01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Tous nos articles dans la Catégorie : Réglementation

Soldes, Black Friday et droit du numérique : repenser la confiance commerciale en 2026

En 2026, les vitrines n’ont plus tout à fait le même parfum. Ce qui fut longtemps un rendez-vous presque républicain — les soldes d’hiver et d’été — vacille désormais sous l’assaut répété des « Black Fridays », « French Days » et autres promotions perpétuelles. Une question se dresse alors, sereine mais insistante : les soldes ont-ils encore un avenir, ou ne sont-ils plus qu’un souvenir de droit commercial à l’ancienne, promis aux manuels d’histoire plus qu’aux caisses enregistreuses ? Décryptage d’un nécessaire nouvel équilibre.

Lire l'article
Alerte sur la suppression ou la restriction d'accès aux réseaux sociaux comme Facebook, Instagram et Twitter sur un téléphone mobile.

Restriction de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux : Reddit conteste la loi australienne, l’Europe s’interroge

La protection des mineurs sur les réseaux sociaux s’impose comme une priorité croissante des législateurs à travers le monde. Entre exigences renforcées de vérification d’âge et risques pour les libertés numériques, les plateformes contestent un durcissement jugé excessif. L’offensive judiciaire de Reddit en Australie et les positions du Parlement européen illustrent l’émergence d’un débat réglementaire majeur.

Lire l'article
Technologie, conformité, cybersécurité, réglementation financière, gestion des risques, innovation numérique en Europe.

Comptes en ligne inactifs et RGPD : les règles à respecter

Les consommateurs sont, aujourd’hui, conduits à créer une multitude de comptes en ligne, souvent à l’occasion d’un simple achat, d’un essai temporaire ou de l’accès ponctuel à un service.

Or, ces créations répétées soulèvent la question du devenir des données associées une fois le compte devenu inactif.

Lire l'article
Photo d'une équipe d'avocats professionnels en développement constant, illustrant l'expertise de Haas Avocats, en gestion juridique et stratégie de protection légale, pour accompagner chaque client.