Avocat droit d'auteur
Protégez vos oeuvres numériques
- Stratégie de protection de droit d'auteur
- Contrats de licence et cession de droits
- Pré-contentieux et actions en contrefaçon
Nos domaines d'intervention
en droit d'auteur
Nos domaines d'intervention
en droit d'auteur
Nos avocats spécialisés en droit d’auteur accompagnent nos clients dans la protection de leurs œuvres dites « numériques », notamment :
Logiciels &
applications
Contenus
multimédias
Intelligence Artificielle & Prompts
Les missions de nos
avocats en droit d'auteur
- Analyse du code source à protéger
- Conseils juridiques sur la stratégie de protection à adopter
- Dépôt / Enregistrement auprès des organismes compétents
- Etablissement des preuves d’antériorité (horodatage)
- Evaluation de l’origine de l’oeuvre à protéger
- Formation et sensibilisation des équipes internes
- Gestion et résolution des litiges (contrefaçon, utilisation non-autorisée, violation des droits d’auteur, etc.)
- Protection des droits et obligations des partenaires et des contributeurs à la base de données
- Négociation et rédaction de contrats de cession de droits d'auteur
- Protection des créations numériques (IA, Prompts, NFT...)
- Protection des logiciels et applications
- Rédaction d’accords de confidentialité
- Rédaction de contrats de licence d'exploitation
- Rédaction, analyse et gestion des contrats
- Stratégie de protection des droits d'auteur
- Stratégie pré-contentieuse et contentieuse
Nos avocats en droit d'auteur
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
FAQ sur le droit d'auteur "numérique"
Qu'est-ce que le droit d'auteur dit "numérique" ?
Comment puis-je protéger mes œuvres d'art numériques ?
Quelles sont les missions d'un avocat spécialisé en droit d'auteur numérique ?
Vous pouvez protéger vos œuvres numériques en les enregistrant auprès d’organismes compétents ( comme l’INPI). Il est également possible d’établir des preuves d’antériorité via des horodatages numériques ou encore de rédiger des contrats de licence et de vente pour contrôler leur utilisation et leur distribution.
Quelle est la différence entre le droit d'auteur traditionnel et le droit d'auteur numérique?
Un avocat droit d’auteur spécialisé vous aide à évaluer l’originalité de votre œuvre, à établir des preuves d’antériorité, à enregistrer votre œuvre auprès des organismes compétents, à rédiger et gérer des contrats de licence et de vente ou encore à représenter vos intérêts en cas de litige.
Que faire en cas de violation de mes droits d'auteur "numériques" ?
En cas de violation liée par exemple à la copie, la diffusion ou la reproduction d’une de vos oeuvres, un avocat droit d’auteur évaluera vos options de recours, y compris des actions en justice pour obtenir des dommages et intérêts et faire cesser l’utilisation non autorisée.
Contacter le cabinet
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
