Droit de la franchise
Maitrisez les enjeux juridiques associés à la mise en place du contrat de franchise, outil de développement de votre activité commerciale.
Vous accompagner dans la stratégie de développement commercial de votre franchise
- Mise en place des contrats de franchise (rédaction, négociation, modalités de gestion, etc.)
- Définition des modalités d’exercice de votre franchise, notamment concernant le digital, et leur déploiement
- Protection et valorisation de vos signes distinctifs
- Protection de votre concept et savoir-faire
- Animation de votre réseau, via des formations dédiées dans le domaine juridique
- Défense de vos intérêts dans le cadre de vos différents liés aux contrats de franchise
- De l'accompagnement à la spécification et la protection de votre concept et de votre savoir-faire
Notre expertise en droit de la franchise
Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé dans le domaine des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.
Cette expertise nourrira la pertinence et la justesse de son accompagnement dans le domaine de la franchise, au regard :
- de la position centrale du droit de la propriété intellectuelle dans les contrats de franchise
- de sa connaissance des stratégies « multi-canal » , qui sont désormais déployées par les réseaux de franchise
Le droit de la franchise au service de votre développement
La franchise pour mutualiser des expertises
A la croisée de l’économie et du contrat, la franchise est un formidable outil permettant à deux entrepreneurs de bénéficier des effets bénéfiques de leurs expertises et de leviers de développement (financiers, marketing, humains).
Quels sont les secteurs d'activités concernés ?
La franchise a conquis l’ensemble des secteurs d’activités : habillement, décoration, outillage, jardinerie, produits électroniques, services (coiffure, beauté, agences immobilières, restauration, hôtellerie), industrie, finances.
La franchise au coeur du droit des affaires
D’un point de vue juridique, et en l’absence de définition légale de la franchise, elle est une construction jurisprudentielle qui fait appel, tant dans sa formation que dans la vie de la franchise et dans l’animation du réseau, à une application combinée de différentes règles du droit des affaires.
Les enjeux du droit de la franchise
L’absence de définition légale de la franchise rend son appréhension difficile pour ses intervenants. La franchise induit des obligations lourdes et une technique contractuelle particulière.
Sa mise en place (ou l’entrée dans un réseau de franchise) nécessite une parfaite connaissance des enjeux juridiques associés.
L’assistance d’un avocat est indispensable pour une gestion conforme et contrôlée de cet outil commercial.
Nos avocats spécialisés en droit de la franchise
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
Contacter le cabinet
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
