Avocat face aux contrôles DGCCRF
Gérer les contrôles DGCCRF et limiter les risques
Face à l’effervescence des sites e-commerce et des plateformes numériques, la DGCCRF procède régulièrement à des contrôles auprès de ces acteurs, lesquels peuvent avoir besoin d’un accompagnement dédié à cet égard.
Gérer un site e-commerce qu’il soit en dropshipping ou non ou encore une marketplace n’est pas toujours chose aisée : difficulté à suivre les évolutions règlementaires, gestion des réclamations clients, avis négatifs, faux avis.
N’hésitez pas à bénéficier de notre savoir-faire et de notre expertise pour gérer au mieux ces contrôles et limiter votre exposition au risque.
Vous êtes contrôlé par
la DGCCRF ou la DDPP ?
Vous êtes contrôlé par
la DGCCRF ou la DDPP ?
Les contrôles de la DGCCRF ou de la DDPP peuvent être impressionnants et parfois s’avérés fastidieux pour votre société. N’hésitez pas à bénéficier de notre savoir-faire et de notre expertise pour gérer au mieux ces contrôles et limiter votre exposition au risque.
Les missions de nos avocats en cas de contrôle DGCCRF/DDPP
- Analyser les griefs susceptibles de vous être reprochés par la DGCCRF ou la DDPP
- Auditer vos pratiques commerciales et identifier les points d’écarts avec la règlementation applicable
- Vous accompagner dans la mise en conformité de vos pratiques commerciales, sites e-commerce et plateformes
- Vous préparer et/ou vous assister à toute audition devant la DGCCRF ou la DDPP
- Vous représenter dans les échanges avec la DGCCRF ou la DDPP et anticiper les risques de sanctions
- Répondre aux pré-injonctions, aux injonctions, etc.
- Défendre vos intérêts en cas de procédure pénale engagée par la DGCCRF à votre encontre
- Vous assister dans le cadre de procédures judiciaires et extra-judiciaires
Nos avocats en cas de contrôle DGCCRF
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
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