Mise en conformité RGPD

La mise en conformité au RGPD permet à la fois de structurer votre organisation tout en suscitant la confiance de vos clients et partenaires.

Vous accompagner et vous conseiller dans la mise en conformité au RGPD

Pourquoi se mettre en conformité avec le RGPD ?

La nouvelle réglementation européenne pour la protection des données s’inscrit dans une logique vertueuse tant sur le plan économique que sur le plan de la protection de la vie privée.

 

Définir une politique de protection des données constitue désormais, et sans aucun doute, un investissement clé pour favoriser un développement harmonieux de l’entreprise.

Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?

Notre démarche pour votre mise en conformité, en 8 étapes

Imposé par l’article 30 du RGPD, le registre des traitements doit indiquer les caractéristiques de l’activité de traitement concernée pour chacune des finalités poursuivies par l’entreprise (gestion du recrutement, prospection commerciale, facturation…).

 

Il s’agit notamment d’indiquer les données utilisées, les durées de conservation de celles-ci, les destinataires des données, ainsi que les mesures de sécurité associées aux outils de traitements.

Les caractéristiques de chaque traitement doivent être analysées afin de s’assurer de leur conformité à la règlementation.

 

Différents points de contrôle sont identifiés : détermination des finalités, proportionnalité des données collectées et de la durée de conservation au regard des objectifs du traitement, information des personnes…

Le délégué à la protection des données dispose à la fois d’un rôle de conseil, de sensibilisation et de contrôle. Afin d’assurer ces missions, il doit disposer de compétences juridiques et techniques, tout en présentant des garanties d’indépendance. Cette mission peut également être assurée dans le cadre d’une externalisation.

Les caractéristiques de chaque traitement doivent être analysées afin de s’assurer de leur conformité à la règlementation.

 

Différents points de contrôle sont identifiés : détermination des finalités, proportionnalité des données collectées et de la durée de conservation au regard des objectifs du traitement, information des personnes…

Assurer en interne la mise en place d’un Référentiel Sécurité adéquat et mis à jour (Charte Utilisateurs des SI, Politique d’habilitation, Politique de gestion des incidents etc.) Socle des mesures organisationnelles de sécurité informatique, le référentiel sécurité permet de disposer de mesures opérationnelles fixant les règles et principes d’utilisation du Système d’information et documentant les procédures de traitements des risques et incidents de cybersécurité.

Le pilotage de la mise en conformité est primordial pour que les recommandations issues de l’analyse de conformité soient mises en œuvre ou planifiées.

 

Nous mettons à disposition une solution de tenue de registre des activités de traitement pour faciliter le suivi des recommandations et du plan d’action.

Les analyses d’impact ou PIA (Privacy Impact Assessment) ont vocation à se généraliser et visent les traitements dits « à risque ». Elles permettent aux responsables de traitements, comme aux fournisseurs de solutions de mise en œuvre desdits traitements, d’être en mesure de justifier du niveau de garantie proposé en termes de protection des données.

 

Il s’agit également de la pierre angulaire de la démarche privacy by design (protection de la vie privée dès la conception) puisque l’analyse d’impact doit être mise en œuvre avant la réalisation du traitement et permet donc de déterminer les mesures adéquates dès la conception.

Associer et sensibiliser l’ensemble du personnel à la mise en conformité RGPD permet de susciter l’adhésion et la compréhension de ce projet. Cette démarche fait partie intégrante des mesures organisationnelles de protection de la vie privée.

 

Le cabinet HAAS Avocats dispose de deux labels formation délivrés par la CNIL ainsi que d’un référencement Datadock permettant la prise en charge de ces formations.

 

Des supports de formations adaptés à chacun peuvent être déployés (formation gamifiée, e-learning, présentiel…)

Nos avocats spécialisés sur le RGPD

Gérard HAAS
Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Laurent Goutorbe
Laurent Goutorbe Directeur du Pôle PI
Frédéric PICARD
Frédéric Picard Directeur du Pôle Contentieux
Jean-Philippe SOUYRIS
Jean-Philippe Souyris Chef du Pôle Data

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