Avocat Regulatory - Conformité réglementaire et sectorielle

Identifier et sécuriser les risques juridiques et réglementaires

Chaque nouveau projet nécessite de réfléchir à un modèle économique et juridique qui soit à l’épreuve de l’accumulation des réglementations, tant françaises qu’européennes.

A ce titre, nos avocats spécialisés vous fournissent un accompagnement, tant en conseil qu’en contentieux, dédié à la réglementation sectorielle et à la conformité réglementaire afin de permettre à nos clients de propulser leurs projets.

Nos domaines d'intervention

les services de paiement (PSP)
les services de monnaie électronique (EME)
les services d’investissement (PSI)
les services de financement participatif (PSFP)
l’offre au public de titres financiers (OPTF)

les services sur actifs numériques (PSAN)
les offres au public de cryptoactifs (ICO)
le régime pilote

Vous avez besoin de vous mettre en conformité avec une ou plusieurs réglementations ?

Facilitateurs de projets, nos avocats ont une vision pragmatique. Ils ont pour certains exercé au sein d’autorités de régulation et sont rompus au dialogue avec celles-ci (AMF, ACPR, AFA, DGCCRF, Autorité de la concurrence).

Les missions de nos avocats dans le cadre de la conformité réglementaire

Structuration juridique de votre projet ou de votre activité, via la qualification de la réglementation applicable, l’optimisation juridique et réglementaire

Analyse, identification et sécurisation des risques juridiques et réglementaires, par l’intermédiaire de l’établissement de cartographie des risques, analyses d’impact ou études de faisabilité

Mise en conformité aux réglementations applicables et l’accompagnement au déploiement et au pilotage de votre projet (programme de conformité, de compliance et de gouvernance)

Pilotage de vos demandes d’agrément et d’enregistrement auprès des autorités de régulation et l’assistance dans l’établissement des pièces demandées

Suivi des évolutions réglementaires applicables à votre domaine d’activité

Réaction au risque et la gestion des risques en vous assistant dans les négociations et recherche de solution amiable, et en vous représentant devant les autorités de régulation et les tribunaux