A la croisée de l’économie et du contrat, la franchise est un formidable outil permettant à deux entrepreneurs de bénéficier des effets bénéfiques de leurs expertises et de leviers de développement (financiers, marketing, humains).

La franchise a conquis l’ensemble des secteurs d’activités : habillement, décoration, outillage, jardinerie, produits électroniques, services (coiffure, beauté, agences immobilières, restauration, hôtellerie), industrie, finances.

D’un point de vue juridique, et en l’absence de définition légale de la franchise, elle est une construction jurisprudentielle qui fait appel, tant dans sa formation que dans la vie de la franchise et dans l’animation du réseau, à une application combinée de différentes règles du droit des affaires.

L’absence de définition légale de la franchise rend son appréhension difficile pour ses intervenants. La franchise induit des obligations lourdes et une technique contractuelle particulière.

Sa mise en place (ou l’entrée dans un réseau de franchise) nécessite une parfaite connaissance des enjeux juridiques associés.

L’assistance d’un avocat est indispensable pour une gestion conforme et contrôlée de cet outil commercial.