Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'internet et de la propriété intellectuelle

Des solutions juridiques à vos problématiques

Droit des NTIC et
de la data

Le Cabinet HAAS Avocats accompagne ses clients dans leur mise en conformité à la réglementation informatique et libertés. Centre de formation agréé, nous sensibilisons et formons si nécessaire nos interlocuteurs aux enjeux de la protection des données afin de les impliquer pleinement dans la démarche.

Assistance/Externalisation DPO

Contrôle du respect du RGPD par le responsable de traitement
Réalisation d’études d’impact
Coopération avec la CNIL

Cybersécurité/Cybercriminalité

Création d’un référentiel de sécurité complet et d’un Plan d’Assurance Sécurité
Contrats informatiques (hébergeurs, prestataires, …)
Gestion cellule de crises

E-santé et objets connectés

Accompagnement juridique
Application croisée RGPD et Code de la santé publique
Définition d’une politique contractuelle

Fintech

Définition de votre modèle juridique
Obtention d’agréments ou d’exemptions bancaires
Mise en conformité globale

Mise en conformité RGPD

Audit RGPD
Pilotage de la conformité
Création d’un kit contractuel
Sensibilisation des équipes

Formations juridiques

Formation RGPD
Formation RGPD & Santé
Formation DPO
Formation Cyber-risque

Droit des Marques et de la Propriété Intellectuelle

Le cabinet HAAS Avocats assiste ses clients dans la définition de leur stratégie de propriété intellectuelle, afin de leur garantir une protection efficace, leur conférant des avantages concurrentiels et leur permettant de valoriser leurs actifs incorporels.

Droit de la Franchise

Mise en place des contrats de franchise
Définition des modalités d’exercice de votre franchise
Protection de votre concept et de votre savoir-faire
Défense de vos intérêts dans vos différents liés aux contrats de franchise

Droit de la PI

Rédaction de vos accords de confidentialité, de cession de droits, de consortium, de licence, etc.
Protection de vos bases de données
Gestion de vos portefeuilles de marque, de noms de domaine, de dessins et modèles et de brevets.
Surveillance de vos actifs incorporels

Droit des Marques

Gestion des dépôts, procédures d’enregistrement et renouvellements de vos marques
Sécurisation et valorisation de vos marques
Procédures extrajudiciaires devant l’INPI, l’EUIPO, etc.
Mises en demeure, actions en contrefaçon, référés, etc.

Formations juridiques

Formation Marques
Formation Propriété Intellectuelle
Formation Legal Design

Droit du E-commerce
et des Plateformes

Les plateformes numériques connaissent une croissance fulgurante et s’affirment comme le nouveau modèle de vente à distance. Elles font désormais l’objet de réglementations spécifiques.

Le Cabinet HAAS Avocats répond à l’ensemble de vos questions au travers de consultations juridiques.

CGV/CGU/Mentions Légales

Rédaction des documents juridiques
Traduction et adaptation des CGV à l’international
Contentieux (concurrence, plagiat, contrôle DGCCRF)

Dropshipping

Mise en conformité juridique de votre boutique en ligne
Rédaction des contrats cadres avec vos fournisseurs
Note juridique et stratégique sur les réglementations propres à certains produits

E-commerce

Audit de site internet et de tunnels de vente
Charte Cookies / Politique de conﬁdentialité
Contrats de réalisation de site web, de distribution d’hébergement, de maintenance, etc.

Plateformes et Marketplaces

Définition du modèle juridique de votre plateforme
Elaboration de l’intégralité des contrats nécessaires à la plateforme
Audit de marketplaces et plateformes (RGPD, loi Numérique)

Formations juridiques

Formation E-commerce
Formation Rupture de la relation commerciale

Droit numérique
des affaires

La révolution numérique a entraîné une dématérialisation de l’offre et un bouleversement de la structure des coûts.

Le Cabinet HAAS Avocats conseille ses clients de la stratégie à l’exécution en leur proposant une expérience digitale conforme à la règlementation et bâtit des remparts juridiques pour défendre les modèles économiques mis en œuvre.

Droit de la concurrence

Cartographie des pratiques et quantification du risque
Préqualifications des actions (extra) judiciaires
Gestion du précontentieux
Procédure judiciaire

Contentieux du numérique

Veille au respect des formalités procédurales
Évaluation des risques judiciaires et des préjudices
Sauvegarde des preuves
Mise en œuvre des garanties et sûretés

E-réputation et droit de la presse

Définition d’une politique de gestion de l’e-réputation
Chartes de bonne conduite, BYOD
Qualiﬁcation des faits (délits de presse, dénigrement…)
Action en responsabilité civile et pénale
Droit de réponse et droit à l’oubli

Formations juridiques

Formation E-réputation
Formation RGPD et concurrence
Formation Publicité trompeuse
Formation Plateformes et concurrence

Vous avez besoin de conseil ou d'accompagnement juridique ?

Parlez-nous de votre besoin juridique

Nous assistons nos clients sur les enjeux numériques de leur activité et sur la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels, la sécurité de leurs données et de leurs systèmes d'information.

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