La France s’est dotée, le 9 juin 2023, de la loi n°2023-451 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives observées sur les réseaux sociaux. Cette loi constitue une avancée majeure dans la protection des consommateurs et dans la responsabilisation des créateurs de contenus. Ce texte définit l’influenceur comme « Toute personne physique ou morale qui, contre rémunération ou avantage en nature, mobilise son influence auprès de son audience pour promouvoir, en ligne, des biens, des services ou une cause quelconque. » Les influenceurs sont désormais soumis à des obligations légales précises, notamment :
- l’identification claire des contenus sponsorisés ;
- le respect des interdictions ou conditions de promotion (produits financiers, alcool, médicaments, jeux d’argent, etc.) ;
- la transparence sur les partenariats commerciaux ;
- le respect des règles relatives à la publicité trompeuse et à la protection des mineurs.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, les autorités et la justice françaises multiplient les contrôles et les procédures afin d’assurer un encadrement effectif de ces pratiques.
Contrôles DGCCRF : renforcement des vérifications des influenceurs en France
La DGCCRF a mené plus de 300 contrôles entre 2022 et 2023, révélant que près de la moitié des influenceurs présentaient des irrégularités. Ces contrôles ont donné lieu à 35 avertissements pour manquements ponctuels, 81 injonctions de mise en conformité, et 35 suites pénales, soit 151 procédures sur 300 influenceurs contrôlés. Les infractions les plus fréquentes concernent :
- les pratiques commerciales trompeuses (publicité dissimulée, fausses promesses de gains, etc.) ;
- la promotion de produits ou services illicites (injections esthétiques non autorisées, placements financiers risqués, etc.).
Condamnations récentes d’influenceurs : panorama des décisions judiciaires 2024–2025
Malgré ces avertissements, les années 2024 et 2025 ont été marquées par une multiplication des condamnations d’influenceurs sur les plans pénal, civil et commercial. Ces décisions illustrent la détermination des juridictions françaises à faire respecter la loi.
Condamnations pénales d’influenceurs : sanctions prononcées pour infractions en ligne
| Date | Influenceur | Infraction principale | Sanction prononcée |
| 30 octobre 2025 | Willy Douglas | Organisation de manifestations sur la voie publique sans déclaration | Contrôle judiciaire + Interdiction de se rendre dans le quartier des Halles à Paris + Interdiction de publier sur TikTok |
| 10 octobre 2025 | Maeva Ghennam | Pratiques commerciales trompeuses (promesse de gains et collaborations non mentionnées) | 1 an de prison avec sursis + 150 000 € d’amende |
| 3 octobre 2025 | Amine Mojito | Agressions filmées (violences symboliques), piqures dans la rue avec une seringue vide | 12 mois de prison dont 6 fermes + 1 500 € d’amende + Interdiction de détenir ou de porter une arme pendant trois ans |
| 8 juillet 2025 | Rym Renom | Collaborations non mentionnées et promotion de produits illicites | 1 an de prison avec sursis probatoire de 18 mois + 25 000 € d’amende |
| Mai 2025 | Imad Tintin | Menaces de violences suite à des échanges en arabe sur les réseaux sociaux menaçant de « mettre le feu à la France » | 450 euros d’amende |
| 28 avril 2025 | Yann L. | Négationnisme et provocation publique à la haine (contestation des chambres à gaz durant la 2GM notamment) | 6 mois de prison avec sursis + 2 000 € d’amende |
| 8 avril 2025 | Warda A. | Provocation à la haine envers la communauté juive (déjà condamnée plus tôt pour avoir ironisé sur la mort d’un bébé israélien après le 7 octobre et avoir fait l’apologie du terrorisme). | 5 mois de prison avec sursis + 1000 euros de dommages et intérêts à chacune des 7 associations de parties civiles |
| 28 mars 2025 | ROP | Maltraitance animale (sévices graves et actes de cruauté) | 2 ans de prison ferme |
| 6 mars 2025 | Doualemn | Provocation non suivie d’effet à commettre un crime ou un délit | 5 mois de prison avec sursis |
| 24 février 2025 | Youssef Aziria | Provocation à commettre un acte terroriste | 18 mois de prison ferme avec maintien en détention + interdiction de territoire pendant 10 ans |
| Début 2025 | Mohamed Bdj | Pratiques commerciales trompeuses (promesse d’enrichissement rapide et de gains inexistants en échange de l’achat de NFT et de participation à des parties de jeu n’ayant jamais vu le jour) | Transaction pénale : 150 000 € |
| 4 mars 2024 | Anna Rvr | Promotion d’alcool en collaboration avec un industriel du vin (violation de la Loi Evin) | 3 000 € d’amende |
| Février 2024 | Influenceur non nommé | Incitation à la violence (émeutes Nahel) | 12 mois de prison avec sursis probatoire + 240 heures de travaux d’intérêt général |
Condamnations civiles : responsabilité des plateformes et retrait de contenus
Meta (Facebook et Instagram) a été condamnée le 7 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris à retirer 26 contenus publiés par 13 influenceurs faisant la promotion d’alcool sans mentions sanitaires obligatoires (loi Evin). La plateforme a également été contrainte de communiquer les données des comptes concernés afin de permettre d’éventuelles poursuites individuelles.
Sanctions commerciales et administratives : actions de la DGCCRF contre les dérives de l’influence
| Date | Auteur de la décision | Influenceur concerné | Faits reprochés | Sanctions |
| 2025 | DGCCRF | Julien Tanti | Publicité trompeuse pour services financiers et promotion de plateformes de copy-trading et d’investissement dans l’or sans informer du partenariat rémunéré | Amende (montant confidentiel) + Publication obligatoire du jugement sur son compte Instagram pendant 30 jours + Réalisation d’une vidéo pédagogique sur les risques du trading et des promesses financières trop belles pour être vraies |
| 2024 | DGCCRF | 260 influenceurs contrôlés | Anomalies dans 50 % des cas | 40 avertissements, 65 injonctions, 8 suites pénales |
Mobilisation des plateformes : suspensions et bannissements pour non-respect des règles d’influence
Au-delà de la justice, les plateformes elles-mêmes appliquent désormais leurs propres politiques de conformité. Elles peuvent suspendre ou bannir les influenceurs qui contreviennent aux réglementations françaises et européennes. Par exemple :
| Plateforme | Date | Influenceur | Motif de la suspension/bannissement |
| TikTok | 12 juin 2025 | Alex Hitchens | Discours et comportements haineux, notamment envers les femmes |
| TikTok | 15 mai 2025 | AD Laurent | Pratiques exposant directement des mineurs à des contenus sexualisés et dégradants (contenus « trash », sexualisés et shows dans des boites de nuit avec strip-teaseuses) |
| TikTok | Avril 2025 | Ophenya | Dérives sectaires et manipulation d’un public mineur créant une relation de codépendance (signalement Miviludes) + Promotion de l’application Crush mettant en lien facilement des pédocriminels et des personnes mineures (application ouverte aux jeunes de 10 à 21 ans) + Invitations de mineurs à l’écran lors de « lives » pourtant interdites |
Affaires émergentes en 2026 : nouvelles enquêtes visant les dérives de l’influence
L’année 2026 s’annonce tout aussi mouvementée, avec de nouvelles enquêtes en cours visant plusieurs influenceurs :
- Paffman, influenceur masculiniste, est poursuivi pour apologie de viol après avoir publiquement déclaré sur ses réseaux sociaux avoir outrepassé les 20 refus exprimés par sa partenaire d’avoir une relation sexuelle avec lui. Il encourt 5 ans de prison et 45 000 € d’amende.
- L’influenceuse Océane Amsler fait l’objet d’une plainte pour promotion illégale d’alcool en violation de la loi Evin et incitation à la consommation d’alcool sans prévenir des dangers.
- Orso, influenceur culinaire bordelais, est poursuivi pour diffamation à la suite de propos dénigrants et critiques sévères envers un restaurant du Cap Ferret (« Chez Orthense »), la vidéo en cause ayant généré plus de 600 000 vues en quelques jours avant d’être supprimée. Le restaurant demande 10 000 euros de dommages et intérêts.
Le dispositif législatif et répressif mis en place depuis 2023 traduit une volonté claire : rétablir la confiance numérique et protéger les consommateurs, en particulier les plus jeunes.
L’influence commerciale ne peut plus s’exercer en dehors du cadre du droit. Créateurs, agences d’influenceurs et plateformes doivent donc s’assurer de toujours être en conformité avec les règlementations nationales et européennes qui s’appliquent à eux. Internet n’est pas une zone de non-droit. Les autorités françaises, la justice et les plateformes privées redoublent de vigilance pour garantir un environnement numérique éthique et respectueux des droits fondamentaux. À défaut, les sanctions — pénales, civiles, commerciales et numériques — continueront de tomber.
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