Avocat droit d'auteur

Protégez vos oeuvres numériques

Avocat droit d'auteur

Le droit d’auteur numérique protège les œuvres créées et diffusées via des technologies numériques. Il couvre les créations intellectuelles telles que les logiciels, les bases de données, les œuvres multimédias, les œuvres d’art numérique, les vidéos, les photographies et autres contenus diffusés sur Internet.

Avec l’augmentation de la création et de la diffusion de contenu numérique, la protection des droits d’auteur dans ce domaine est devenue cruciale pour prévenir la contrefaçon et l’utilisation non autorisée des œuvres.

Nos domaines d'intervention
en droit d'auteur

Nos avocats spécialisés en droit d’auteur accompagnent nos clients dans la protection de leurs œuvres dites « numériques », notamment :

Logiciels &
applications

Contenus
multimédias

Intelligence Artificielle & Prompts

Oeuvres d'art numériques

Bases de
données

Je protège
ma création

Les missions de nos
avocats en droit d'auteur

Analyse du code source à protéger
Conseils juridiques sur la stratégie de protection à adopter
Dépôt / Enregistrement auprès des organismes compétents
Etablissement des preuves d’antériorité (horodatage)
Evaluation de l’origine de l’oeuvre à protéger
Formation et sensibilisation des équipes internes
Gestion et résolution des litiges (contrefaçon, utilisation non-autorisée, violation des droits d’auteur, etc.)
Protection des droits et obligations des partenaires et des contributeurs à la base de données

Nos avocats en droit d'auteur

Gérard Haas

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

L’ADN du cabinet →

Laurent Goutorbe

Avocat à la Cour
Directeur du pôle IP

Frédéric Picard

Avocat à la Cour
Directeur du pôle Contentieux

Charlotte Paillet

Avocate à la Cour
Chef du pôle Contentieux

FAQ sur le droit d'auteur "numérique"

Qu'est-ce que le droit d'auteur appliqué au numérique ?

Le droit d’auteur « numérique » protège vos œuvres créées et / ou diffusées en ligne. Par exemple des logiciels, des bases de données, des œuvres multimédias, des œuvres d’art numérique, des vidéos, des photographies et tout autre contenu que vous pouvez partager sur Internet.

Faut-il déposer une œuvre pour qu’elle soit protégée ?

Non. En droit français, la protection naît du seul fait de la création d’une œuvre originale. Aucun dépôt ou enregistrement n’est requis. Toutefois, il est recommandé d’adopter des mécanismes de preuve de la date de création (enveloppe Soleau, horodatage, blockchain, etc.).

Quelles sont les missions d'un avocat en droit d'auteur ?

Un avocat droit d’auteur spécialisé vous aide à évaluer l’originalité de votre œuvre, à établir des preuves d’antériorité, à enregistrer votre œuvre auprès des organismes compétents si nécessaire, à rédiger et gérer des contrats de licence et de vente ou encore à représenter vos intérêts en cas de litige.

Quelle est la différence entre droit d’auteur et copyright ?

Le droit d’auteur (modèle français et européen) reconnaît un lien personnel et moral entre l’auteur et son œuvre. Le copyright (modèle anglo-saxon) est plus centré sur l’aspect économique de l’exploitation de l’œuvre, souvent au bénéfice de l’employeur ou du producteur.

L’intelligence artificielle peut-elle générer des œuvres protégées ?

En l’état actuel du droit français, non ! Une œuvre ne peut être protégée par le droit d’auteur que si elle est le fruit d’une création humaine. Une production générée par une IA seule n’est donc pas protégeable. Toutefois, si une intervention humaine significative est démontrée, une protection peut être envisagée.

Puis-je protéger mes NFT par le droit d’auteur ?

Le NFT en tant que tel n’est qu’un certificat de propriété numérique. Il ne confère aucun droit d’auteur. En revanche, le contenu attaché au NFT peut être protégé s’il répond aux conditions d’originalité et de création humaine.

Que faire en cas de violation de mes droits d'auteur "numériques" ?

En cas de violation liée par exemple à la copie, la diffusion ou la reproduction d’une de vos oeuvres, un avocat droit d’auteur évaluera vos options de recours, y compris des actions en justice pour obtenir des dommages et intérêts et faire cesser l’utilisation non autorisée.