E-commerce

La mise en conformité de votre site e-commerce est un axe majeur de développement à travers trois objectifs :

Renforcement de la confiance clients

Valorisation des investissements engagés

Optimisation de l’activité vis-à-vis de la concurrence

Les missions du cabinet

Nous accompagnons depuis plus de 25 ans les plus grands acteurs du e-commerce et développons des services juridiques dédiés.
Le cabinet permet aux acteurs du e-commerce d’utiliser le droit comme levier de développement.
Au travers d’une équipe expérimentée,
le cabinet HAAS Avocats vous accompagne pour :

Audit de site internet et de tunnels de vente

Mentions légales / CGV / CGS / CGU

Mise en conformité RGPD / Cybersécurité

Charte Cookies / Politique de confidentialité

Architecture contractuelle de Marketplace

Encadrement de la vente et de l’utilisation d’objets connectés

Contrats de réalisation de site web, de distribution d’hébergement, de maintenance, etc.

Dépôts et gestion de portefeuilles de marques

Contentieux (concurrence, plagiat, contrôle DGCCRF, etc…)

Nos avocats en droit de l'IT et du e-commerce

Gérard HAAS
Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Stéphane ASTIER
Stéphane Astier Directeur du Pôle IT
Rachel_RUIMY
Rachel Ruimy Chef du Pôle E-commerce
Julie SOUSSAN
Julie Soussan Pôle IT

Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous (en visio ou en physique) dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

Pourquoi réaliser un audit juridique de mon site e-commerce ?

Accroitre la confiance des internautes et augmenter dans le même temps le taux de conversion ou encore la valeur du panier moyen suppose en effet de proposer un cadre juridique conforme.

Réaliser un audit juridique de son site permet d’identifier d’éventuels écarts avec la législation et de disposer de préconisations de consolidation. Tunnel de vente, conditions générales de vente, politique de rétractation, politique de livraison, politique de retrait Click & Collect, politique tarifaire, offres promotionnelles, mentions légales, politique de confidentialité, charte cookies sont passés au crible.

Grâce à l’audit juridique de son site, l’e-commerçant peut anticiper les risques (litiges clients, contrôles DGCCRF/DDPP/CNIL, atteinte à son e-réputation, litige concurrent) et programmer une mise en conformité de son site sur la base d’un plan d’actions priorisant les mesures à mettre en œuvre. Gage de sérénité, l’audit est également un levier de développement économique.

Il s’agira de s’intéresser directement aux questions de droits de propriété intellectuelle attachés au site (marque, nom de domaine, code source, contenus graphiques, vidéo, écrits etc.), de consolider les droits de l’e-commerçant sur ces éléments et de mettre en place les dispositifs adéquats pour se prémunir contre d’éventuels plagiats ou autres pratiques de parasitisme économique.

Contentieux en droit du e-commerce

Le cabinet HAAS Avocats vous protège et vous défend dans chacune des situations suivantes :

Vous êtes victime d’une inexécution contractuelle de la part d’un e-commerçant (non-respect des délais de livraison, non-respect du droit de rétractation, produit non-conforme, violation des CGV, CGU)
Vous avez été victime d’une pratique commerciale trompeuse (faux prix, vente one-shot, publicité mensongère, etc.)

Vous êtes e-commerçant et subissez des pratiques que vous estimez trompeuses ou déloyales de la part d’une marketplace, d’un fournisseur, d’un distributeur, etc.

La DGCCRF a opéré un contrôle sur votre site Internet ou dans vos locaux ou vous avez reçu un courrier d’injonction de sa part (prix applicable, non-conformité des produits aux normes, affichage des prix, étiquetage, promotion, etc.)

Vous souhaitez intenter une action contre un concurrent pour les raisons suivantes : parasitisme, concurrence déloyale, détournement de clientèle, débauchage, plagiat, dénigrement, détournement de savoir-faire, atteinte à votre base de données, scraping, vol de données, etc.)

Vous désirez recouvrir une créance

Votre fournisseur a cessé de vous approvisionner ou cherche à vous exclure de son réseau de distribution

Obligations et exceptions du droit de rétractation

Quels sont les éléments à indiquer concernant la mise en œuvre du droit de rétractation ? Comment déterminer si le client consommateur peut ou non se prévaloir de son droit de rétractation ?

Les 5 points de vos CGV à ne pas oublier

Quelle que soit sa nature, tout site e-commerce doit envisager au stade de sa conception la mise en ligne de CGV. Ce document, qui implique des mises à jour régulières aux fins de respecter les évolutions législatives est en effet obligatoire.

Comment réagir en cas de plagiat de mon site internet ?

Votre marque a été enregistrée par l’un de vos concurrents pour son nom de domaine ? Vos CGV ont été copiées par l’un de vos concurrents ? Des photographies ont été reproduites sans votre autorisation ?

Il faut réagir !

Pour cela, il convient dans un premier temps de fixer la preuve de ces agissements en procédant à un constat. De tels faits sont en effet régulièrement sanctionnés par la jurisprudence sur le terrain de la concurrence déloyale, du parasitisme économique ou, dans certains cas, sur le terrain de la contrefaçon. Encore faut-il en apporter la preuve irréfutable.

L’intervention d’un professionnel du droit vous permettra à ce titre, suivant chaque cas d’espèce, de :

Rédiger

un courrier de mise en demeure et représenter l‘e-commerçant dans le cadre de négociations amiables (gestion précontentieuse)

Cartographier

les éléments pertinents à constater et procéder à une qualification juridique (fixation des griefs).

Procéder

à la rédaction d’une requête aux fins de constat (fixation de la preuve)

Assigner

en Justice la Société éditrice du site litigieux (gestion contentieuse)

Bien que le secteur de l’ e-commerce soit en croissance constante, les parts de marchés sont de plus en plus délicates à conquérir ou à maintenir. Il en résulte des abus, des tensions. Une stratégie digitale globale imposera, dans ce contexte, de réagir en cas de pratique concurrentielle déloyale.

Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous (en visio ou en physique) dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique