Avocat contrefaçon / propriété intellectuelle
Définir une stratégie dans l’appréhension des actes de contrefaçon
Découvrez comment notre cabinet d’avocats peut vous aider à lutter efficacement contre la contrefaçon et à protéger vos droits de propriété intellectuelle avec expertise et détermination.
Notre équipe dédiée offre un soutien précieux et pointu dans les procédures complexes pour maximiser vos chances d’obtenir une réparation pleine et entière de votre préjudice.
Vous êtes victime d'un
acte de contrefaçon ?
Vous êtes victime d'un
acte de contrefaçon ?
Les missions de nos avocats dans le cadre de contentieux liés à des problématiques de contrefaçon
- Identifier vos droits
- S’assurer de votre titularité sur les droits revendiqués ou de l’originalité de vos œuvres avec l’assistance, si nécessaire d’un expert informatique pour les logiciels et bases de données
- Dater vos œuvres
- Définir une stratégie nationale ou internationale dans l’appréhension des actes de contrefaçon
- Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver vos droits (mise en demeure, notification, etc.)
- Déterminer l’origine et l’ampleur de la contrefaçon via des mesures de saisie-contrefaçon
- Calculer votre préjudice lié à la contrefaçon
- Vous accompagner dans les négociations avec les contrefacteurs
- Assurer la gestion et le pilotage des procédures contentieuses
- Assurer le suivi et l’exécution des décisions juridiques rendues en matière de contrefaçon
Pourquoi faire appel à un avocat
expert en matière de contrefaçon ?
Pourquoi faire appel à un avocat
expert en matière de contrefaçon ?
S’il peut exister une présomption de titularité de droit de propriété intellectuelle sur une œuvre, la démonstration de l’originalité de celle-ci peut être sujette à de fermes contestations ou obstacles qui peuvent entacher la réparation d’un préjudice liée à des actes de contrefaçon.
Replay webinar - Protection des logiciels : comment éviter les contentieux ?
Nos avocats en contentieux relatifs à des faits de contrefaçon
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
Laurent Goutorbe
Directeur du pôle IP
Frédéric Picard
Directeur du pôle Contentieux
Charlotte Paillet
Chef du pôle Contentieux
Contacter le cabinet
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique