Sécuriser votre activité e-commerce en renforçant la confiance de vos clients

dessins site internet

La mise en conformité de votre site e-commerce est un axe majeur de développement à travers trois objectifs :

 

Renforcement de la confiance des clients

Valorisation des investissements engagés

Optimisation de l’activité vis-à-vis de la concurrence

 

Il s’agit de sécuriser juridiquement votre activité au regard d’une législation récemment modifiée et dont le respect fait l’objet de nombreux contrôles (DGCCRF, CNIL, AMF, etc…).

Nous accompagnons depuis plus de 20 ans les plus grands acteurs du e-commerce et développons des services juridiques dédiés avec pour objectif d’apporter des solutions opérationnelles et permettre aux acteurs de l’e-commerce d’utiliser le droit comme levier de développement.

Nos missions

Nos prestations personnalisées s’adaptent à chaque situation au gré de l’évolution du site e-commerce :

Audit de site internet et de tunnels de vente

Mentions légales / CGV / CGS / CGU

Mise en conformité RGPD / Cybersécurité

Charte Cookies / Politique de confidentialité

Architecture contractuelle de Marketplace

Encadrement de la vente et de l’utilisation d’objets connectés

Contrats de réalisation de site web, de distribution d’hébergement, de maintenance, etc.

Dépôts et gestion de portefeuilles de marques

Contentieux (concurrence, plagiat, contrôle DGCCRF, etc…)

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Pourquoi réaliser un audit juridique de mon site e-commerce ?

Réaliser un audit juridique de son site permet d’identifier d’éventuels écarts avec la législation et de disposer de préconisations de consolidation. Tunnel de vente, conditions générales de vente, politique de rétractation, politique de livraison, politique tarifaire, offres promotionnelles, mentions légales, politique de confidentialité, charte cookies, déclarations CNIL sont passés au crible.

Accroitre la confiance des internautes et augmenter dans le même temps le taux de conversion ou encore la valeur du panier moyen suppose en effet de proposer un cadre juridique conforme.
Grâce à l’audit juridique de son site, l’e-commerçant peut anticiper les risques (litiges clients, contrôle DGCCRF/DDP/CNIL, atteinte à son e-réputation, litige concurrent) et programmer une mise en conformité de son site sur la base d’un plan d’actions priorisant les mesures à mettre en œuvre. Gage de sérénité, l’audit est également un levier de développement économique.

Il s’agira en effet de s’intéresser directement aux questions de droits de propriété intellectuelle attachés au site (marque, nom de domaine, code source, contenus graphiques, vidéo, écrits etc.), de consolider les droits de l’e-commerçant sur ces éléments et de mettre en place les dispositifs adéquats pour se prémunir contre d’éventuels plagiats ou autres pratiques de parasitisme économique.

Comment réagir en cas de plagiat de mon site internet ?

Votre marque a été enregistrée par l’un de vos concurrents dans son nom de domaine ? Vos Conditions Générales ont été copiées par l’un de vos concurrents, des photographies reproduites sans votre autorisation ? Il faut réagir. Pour cela, il convient dans un premier temps de fixer la preuve de ces agissements en procédant à un constat. De tels faits sont en effet régulièrement sanctionnés par la jurisprudence sur le terrain de la concurrence déloyale, du parasitisme économique ou, dans certains cas, sur le terrain de la contrefaçon. Encore faut-il en apporter la preuve irréfutable.

L’intervention d’un professionnel du droit vous permettra à ce titre, suivant chaque cas d’espèce, de :

Cartographier les éléments pertinents à constater et procéder à une qualification juridique (fixation des griefs)

Procéder à la rédaction d’une requête aux fins de constat (fixation de la preuve)

Rédiger un courrier de mise en demeure et représenter l‘e-commerçant dans le cadre de négociations amiables (gestion précontentieuse)

Assigner en Justice la Société éditrice du site litigieux (gestion contentieuse)

Bien que le secteur de l’ e-commerce soit en croissance constante, les parts de marchés sont de plus en plus délicates à conquérir ou à maintenir. Il en résulte des abus, des tensions. Une stratégie digitale globale imposera, dans ce contexte, de réagir en cas de pratique concurrentielle déloyale.

 Besoin d’informations sur le sujet ?

Nous animons très régulièrement des conférences et autres matinales autour des nouvelles technologies et des problématiques contentieuses : restez informés en remplissant le formulaire ci-dessous.