Avocats en Intelligence Artificielle

Cabinet d'avocats experts en Intelligence Artificielle

Notre cabinet d’avocats en droit des affaires du numérique vous accompagne juridiquement et judiciairement face aux défis que soulève l’Intelligence Artificielle.

Votre innovation mérite une expertise qui transcende le cadre juridique traditionnel. Notre cabinet a développé une compréhension organique de l’écosystème IA,
transformant chaque contrainte réglementaire en opportunité stratégique pour votre organisation.

Nous vivons l’IA comme vous la créez — avec passion, précision et vision prospective.

Les services et produits impactés par
l'intelligence artificielle

Nos avocats en intelligence artificielle accompagnent nos clients dans la protection de leurs projets d’IA, notamment :

Logiciels &
applications

Contenus
multimédias

Intelligence Artificielle & Prompts

Oeuvres d'art numériques

Bases de
données

Prendre rendez-vous avec un avocat

Les missions de nos avocats en intelligence artificielle

Stratégie de protection juridique offensive et défensive

• Identification des actifs immatériels
• Évaluation des vulnérabilités juridiques
• Protection des algorithmes et logiciels
• Définition de stratégies de dépôt
• Gestion du secret d’affaire et savoir-faire

Conformité réglementaire et éthique (Compliance)

• Audit juridique d’algorithmes et systèmes d’IA
• Analyse d’impact sur la vie privée (RGPD, protection des données personnelles)
• Éthique et gouvernance de l’IA (rédaction de chartes éthiques, politiques internes)

Contentieux liés à l'Intelligence Artificielle

• Gestion précontentieuse des litiges IA
• Défense et représentation en cas d’action en contrefaçon ou violation des droits d’auteur portant sur des codes sources, modèles, algorithmes ou bases de données
• Gestion des litiges contractuels IA
• Litiges relatifs à la responsabilité de l’IA

Négociation et rédaction de contrats spécifiques IA

• Sécurisation des clauses de PI
• Définition contractuelle des responsabilités associées à l’utilisation d’algorithmes
• Contrats de partage et valorisation des données
• Accompagnement en cas de rupture ou de résiliation

Responsabilité juridique et gestion des risques

• Cartographie et audit juridique des risques liés à l’intelligence Artificielle
• Mise en conformité proactive avec les régulations nationales, européennes et internationales relatives à l’IA
• Accompagnement juridique dans la négociation de contrats d’assurance

Due diligence et valorisation d’actifs IA

• Audit approfondi des actifs immatériels IA
• Définition et sécurisation des stratégies de monétisation
• Analyse des impacts juridiques liés au transfert des actifs IA
• Accompagnement à la négociation avec les investisseurs pour préserver les intérêts stratégiques

Votre projet IA est unique ?

Notre accompagnement juridique l’est tout autant : sur-mesure, visionnaire et stratégique. Notre équipe d’avocats spécialisés déchiffre la complexité juridique avec la même fluidité que vos ingénieurs analysent les données.