L’essor des messageries éphémères, des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle a profondément renouvelé les atteintes à la vie privée.
Imaginez un caisson blanc, haut comme un cabas, qui remonte la rue à la vitesse d’un piéton pressé, s’arrête poliment au passage clouté, puis dépose un colis devant une porte cochère.
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
Ils n’ont ni volant, ni chauffeur, ni impatience. Bientôt, pourtant, ils pourraient croiser nos voitures sur la chaussée, chargés de colis et guidés à distance.
Par un jugement rendu le 23 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la Société des eaux de Volvic, filiale du Groupe Danone, pour avoir eu recours à des pratiques commerciales trompeuses en apposant sur ses bouteilles d’eau minérale les mentions « neutre en carbone », « 100 % recyclée » et « 100 % recyclable ».
Le déploiement massif de l’intelligence artificielle générative et conversationnelle n’est pas sans conséquence. « Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités » dit l’adage et la transparence est une des pierres angulaires de cette responsabilité.
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Deux arrêts rendus à un mois d’intervalle, WebGroup Czech Republic (CJUE, 16 juin 2026, aff. jtes C-188/24 et C-190/24) et AGCOM c/ Google Ireland (CJUE, 16 juillet 2026, aff. C-421/24), précisent les contours du statut d’hébergeur.
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Publié le 8 juillet 2026, le bilan annuel de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) consacré à la consommation durable marque une étape significative dans la structuration du droit de la consommation autour des enjeux de transition écologique.
