Avocat Banque & Assurance : conformité, cybersécurité et droit du numérique
Le droit du numérique au service du secteur financier
Le cabinet HAAS Avocats accompagne les établissements bancaires, compagnies d’assurance, sociétés de gestion et fintechs dans la maîtrise de leurs nouvelles obligations réglementaires : DORA, MiCA, NIS 2, IA Act, RGPD, LCB-FT et cybersécurité.
30 ans d’expertise au service des directions juridiques du secteur financier.
Banque & Assurance, un secteur au cœur de la régulation numérique européenne
Le secteur Banque & Assurance concentre une pression réglementaire parmi les plus fortes en Europe.
Six textes européens convergent sur les établissements financiers : DORA, NIS 2, MiCA, IA Act, RGPD et le paquet anti-blanchiment AML.
Cette densité réglementaire ne tient pas du hasard. Les établissements financiers traitent des volumes de données sensibles inégalés, gèrent des flux financiers transfrontaliers, dépendent d’infrastructures techniques critiques et subissent une exposition aux cyberattaques structurellement plus forte que les autres secteurs. L’Union européenne a donc construit un cadre de supervision dédié, articulé autour de l’ACPR, de l’AMF, de la CNIL et désormais de l’AMLA pour la lutte anti-blanchiment.
Pour une direction juridique, la conséquence est concrète. Les chantiers de conformité ne se traitent plus de manière séquentielle.
DORA s’articule avec NIS 2, dont il écarte les règles de gestion des risques et de notification.
MiCA recompose les règles applicables aux fintechs. L’IA Act vient se greffer sur le RGPD pour encadrer les systèmes de scoring et d’anti-fraude. Les contrats avec les hébergeurs cloud doivent être réécrits pour absorber les nouvelles clauses obligatoires.
Un incident TIC majeur doit être notifié dans les quatre heures suivant sa classification. Les sanctions, fixées par chaque État membre en application de l’article 50 de DORA, s’ajoutent à celles du RGPD et de la réglementation anti-blanchiment. Dans ce contexte, le rôle de la direction juridique a profondément évolué. Elle pilote des projets transverses qui mobilisent la DSI, le RSSI, la conformité, les achats et le COMEX. Elle a besoin d’un cabinet qui comprend les textes, les autorités et les opérations. C’est précisément le positionnement du cabinet HAAS Avocats.
7 enjeux juridiques prioritaires pour les directions juridiques
01
La résilience opérationnelle numérique (DORA)
Applicable depuis le 17 janvier 2025, le règlement DORA impose un cadre complet de gestion des risques TIC, des tests de résilience, une notification stricte des incidents et la réécriture des contrats avec les prestataires critiques.
02
La lutte anti-blanchiment (LCB-FT, AMLA)
03
La régulation des crypto-actifs (MiCA)
Pleinement en vigueur depuis le 30 décembre 2024, le règlement MiCA remplace le régime français issu de la loi PACTE. La période transitoire des anciens PSAN est close : toute activité sur crypto-actifs exercée en France suppose désormais l’agrément PSCA délivré par l’AMF.
04
L'IA Act appliqué aux algorithmes financiers
Les systèmes d’IA qui évaluent la solvabilité des particuliers ou tarifent l’assurance vie et santé relèvent de la catégorie « haut risque » de l’IA Act et appellent des obligations renforcées de documentation, de supervision humaine et d’évaluation. La détection de fraude financière est expressément exclue de cette catégorie.
05
La protection des données clients (RGPD)
Les données bancaires et les données de santé en assurance figurent parmi les plus sensibles au sens du RGPD. La plainte visant la Société Générale pour collecte de données sensibles illustre l’exposition contentieuse du secteur.
06
Cybersécurité et gestion de crise (NIS 2 + DORA)
Banques et assurances entrent dans le champ de NIS 2 comme de DORA, mais DORA prime : l’article 4 de la directive NIS 2 écarte ses règles de gestion des risques et de notification au profit de celles de DORA. Le chantier porte donc sur un seul dispositif, complété par l’enregistrement prévu par NIS 2 et par une gestion de crise qui coordonne ACPR, CNIL et ANSSI.
07
Sécurisation des contrats prestataires TIC
Sécurisez votre activité de Banque & Assurance avec le cabinet Haas Avocats
Comment Haas Avocats accompagne les acteurs de la Banque et de l'Assurance ?
Conformité DORA et résilience numérique
Mise en conformité au règlement européen
Le règlement DORA (UE) 2022/2554, applicable depuis le 17 janvier 2025, impose aux entités financières un cadre complet de gestion des risques TIC, des tests de résilience, la notification des incidents majeurs dans les quatre heures suivant leur classification et la réécriture des contrats avec leurs prestataires TIC (article 30). Les sanctions relèvent du droit de chaque État membre (article 50).
Notre équipe accompagne les banques, compagnies d’assurance, mutuelles, sociétés de gestion et établissements de paiement dans l’ensemble du chantier DORA. Nous menons l’audit du cadre de gestion des risques TIC, cartographions les fonctions critiques ou importantes et identifions les écarts avec la notice ACPR. Nous prenons en charge la rédaction et la négociation des clauses obligatoires dans les contrats avec les prestataires TIC, la constitution du registre d’information à transmettre à l’ACPR et la formalisation des procédures internes de notification d’incident. Nous accompagnons également les groupes financiers transfrontaliers dans la coordination ACPR / BCE pour les entités soumises au Mécanisme de Supervision Unique.
Livrables types
Lutte anti-blanchiment et conformité LCB-FT
Dispositifs LCB-FT et adaptation au paquet AML
Livrables types
Audit du dispositif LCB-FT · cartographie des risques · procédures KYC/KYB · formation des équipes · défense en cas de sanction ACPR.
Fintech, MiCA et crypto-actifs
Accompagnement et obtention de l’agrément PSCA
Notre pôle Fintech, rattaché à la direction du pôle Compliance d’Eve Renaud-Chouraqui, accompagne les acteurs du secteur dans la qualification juridique de leurs projets et le dépôt de leurs dossiers d’agrément. Nous traitons les dossiers de PSCA, les ICO et la rédaction des white papers, l’enregistrement des établissements de paiement et de monnaie électronique, ainsi que les agréments PSFP pour les plateformes de financement participatif. Notre savoir-faire couvre également la qualification juridique des tokens, la sécurisation des smart contracts et l’articulation entre MiCA et la réglementation financière classique.
Livrables types
IA Act appliqué à la Banque & Assurance
Les systèmes d’intelligence artificielle utilisés pour évaluer la solvabilité des particuliers, tarifer l’assurance vie et santé ou gérer les ressources humaines relèvent de la catégorie « haut risque » de l’annexe III de l’IA Act, la détection de fraude financière étant expressément exclue. Ils appellent des obligations renforcées : documentation technique, supervision humaine, gestion des risques et évaluation de conformité. Leur entrée en application a été reportée au 2 décembre 2027 par le paquet de simplification Omnibus, sans modification de leur contenu.
L’ACPR s’est saisie de la supervision de l’IA appliquée à la banque et à l’assurance, ce qui crée une articulation inédite entre supervision prudentielle et conformité IA. Nous accompagnons les directions juridiques dans l’identification des cas d’usage à haut risque, la documentation des systèmes, la mise en place de la supervision humaine et l’audit des prestataires fournisseurs de modèles d’IA. Nous intervenons également sur les enjeux émergents liés à l’IA agentique : qui engage la banque lorsqu’un agent IA conclut un bon de commande, modifie un contrat ou déclenche un virement à 3 heures du matin ? Nos avocats anticipent ces questions avec les directions juridiques de nos clients.
Livrables types
RGPD et protection des données du secteur financier
Les données traitées par les banques et assurances figurent parmi les plus sensibles au sens du RGPD : données financières, données de santé en assurance vie et prévoyance, données de scoring, données comportementales. Une violation expose à une amende pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial ou 20 millions d’euros et à des plaintes collectives.
Le cabinet Haas Avocats accompagne les directions juridiques sur l’ensemble du cycle de conformité RGPD adapté au secteur financier. Sous la direction de Jean-Philippe Souyris, directeur du pôle Data, nous menons les audits RGPD, traitons les analyses d’impact (AIPD) sur les traitements à haut risque, encadrons les transferts de données hors UE, gérons les violations de données et défendons les établissements en cas de plainte ou de contrôle CNIL. La plainte visant la Société Générale pour collecte de données sensibles illustre la pression contentieuse croissante sur le secteur.
Livrables types
Cybersécurité, cybercriminalité et gestion de crise
Nous intervenons sous la direction conjointe de Gérard Haas, Frédéric Picard (pôle Contentieux) et Jean-Philippe Souyris (pôle Data). En amont, nous construisons le référentiel de sécurité, négocions les polices d’assurance cyber et formons les équipes. En cas de crise, notre cellule réactive prend en charge la coordination juridique des investigations forensic, la communication réglementaire (CNIL, ACPR, ANSSI), la négociation avec les prestataires impliqués et le plan de communication interne et externe. En aval, nous portons les actions contentieuses contre les attaquants, les prestataires défaillants ou les compagnies d’assurance qui refusent leur garantie.
Livrables types
Audit et négociation des contrats informatiques
Sécurisation des contrats cloud, SaaS et prestataires TIC
Notre équipe audite les portefeuilles contractuels des banques et assurances, identifie les écarts avec les exigences DORA et NIS 2, négocie les avenants avec les hyperscalers (AWS, Azure, Google Cloud) et les prestataires SaaS spécialisés. Nous traitons les sujets de réversibilité des données, de portabilité, de chiffrement, de localisation et de sous-traitance. Nous intervenons également sur les contrats spécifiques au secteur : prestations de paiement, externalisation des back-offices, prestataires de signature électronique, services de KYC automatisé et solutions d’IA fournies par des tiers.
Livrables types
Audit du portefeuille contractuel · matrice de conformité DORA · modèles de clauses obligatoires · avenants négociés · registre d’information ACPR.
Contentieux IT, cyber et concurrence
Contentieux civils, commerciaux et sectoriels
Sous la direction de Frédéric Picard, le pôle Contentieux porte des dossiers complexes en matière de fraude au virement, de responsabilité des hébergeurs (à l’image de l’arrêt Dstorage contre Société Générale), de manquement contractuel des prestataires cloud, de concurrence déloyale entre acteurs fintech et de procédures de sanction devant l’ACPR ou l’AMF. Eve Renaud-Chouraqui, directrice du pôle Compliance, intervient sur les volets concurrence appliqués aux plateformes de paiement et marketplaces financières, dans un contexte où le DMA et le DSA recomposent les rapports de force entre acteurs traditionnels et néobanques.
Livrables types
Stratégie de marque et propriété intellectuelle
Les marques bancaires et d’assurance constituent des actifs stratégiques majeurs. Le cabinet pilote la stratégie de protection internationale, gère les portefeuilles de marques, traite les contentieux en contrefaçon et accompagne les opérations de fusion-acquisition sur le volet propriété intellectuelle.
Le cabinet Haas Avocats déploie pour ses clients du secteur financier une stratégie complète : dépôts de marques, surveillance, gestion des oppositions, défense en contrefaçon, négociation de licences et valorisation comptable. Nous intervenons également sur la protection des produits financiers nommés (formules d’assurance vie, gammes de fonds, services bancaires en marque blanche), la défense des noms de domaine et la lutte contre les sites de phishing usurpant les marques bancaires. Le pôle suit l’évolution récente des litiges sur les marques tridimensionnelles et la jurisprudence européenne en matière d’épuisement des droits.
Livrables types
Dépôts et stratégie internationale · surveillance · gestion des oppositions · contentieux en contrefaçon · défense des noms de domaine · due diligence M&A.
Pourquoi le cabinet Haas Avocats pour votre direction juridique
Une expertise droit du numérique de 30 ans
Des pôles dédiés au secteur
Le pôle Compliance dirigé par Eve Renaud-Chouraqui couvre les sujets DORA, MiCA, LCB-FT et IA Act. Le pôle Contentieux de Frédéric Picard porte les dossiers cyber, post-incident et procédures de sanction. Le pôle Data de Jean-Philippe Souyris pilote les chantiers RGPD et la sécurisation des contrats prestataires TIC. Enfin le pôle Propriété Intellectuelle de Laurent Goutorbe gère tous vos actifs. Le tout sous la direction de Gérard Haas.
Des distinctions reconnues
Cabinet innovant de l’année au Palmarès du Droit du Monde du Droit et reconnu par The Legal 500 en data protection, Haas Avocats est aussi membre du réseau international GESICA, un atout pour les groupes financiers transfrontaliers. Retrouvez l’ensemble de nos distinctions.
Une production éditoriale continue
Notre veille hebdomadaire d’actualité juridique numérique, rédigée par Gérard Haas et les directeurs de pôle, témoigne d’une expertise vivante. Nous intervenons régulièrement dans des webinars, masterclass et formations Qualiopi à destination des juristes du secteur Banque & Assurance.
Questions fréquentes sur le droit du numérique des banques et assurances
Qui est concerné par le règlement DORA ?
DORA s’applique à un large périmètre d’entités financières : banques, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, compagnies d’assurance et de réassurance, mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés de gestion, entreprises d’investissement, infrastructures de marché et plateformes crypto. Les prestataires tiers de services TIC critiques pour ces entités sont également visés indirectement, par la voie des obligations contractuelles imposées à leurs clients financiers.
Quelles sanctions sont encourues en cas de non-conformité au règlement DORA ?
DORA ne fixe pas lui-même de montant d’amende pour les entités financières : son article 50 charge chaque État membre de prévoir des sanctions administratives effectives, proportionnées et dissuasives, applicables aussi aux dirigeants lorsque le droit national le permet. En France, le régime de sanctions spécifique est fixé par la loi de transposition, tandis que l’ACPR conserve ses pouvoirs de contrôle et de sanction issus du Code monétaire et financier. Les prestataires TIC critiques supervisés au niveau européen encourent quant à eux des astreintes pouvant atteindre 1 % de leur chiffre d’affaires quotidien mondial (article 35).
Quelle différence entre DORA et NIS 2 pour une banque ?
DORA est un règlement directement applicable au secteur financier depuis le 17 janvier 2025. NIS 2 est une directive, qui doit être transposée en droit national et couvre un périmètre plus large incluant la santé, l’énergie ou les administrations. Pour une banque, DORA prime : l’article 4 de la directive NIS 2 écarte ses obligations de gestion des risques (article 21) et de notification des incidents (article 23) au profit de celles de DORA. Seules subsistent certaines obligations propres à NIS 2, comme l’enregistrement auprès de l’autorité nationale (article 27).
Une fintech française est-elle obligée d'obtenir l'agrément MiCA ?
Toute fintech qui fournit dans l’Union européenne un service sur crypto-actifs au sens de l’article 3, §16 du règlement MiCA doit obtenir l’agrément PSCA auprès de l’AMF. Cela couvre la conservation, l’échange, la négociation, le placement, le conseil et la gestion de portefeuille de crypto-actifs.
La période transitoire accordée aux anciens PSAN enregistrés ou agréés au titre de la loi PACTE est désormais close.
Quelles données du secteur de l'assurance sont concernées par le RGPD ?
L’ensemble des données traitées par les compagnies d’assurance entrent dans le champ du RGPD. Les données de santé collectées en assurance vie, prévoyance ou complémentaire santé constituent des données sensibles au sens de l’article 9, soumises à un régime renforcé. Les données financières, les données de scoring de risque, les données biométriques utilisées en authentification et les données issues d’objets connectés (télématique automobile, dispositifs de santé) sont également concernées.
L'IA Act s'applique-t-il aux algorithmes de scoring bancaire ?
Oui. Les systèmes d’IA utilisés pour évaluer la solvabilité ou établir un score de crédit des personnes physiques sont expressément classés comme systèmes à haut risque par l’IA Act (annexe III). Cette qualification déclenche des obligations renforcées : système de gestion des risques, documentation technique, supervision humaine, transparence vis-à-vis des personnes concernées, enregistrement dans la base de données européenne et évaluation de conformité.
La détection de fraude financière est expressément exclue de cette qualification. L’entrée en application de ces obligations a été reportée au 2 décembre 2027 par le paquet de simplification Omnibus, sans modification de leur contenu.
Quelles obligations LCB-FT pour un établissement de paiement ?
Un établissement de paiement doit mettre en place un dispositif LCB-FT complet : classification des risques, procédures de connaissance client (KYC) et de connaissance du donneur d’ordre, surveillance continue des opérations, déclarations de soupçon à TRACFIN, gel des avoirs, formation des équipes et désignation d’un responsable LCB-FT. Le contrôle est exercé par l’ACPR. Le paquet AML européen et la création de l’AMLA renforcent ces obligations à compter du 10 juillet 2027.
Comment auditer un contrat avec un hébergeur cloud au regard de DORA ?
L’audit d’un contrat cloud au regard de DORA porte sur sept points clés : description précise des services, niveaux de service mesurables, droits d’audit et d’inspection, gestion de la sous-traitance, sécurité et chiffrement des données, plans de continuité et de réversibilité, coopération en cas d’incident TIC. Pour les fonctions critiques ou importantes, des clauses renforcées s’imposent et le contrat doit être notifié à l’ACPR.
Quel délai pour notifier un incident TIC majeur à l'ACPR ?
DORA impose une notification initiale dans les 4 heures suivant la classification de l’incident comme majeur, et au plus tard 24 heures après la détection. Une notification intermédiaire est due sous 72 heures, et un rapport final dans le mois qui suit. La classification de l’incident repose sur l’article 18 de DORA et sur les critères du règlement délégué (UE) 2024/1772 (clients touchés, durée, portée géographique, impact économique) ; les délais sont fixés par le règlement délégué (UE) 2025/301.
Combien coûte un accompagnement juridique sectoriel Banque & Assurance ?
Le cabinet HAAS Avocats propose plusieurs formats : prestations ponctuelles (audit, négociation contractuelle, dossier d’agrément), forfaits projet (mise en conformité DORA, déploiement MiCA, gestion de crise cyber) et accompagnement récurrent dans la durée. Les honoraires sont déterminés en fonction de la complexité du dossier et discutés en amont sans surprise. Demandez un devis gratuit pour une estimation adaptée à votre établissement.
Protégez votre entreprise face aux enjeux du numérique
DORA, MiCA, NIS 2, IA Act, RGPD, cybersécurité, LCB-FT : la pression réglementaire qui pèse sur votre direction juridique ne faiblira pas. Nos équipes sont à votre disposition pour cadrer vos projets de mise en conformité, défendre vos intérêts en cas de contrôle ou de sanction, et accompagner vos opérations dans la durée.