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6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Avocat droit d'auteur

Protégez vos oeuvres numériques

avocat spécialisé en droit d'auteur
Le droit d’auteur numérique protège les œuvres créées et diffusées via des technologies numériques. Il couvre les créations intellectuelles telles que les logiciels, les bases de données, les œuvres multimédias, les œuvres d’art numérique, les vidéos, les photographies et autres contenus diffusés sur Internet.
Avec l’augmentation de la création et de la diffusion de contenu numérique, la protection des droits d’auteur dans ce domaine est devenue cruciale pour prévenir la contrefaçon et l’utilisation non autorisée des œuvres.

Nos domaines d'intervention
en droit d'auteur

Nos domaines d'intervention
en droit d'auteur

Nos avocats spécialisé en droit d’auteur accompagnent nos clients dans la protection de leurs œuvres dites « numériques », notamment :

Logiciels &
applications

Contenus
multimédias

Intelligence Artificielle & Prompts

Oeuvres d'art numériques

Bases de
données

Je protège
ma création

Les missions de nos
avocats en droit d'auteur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Laurent Goutorbe

Directeur du pôle IP

Stéphane Astier

Directeur du pôle IT

Frédéric Picard

Directeur du pôle Contentieux

FAQ sur le droit d'auteur "numérique"

Le droit d’auteur « numérique » protège vos œuvres créées et / ou diffusées en ligne. Par exemple des logiciels, des bases de données, des œuvres multimédias, des œuvres d’art numérique, des vidéos, des photographies et tout autre contenu que vous pouvez partager sur Internet.
Le droit d’auteur « numérique » protège vos œuvres créées et / ou diffusées en ligne. Par exemple des logiciels, des bases de données, des œuvres multimédias, des œuvres d’art numérique, des vidéos, des photographies et tout autre contenu que vous pouvez partager sur Internet.

Vous pouvez protéger vos œuvres numériques en les enregistrant auprès d’organismes compétents ( comme l’INPI). Il est également possible d’établir des preuves d’antériorité via des horodatages numériques ou encore de rédiger des contrats de licence et de vente pour contrôler leur utilisation et leur distribution.

Un avocat droit d’auteur spécialisé vous aide à évaluer l’originalité de votre œuvre, à établir des preuves d’antériorité, à enregistrer votre œuvre auprès des organismes compétents, à rédiger et gérer des contrats de licence et de vente ou encore à représenter vos intérêts en cas de litige.

En cas de violation liée par exemple à la copie, la diffusion ou la reproduction d’une de vos oeuvres, un avocat droit d’auteur évaluera vos options de recours, y compris des actions en justice pour obtenir des dommages et intérêts et faire cesser l’utilisation non autorisée.

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com