LIVRE BLANC DROIT DE LA FRANCHISE

Fondamentaux juridiques, contrats de franchise, obligations du franchiseur et du franchisé…
Comment réussir votre franchise ?

NOTRE LIVRE BLANC SE DÉCOUPE EN 4 PARTIES

Définition de la franchise

La franchise est une technique contractuelle consistant dans la mise à disposition d’une méthode commerciale à succès, à des fins de réitération par un commerçant indépendant.

Obligations du franchiseur

Pour le franchiseur, la franchise vise à combiner des moyens commerciaux et financiers par l’intermédiaire de ses franchisés, ce qui renforce ses possibilités de financement, sa réponse à la concurrence et sa puissance d’achat.

Obligations du franchisé

Pour le franchisé, la franchise est un outil lui permettant de bénéficier d’un concept et de l’image d’une marque ou de la réputation d’une enseigne, ainsi que d’un système de gestion commerciale, aux fins d’obtenir un avantage compétitif par rapport aux concurrents.

Comment nous vous accompagnons

Le contrat de franchise est un formidable outil de développement de votre activité commerciale. Néanmoins, il induit des obligations lourdes et une technique contractuelle particulière. Sa mise en place nécessite une parfaite connaissance des enjeux juridiques associés.