un formidable outil permettant à deux entrepreneurs de bénéficier des effets bénéfiques de leurs expertises et de leviers de développement (financiers, marketing, humains).

La franchise a conquis l’ensemble des secteurs d’activités : habillement, décoration, outillage, jardinerie, produits électroniques, services (coiffure, beauté, agences immobilières, restauration, hôtellerie), industrie, finances.

D’un point de vue juridique, et en l’absence de définition légale de la franchise, elle est une construction jurisprudentielle qui fait appel, tant dans sa formation que dans la vie de la franchise et dans l’animation du réseau, à une application combinée de différentes règles du droit des affaires.

L’absence de définition légale de la franchise rend son appréhension difficile pour ses intervenants. La franchise induit des obligations lourdes et une technique contractuelle particulière.

Sa mise en place (ou l’entrée dans un réseau de franchise) nécessite une parfaite connaissance des enjeux juridiques associés.

L’assistance d’un avocat est indispensable pour une gestion conforme et contrôlée de cet outil commercial.

Nos avocats spécialisés en droit de la franchise

Gérard HAAS
Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Stéphane ASTIER
Stéphane Astier Directeur du Pôle IT
Ève RENAUD CHOURAQUI
Eve Renaud-Chouraqui Directrice du Pôle Plateformes-Concurrence
Rachel Ruimy
Rachel Ruimy Chef du Pôle E-commerce et Marketplaces

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