Avocat litiges informatiques / Contentieux informatique
Défendre vos intérêts face aux litiges liés à l'informatique et l'IT
Les missions de nos avocats dans le cadre de litiges informatiques
- Evaluer les risques inhérents aux contrats informatiques
- Anticiper les litiges informatiques et particulièrement ceux concernant l’exécution des contrats informatiques
- Assurer la sauvegarde des preuves
- Accompagner ses clients concernant les missions d’expertise informatique à mener dans le cadre d’un litige
- Evaluer les chefs de préjudices et leurs montants au besoin avec l’aide d’un expert en évaluation de préjudice
- Définir une stratégie précontentieuse et contentieuse dédiée à un litige informatique
- Assurer la gestion et le pilotage des procédures contentieuses
- Assurer le suivi de l’exécution des décisions judiciaires rendues en matière de contentieux informatiques
Vous cherchez à résoudre un
conflit avec un prestataire IT ?
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Comment éviter un litige informatique ?
Les litiges informatiques trouvent généralement leurs sources dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution des contrats informatiques.
- Définissant clairement les responsabilités de chacune des parties
- Anticipant les modalités de la réversibilité des données à l’issue du contrat
- Encadrant précisément les droits de propriété intellectuelle des développements logiciels spécifiques
- Rédigeant les garanties adéquates contre les risques cyber et pour la protection des données personnelles
- Proposant des clauses d’audit de contrats informatiques permettant de vérifier le respect des dispositions contractuelles
- Rédigeant avec précision les modalités de recettes provisoires et définitives
Agissez vite et efficacement dès les premiers signes de difficultés dans l’exécution de vos contrats informatiques :
- Comment me ménager des preuves de l’inexécution ou de la mauvaise exécution ?
- Comment notifier mes griefs ?
- Puis-je solliciter la réduction du prix du contrat pour exécution partielle ?
- Dois-je activer l’exception d’inexécution ?
- Dois-je assigner mon cocontractant ?
Nos articles liés aux contentieux informatiques
La clause de responsabilité dans les contrats informatiques
Comment éviter les litiges lors du pilotage juridique des projets informatiques ?
Quel tribunal saisir en cas de litige avec un fournisseur de service ?
Nos avocats en contentieux informatique
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
FAQ sur le contentieux informatique
Qu'est-ce que le contentieux informatique ?
Le contentieux informatique désigne l’ensemble des litiges pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation, de la création, de la distribution et de la gestion des technologies de l’information et de la communication. Ce domaine englobe des problématiques juridiques variées, touchant aux contrats informatiques (développement de logiciels, licence, contrat de maintenance), à la propriété intellectuelle (droits d’auteur sur les logiciels, brevets sur les inventions technologiques, respect du droit à l’image et de la propriété intellectuelle), à la protection des données personnelles, à la cybersécurité, ou encore les litiges relatifs au e-commerce.
Quels types de litiges sont couramment rencontrés lors de contentieux informatiques ?
Dans le droit de l’informatique, les litiges sont fréquents et nombreux. On retiendra notamment :
• Les litiges contractuels : retards de livraison, non-conformité des solutions livrées, défaillances dans la maintenance… Les litiges portent souvent sur les contrats de développement, de fourniture, de maintenance ou de licence de logiciels et de systèmes informatiques.
• Propriété intellectuelle : contrefaçon, copie illégale, utilisation non-autorisée de logiciels ou techniques protégés… En PI, les litiges concernent souvent la protection et l’exploitation de droits d’auteur sur les logiciels, des brevets sur les innovations, ou des marques liées à des services ou produits.
• Données personnelles et vie privée : avec le RGPD, les entreprises font face à des litiges liés au traitement illicite de données personnelles, à des violations de sécurité des données entraînant des fuites d’informations sensibles.
• E-commerce / Plateformes : on retrouve parmi les litiges les pratiques commerciales déloyales en ligne, les diffamations ou les contenus illicites publiés sur internet, en passant par la question de la responsabilité des plateformes en ligne.
Quelles sont les implications juridiques de la cyber-sécurité sur le contentieux ?
On retrouve les obligations légales de sécurité, qui imposent aux entreprises de mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates. L’objectif : assurer un niveau de sécurité approprié aux risques pour les données personnelles traitées.
En cas de violation de données, les entreprises peuvent être responsables.
Un avocat en contentieux informatique est nécessaire pour vous accompagner dans vos démarches : respect des obligations, notification des violations aux autorités compétentes, etc.
Quelles sont les particularités du droit des contrats informatiques en contentieux ?
L’évolution rapide de la technologie nécessite, entre autres, la rédaction et la mise à jour des contrats IT. Que ce soit pour définir des spécifications techniques, des obligations de maintenance, des mesures de protection ou encore des conditions d’accès et d’utilisation de licences par exemple, ils viennent établir des droits et obligations clairs pour les parties.
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